Non Lieu I État contre Hillario Narveaz I TDMA, DDF.

[Bryan Walsh]

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Connor Asling.
Poste : Inspecteur de police dans l'unité anti-stupéfiant et de prévention anti-gang.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Hillario Narveaz.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : 

La photocopie du Casier Judiciare est jointe au dossier.

photocop:

Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Tentative de meurtre sur agent (Manuel Saldana) - délit de fuite.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui, Manuel Saldana, officier de police de troisième échelon.

[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Néant.

.

[Daniel Molina]

Il aura reçu une visite tôt dans la matinée d'une jeune femme dans les environ de vingt ans, vingt deux ans.
Ils auraient tout les deux parler pendant une bonne quinzaine de minutes le concernant.
Il continue de nier les faits reprochés et aurait glisser un message pour ses amis.


Il a aussi envoyé une liste à son avocat pour les dédommagements :
- La bosse sur le front.  
- La chambre de l'ados complètement retourner, la télévision en mille morceaux.
- La porte du squatte.
- Une fouille a été faite sans mandat.
- Une lettre avec les excuses de l'officier Saldana insinuant que Hillario était un jeune comédien et qu'il devait faire du théâtre, un énorme manque de respect alors qu'il était sincère et innocent.

Il n'a cependant émis encore aucun appel.
Il garde une bonne attitude en prison et ce comporte très bien.

[Allan Haeng]

Maître Wu se présentera en tant qu'avocat de monsieur Narveaz.

[Ali Mahmud]

Ajouté au dossier d'instruction :

Rapport de Manuel Saldana, officier de police affecté à Rodeo.
LOS SANTOS, LOS FLORES, 26/08/14 -- 22h03.

C'est pendant un contrôle sur les hauteurs de Los Flores qu'un véhicule, une Tahoma de couleur beige, importune les policiers en roulant agressivement et en klaxonnant. Moi, officier Saldana, somme à cette voiture de circuler et de laisser les agents travailler en paix. C'est alors que ce véhicule vient à reculer. Il recule vers moi et tente de m'écraser. Il a réussi, j'ai été pris par surprise. Le chauffeur du véhicule, Hillario Nervaez, a délibérément tenté de m'écraser et ainsi de m'ôter la vie. Ici se trouve la tentative de meurtre sur un agent à l'aide d'une arme : le véhicule.

C'est grâce à la réactivité de mes partenaires de patrouille que le conducteur de cette Tahoma se retire et prend la fuite. En effet, les inspecteurs Hurtado et Asling ont dégaine leurs arme et ont fait feu pour neutraliser le véhicule. Cela par légitime défense.

Monsieur Nervaez prend donc la fuite après avoir tenté de m'ôter la vie avec son véhicule. Mes collègues m'ayant aidé à me relever et à me coucher sur la banquette, nous avions plusieurs longues secondes de retard et nous avions perdu de vie la Tahoma. C'est en roulant à sa recherche que, deux rues plus loin, nous rencontrons le même véhicule avec le même chauffeur à bord. Mes collègues le somment de se ranger sur le côté et de se rendre. Monsieur Nervaez refuse donc et descend du véhicule. Il prend la fuite à pieds.

Mes collègues prennent en chasse les occupants de ce véhicule. J'arrive à prendre le volant pour rouler à proximité de mes collègues afin de les soutenir. Après quelques minutes de poursuite à pied, monsieur Nervaez arrive à rentrer dans une maison. Nous appelons donc des renforts devant celle-ci et c'est après s'être regroupés devant la porte que nous décidons d'entrer. Constatons ici le flagrant délit suite à la poursuite, le mandat n'était pas nécessaire pour pénétrer dans la maison.

Après avoir inspecté les pièces du bas, mes collègues et moi commençons à monter les escaliers. Nous rentrons dans une chambre à l'étage et nous repérons monsieur Nervaez qui a changé de vêtements. Celui-ci pensant visiblement duper des agents de police en changeant un pantalon et un pull, s'est retrouvé au dépourvu. Mon partenaire a du user de la force pour le mettre à terre afin de le menotter.

Après citation des droits, nous inspecteurs brièvement la maison pour vérifier si rien n'a été jeté par monsieur Nervaez pendant sa poursuite. Après quelques minutes de recherches, nous constatons que rien a été abandonné et nous rentrons donc au poste de police pour procéder à son interrogatoire. Monsieur Nervaez dément toute accusation et se fait passer pour un adolescent qui était chez lui toute l'après-midi. Il se dit innocent et essaye de tromper les policiers en pleurant et en jurant son innocence.

______

PREUVES FOURNIES DANS LE DOSSIER

- Cameras de l'UPS 131.
* Les caméras confirment ce qui est dit dans le rapport, sauf pour ce qu'il se passe dans la maison. La voiture n'est évidement pas entré dedans. Hillario est filmé de dos et quelques fois de profil quand il court. Le seul moment où on le voit de face c'est lorsqu'il sort de la ruelle de Los Flores et qu'il escalade une barrière. Il était perpendiculairement à la voiture de police, la caméra latérale a donc pu le filmer.*

- Clichés tirés de la caméra de l'UPS.


Lorsqu'Hillario écrase Manuel.


Véhicule où l'on arrive difficilement à distinguer le chauffeur. C'est la Tahoma concernée.


Photographie d'Hillario au volant de la Tahoma. La qualité est améliorée. On reconnait facilement Hillario dessus.

- Photographie du profil Wookers d'Hillario. (( Wookers est un réseau social très rependu à San Andras, à comparer à Twitter ))

Spoiler:

Date de naissance identitque à Hillario, description le reliant au gang des Malditos.

- Photographie d'Hillario, tirée du profil Wookers. On le reconnait très facilement.


- Déposition d'Hillario.

Spoiler:

[Daniel Molina]

Il dresse un message pour son avocat:
J'aimerai que mon procès se déroule au plus vite, j'aimerai retourner à mon lycée tranquillement avec ma nouvelle classe, je n'ai pas le temps pour ces accusations grotesque.

N'oubliez pas de demander des preuves concernant l'agent Saldana, il aurait été sois disant percuter, il faut qu'il fasse une visite médicale.

Demandez également si il y'a une caution, je n'ai pas le temps pour ces putains de conneries.
Demandez également des preuves d'empreintes sur le volant du véhicule.
Demandez également le témoignage de Nina.
Demandez une vérification de la plaque d'immatriculation du véhicule concerner.
Demandez les preuves concernant les vêtements utilisés durant l'acte.

 
La liste concernant les dédommagements et la lettre d'excuse tient toujours.

La véritable photographie d'Hillario au volant.

OOC:

[Ali Mahmud]

La véritable photographie d'Hillario au volant.
[/color]

Hillario n'a donc pas tourné la tête vers l'UPS qui se trouvait à sa gauche, n'a t-il même pas regardé autour de lui en sortant ?

[Daniel Molina]

Au moment, ou il a entendu les cries de sommations et les sirènes, il a prit directement la fuite, il était entrain de parler en direction de son comparse qui était sur le siège passager adroite et qui a lui aussi prit la fuite.

[James Rayle]

Les services de la mairie seront contactés dans le but de fournir les vidéosurveillance. Que-est-ce qui en ressortira ? Les dires seront-il confirmés ?

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier soumis

Le bureau du procureur confirme l'instruction de monsieur Hillario Narveaz pour les faits suivants : tentative de meurtre sur agent, délit de fuite et refus d'obtempérer.

Le ministère public aimerait également avoir quelques documents supplémentaire notamment le rapport d'intervention de l'inspecteur Carlos Hurtado.

Lors de la perquisition, monsieur Hillario Narveaz semblait-il visionner la télévision ?

Les précédents vêtement de monsieur Hillario Narveaz ont-il étaient retrouvés ?

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur Widston.

[Daniel Molina]

Lors de la perquisition, monsieur Hillario Narveaz semblait-il visionner la télévision ?
Oui.

Spoiler:

Les précédents vêtement de monsieur Hillario Narveaz ont-il étaient retrouvés ?
Aucunement.


Concernant les videos, on voit deux élégants bloquaient la route, on voit la tahoma beige leur rentrer dedans involontairement, il y'a des coups de klaxons suite à cet accrochage.
Le conducteur de la tahoma s'approche de Manuel Saldana qui lui leur demande de partir puis il perd son sang froid et donne un coup de matraque sur le coffre du véhicule, le conducteur le renverse légèrement à petite vitesse, ils sont quatre dans le véhicule mais difficilement distinguable, ils ont des pulls et sont capûchés.
Les collègues de Saldana décident de prendre leur arme et tirer plusieurs balles sur la tahoma sans s'arrêter.
On retrouve deux hommes à bord de la tahoma, garer en pleins sur le trottoir plus bas, ils sont entrain de discuter et lors des sommations avec la sirène et les cries, on voit les deux prendre directement la fuite.
Hillario passe par des ruelles et aucune UPS n'arrivait à suivre pour l'intercepter sachant qu'il prenait des ruelles étroites.
Il a eu cinq minutes d'avance sur l'officier qui le suivait.

[Bryan Walsh]

ooc:

[Daniel Molina]

Il n'a toujours émis aucun appel, il reste correcte et bronche pas suite aux ordres des gardiens.

Spoiler:

Finalement, les caméras de l'UPS n'auront pas pu filmer lorsque la tahoma renversera Manuel ni la fuite du véhicule concerné.

Spoiler:

[Ali Mahmud]

(( En effet pour la caméra à l'arrière c'est une mauvaise interprétation de ma part. http://forum.cmlv-rp.com/t149077-lspd-ooc-informations-importantes (plage arrière). ))

/do Durant ce moment, on entendra le choc de la collision entre le véhicule et Manuel, puis la caméra latérale aura filmé la fuite de la Tahoma quelques secondes après.

[Claire Roessingh]

Une enveloppe sera glissée au dossier. Dans cette enveloppe, il y a une clef USB contenant un fichier vocal ainsi qu'un bout de papier.

LE BOUT DE PAPIER:

FICHIER VOCAL:

[Ilana Guerrero]

Maître Gowsling se présentera en tant qu'avocate de monsieur Narveaz suite au licenciement de maître Wu.

[Ilana Guerrero]

Maître Noorah Gowsling
2356 Northway Avenue
Los Angeles, California

Honorable Marshall
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 01.09.2014

Objet : Demande de contrôle judiciaire en attendant le procès

Honorable Marshall,

L'officier Saldana na eu que des blessures partielle et en aucun cas il na été blessé volontairement et encore moins dans le but de lui enlever la vie, c'étais un malheureux accident comme on n'en voit chaque jours. Mon client à pris fuite par peur ce qui est tout à fait normal puisque les policiers présent se sont mit à l'insulter et on fait feux en sa direction lorsqu’il à voulu aller voir si l'officier était blessé et s'excuser de la gène occasionné. 

Selon l'article XVI-2-1 :

Article XVI-2-1 : Altérer, corrompre, dissimuler, détruire, une preuve, sa forme, son fond, sa véracité, est passible de 8 mois de détention (( 40 minutes )) et de $ 8.000 d'amende. Les fausses déclarations à un tribunal ou une administration publique sont punies de la même peine.

Le témoignage de l'officier Saldana est sans aucun doute faux et dans le but de faire inculper mon client pour un crime qu'il na pas commis, je demande donc de re-vérifier chaque preuves écrite, audio ou vidéo afin d'y voir plus clair. Les fausses preuves son passible d'une peine de prison assez lourde, surtout venant d'un officier.

Au vue des preuves reçu dans se dossier et selon l'article huit alinéa trois :

Article 8-3.
Si le suspect est officiellement mis en inculpation, avec instruction du dossier, tout agent de police peut alors le placer en "Contrôle judiciaire" (non allégé donc), ce dernier interdit de quitter la ville de Los Santos et son comté, et permet le même placement d'un bracelet électronique.

Je demanderais de placer mon client en contrôle judiciaire avec couvre feu et/ou bracelet électronique en attendant le dit procès. Monsieur Narveaz à seulement seize ans et n'est en aucun cas un danger pour la population ou pour lui même il aimerait reprendre une vie normal auprès de sa famille et recommencer les cours.


Je vous prie de bien vouloir recevoir, Honorable Marshall, mes cordiales salutations. 

Maitre Gowslings

[Alisa Sourkovshki]

La présente lettre sera envoyé au DOC, au BDP, ainsi qu'à Maître Gowsling.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Maitre Noorah Gowsling
2356 Nothway Avenue
Los Angeles, California

Los Santos, le 2 Septembre 2014

Objet : Mise sous contrôle judiciaire de Monsieur Hillario Narveaz


Mademe, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire n°279061 concernant M.Hillario Narveaz, étant actuellement en prison, et après étude du dit dossier :

La Cour a accordé le mise sous contrôle judiciaire, il est donc enjoint au Department of Correction de se charger de la remise en liberté de Monsieur Narveaz ainsi que la mise en place sur sa personne d'un bracelet électronique, toutefois celui-ci se devra remplir certaines conditions qui sont présentement joint à ce courrier.

En connaissance du dossier, et des éléments assistant sa mise sous contrôle judiciaire, j'atteste par la présente, moi, Honorable Marshall, l'accord sur la remise en liberté sous tutelle d'un contrôle judiciaire de Monsieur Hillario Narveaz, et atteste également avoir lu et compris les conditions apparentées à celle-ci.

Le Departement of Corection, devra s'assurer de l’exécution dans les plus bref délais de l'injonction ci-joint au dossier.

Conformément aux Titre II du Code de procédure pénale, Article 9 alinéa 3. et 4 prévoyant respectivement:

3. L'instruction peut (selon les ordres du juge):
- Mener à une "investigation", c'est à dire le prolongement des enquêtes. L'investigation est dilligentée par un juge. Dans le cas d'une investigation, le juge peut interdire aux AAP d'émettre des mandats, si il ne l'interdit pas, les AAP conservent ce droit. Dans le cadre de l'investigation, le juge peut émmetre des mandats, ils sont définis dans l'alinéa 4.
- Mener à une comparution immédiate (selon la volonté du juge, il peut entendre les requêtes des partis).
- Mener à une détention provisoire en attendant l'audience (selon la volonté du juge, il peut entendre les requêtes des partis).
- Mener à une mise en liberté en attendant l'audience (selon la volonté du juge, il peut entendre les requêtes des partis).
- Mener à un abandon des charges et de la procédure.
- Mener à une condamnation.

4. Le Juge peut émmettre des mandats:
- Mandat de fouille, d'une personne, d'un bien privé, ou d'une place privée. Il peut également être émis par un AAP ou le bureau du procureur selon les conditions exprimées dans les articles relatifs à ceux-ci. Il permet la perquisition et la saisie des effets et preuves nécessaire à l'avancée de l'enquête, ceux-ci seront rendus en cas d'abandon de la procédure, sauf sur ordre contraire du juge.
- Mandat d'enquête privée, permettant la violation de la vie privée d'un individu (écoute téléphonique, surveillance web, etc).
- Mandat d'arrêt, permettant de faire condamner un individu à la suite d'une audience correctement menée (cf. Article 4).
Mandat d'injonction, permettant au juge de faire appliquer toute décision judiciaire nécéssité par l'avancement de l'enquête, ou l’exécution d'une peine (injonction de remboursement de la victime, injonction d'écrire une lettre d'excuse, injonction de se présenter à la police pour être auditionné, etc).

La mise en place du contrôle judiciaire devra suivre ces applications :

Monsieur Narveaz se devra de respecter les horaires qui lui sont imposées, dans le cas contraire, s'il y a non-respect de ces conditions, la personne concerné sera passible d'une peine de prison, à la suite du délit d’Évasion dont il se rendra coupable :

L'accès à l’extérieur de sa maison sera autorisé chaque jours jusqu'à son jugement ou un verdict annulant le présent contrôle judiciaire, dès 7(SEPT) heures du matin, et d'être présent à son domicile le soir avant 22(VINGT DEUX) heures.

Durant son contrôle, Monsieur Narveaz est libre de circuler dans Los Santos uniquement, excluant ses bourgs en périphérie.

Honorable Marshall
M.Marshall

[James Rayle]

M.Hillario Narveaz sera remis en liberté dans la matinée du 02/09/2014 par le Capitaine Rayle, le numéro de série du bracelet électronique sera également communiqué aux autorités.

OOC:

[Alisa Sourkovshki]

/do La présente lettre est envoyée à toutes les
parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du
dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 2 Septembre 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

-
Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces
administratives le 5 Septembre 2014 à 21h00 afin d'assister au déroulement
du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous
vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une
circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans
votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

[James Rayle]

Le bureau du procureur demande une modification de la date du procès.

OOC:

[Alisa Sourkovshki]

(( A ce qu'on m'a dit, Hillario ne peut pas non plus, dites vos dates de dispo chacun. ))

[Daniel Molina]

Samedi n'importe quelle heure avant 21h en tout cas.
Dimanche pareil.
En semaine, c'est beaucoup plus compliqué pour moi.

[Ilana Guerrero]

OOC'ey:

[James Rayle]

OOC:

[Ilana Guerrero]

OOC'ey:

[Daniel Molina]

OOC'ey:

19h30 - 20h, ça me vas. ))

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