COUPABLE | État contre Alessio Firoli | Trafic&Poss MatsArmesG.Quanti &PossArmesIllegal

[Murat Samsik]

((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=17918

))

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Nate Price.
Poste : Inspecteur III, Briagade GND à Pershing-Square.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Alessio Firoli.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Numéro: 668563
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé :
-Trafic de pièces d'armes détachée.
-Possession de pièces d'armes détachée en grande quantités.(40 pièces)
-Possession d'armes illégal.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A.

[Anthony Ballesteros]

OOC::

[Mary Tidwell]

(( Qui est ban def? Nate? Si oui c'est pas grave, c'est plus de son ressort IC là ))

[Anthony Ballesteros]

OOC:

[Ruck Withfield]

OOC:

[Anthony Ballesteros]

OOC:

[Mary Tidwell]

(( Comme tu veux, IC, c'est mieux que tu joues ton personnage en prison. Tu peux toujours random un autre perso' sur l'Imperial. T'es libre de faire ce que tu veux, on ne te force pas  ))

[Anthony Ballesteros]

OOC:

[Invité]

Instruction du BDP

[Luciana]

** Le juge McNemar prendra l'affaire, les parties seront prévenus **

(( Disponibilité BDP/Accusées ? ))

[Anthony Ballesteros]

OOC:

[Ruck Withfield]

OOC:

[Luciana]

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 22/10/14

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 23 octobre 2014 a 16H30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable McNemar

[Anthony Ballesteros]

** Alessio aura répondu à la lettre de la cour faisant savoir qu'il sera présent au procès **

[Gabin Lester]

* Le Représentant du Ministère public Lindley demande officiellement un report de 30 mins pour des raisons liées au transport *

[Luciana]

** Accordée, audience a 17H **

[Luciana]

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Orren Brand, Procureur.) à Alessio_Firoli (ici représenté par: lui même). Affaire à laquelle se porte partie civile: N/A (se prétendant victime de: N/A)

Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DEDUIT: I) La cours sais que, d’après le code pénal, titre 3, article 1, alinéa 4 que la possession de matériaux illégaux en grande quantité (entre 15 et 50kg+) est punies de 10 ans et 8000$. Or, l'accusée a reconnu devant officier de police et devant la cours, possédée effectivement les matériaux retrouver lors de la perquisition en sont domicile, les gardant pour motif de fabrication d'armes ici reconnu devant la cours. Donc, le prévenus est pleinement coupable de possession de matériaux illégaux en grande quantité. II) La cours sais que, d’après le code pénal, titre 3, article 1, alinéa 2 que la possession d'arme a feu illégal (ou sans permis) est punies de 5ans et 4500$ ainsi que retrait du permis du port d'arme si présence il y a. Or, l'accusée a reconnu devant officier de police et devant la cours, suite a la possession de matériaux illégal, et suite a la perquisition a sont domicile, effectivement détenir les armes illégal, non produite par une entreprise certifiée, mais par lui même, circonstance aggravante du cas, dans le but de "défendre" sont quartier d'habitation. Donc, le prévenus est pleinement coupable de possession d'arme a feu illégal. III) La cours sais que, d’après le code de procédure pénal, Titre 2, article 8, alinéa 1 que le procureur décide des charges a retenir contre le prévenus et de leur poursuite. Or, le bureau du procureur a abandonner les charges de trafic de matériaux illégaux. Donc, il n'y a pas lieux de juger pour un fait non-poursuivis. EN CONSÉQUENCE : Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour les charges suivantes retenues contre lui : - Trafic de matériaux illégaux. & Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés : - Possession d'arme a feu illégal. - Possession de matériaux illégaux en grande quantité. Et en répression le condamne à : 14 ans de détention ferme et 9000 USD $ d'amende. ET, LA COUR DIT : que les partis disposent de deux jours pour faire appel, que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, que la présente décision ferme l'instruction concernée, que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour,

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