Re: Non Lieu I État contre Hillario Narveaz I TDMA, DDF.

par Alisa Sourkovshki Mer 3 Sep - 17:59

/do La présente lettre est envoyée à toutes les
parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du
dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 2 Septembre 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

-
Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces
administratives le 7 Septembre 2014 à 19h30 afin d'assister au déroulement
du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous
vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une
circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans
votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

par Gilbert Morandini Mer 3 Sep - 18:30

Carlos joint ce message électronique :

Nous, Inspecteur Carlos Hurtado et Inspecteur Manuel Saldana, avons vu - lors d'une patrouille faite à la frontière entre Los Flores et East Los Santos - monsieur Hillario Narveaz en compagnie de monsieur Daguan McBride :
Ils ont discuté ensemble et semblaient se connaître de par leurs tutoiements et le langage familier relevant de l'argot américain employé par monsieur Narveaz. Je les ai pris en photo une fois au feu rouge. Monsieur Narveaz, s'étant rendu compte qu'il avait été pris en photo s'est rapidement éloigné du lieu où se trouvait monsieur Daguan McBride.
Vous trouvez en pièce jointe la dashcam de notre véhicule de fonction ainsi qu'une photographie.
P-1 (photo)
Hillario Narveaz est vu en train de parler avec McBride.
(log du bas, entendus par la dashcam +
[18:12:45] Carlos Hurtado prend une photo des deux réunis avec son téléphone portable.)

P-2 (photo)
Hillario s'éloigne de lui après qu'il ait vu la voiture de Police.
[18:12:56] Il sera déjà partis. ((Hillario Narveaz))

P-3 (dashcam) :

Manuel Saldana et Carlos Hurtado arrivent sur l'avenue traversant East Los Santos, Los Flores et East Beach avenue. Hillario Narveaz et Daguan McBride sont proches et parlent : Carlos, qui est conducteur, ralentit alors.
[18:12:40] Hillario Narveaz dit: Wassup?
[18:12:44] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: Oh, qui voilà !
[18:12:45] Carlos Hurtado prend une photo des deux réunis avec son téléphone portable.
[18:12:47] Daguan McBride dit: Cool, et toi?

par Ali Mahmud Mer 3 Sep - 18:39

Mail envoyé au BDP:

Monsieur le substitut du procureur,
En réponse à votre courrier, nous n'avons pas pu retrouver les vêtements de M. Nervaez. La perquisition était très brève suite aux tensions qui se trouvaient dans le quartier de Los Flores. Nous ne pouvions pas rester éternellement sur place.

Monsieur Nervaez ne semblait pas visionner la télévision, il était debout dans une chambre avec la télévision allumée. Il regardait plutôt l'entrée de cette maison.

En réponse au /do d'Hillario :
La caméra a filmé Hillario de face pendant qu'il courait. Une seule fois, c'était le moment où il grimpait la barrière et qu'il courait en direction de l'UPS pour finalement entrer dans une maison.

Hillario n'a pas renversé Manuel à légère vitesse mais a volontairement rebroussé chemin en activant la marche arrière et en percutant Manuel aussi vite qu'il le pouvait.

Hillario n'a jamais eu plus de cinq minutes d'avance sur Connor, il le suivait à la trace et Manuel suivais d'un peu plus loin en UPS avec le /balise. Manuel a même été juste derrière eux pendant plusieurs instant quand Hillario longeait Brightwood avenue. Il a pu être filmé de côté pendant ce moment.

par Ilana Guerrero Mer 3 Sep - 18:59

A noter que le témoignage de mr Daguan McBride na pas été entendu par la partit adverse, celui-ci étant PRIVÉ.

ooc'ey:

Maître Noorah Gowsling
2356 Northway Avenue
Los Angeles, California

Honorable Marshall
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 03.09.2014

Objet : Demande d'assignation.

Honorable Marshall,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir assigner Mr Daguan McBride, demeurant à North-east, plus précisément sur Walcotts Gardens, Bloc B appartement 18 devant le tribunal dans l'affaire Narveaz.

Ce dernier est un témoins très important dans l'affaire.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir enregistrer cette demande et de me confirmer sa prise en compte par retour de courrier.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Honorable Marshall, mes cordiales salutations.
Maitre Gowslings

par Ali Mahmud Mer 3 Sep - 19:02

Logiquement, le BDP est averti des preuves ajoutées au dossier. La partie civile aussi peut suivre l'avancée et le contenu du dossier.

par Jack Derly Mer 3 Sep - 19:11

Manuel Saldana a écrit:Logiquement, le BDP est averti des preuves ajoutées au dossier. La partie civile aussi peut suivre l'avancée et le contenu du dossier.

((Ce n'est pas la police qui ajoute des preuves au dossier mais la police qui les transmets au BDP qui décide ensuite de les inclure ou non.))

par Ilana Guerrero Mer 3 Sep - 19:21

Une copie sera envoyé au juge.

Maître Noorah Gowsling
2356 Northway Avenue
Los Angeles, California

Substitut Widston
Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Los Santos, le 03.09.2014

Objet : Preuves

Substitut Widston,

Ayant pris connaissance d'un témoignage et de nouvelles preuves, j'aimerais si vous me le permettez, garder celle-ci privé. En effet ces preuves peuvent compromettre la sécurité de mon témoin numéro un dans cette affaire. Mon témoin refuse meme de témoigner par peur de représailles.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir enregistrer cette demande et de me confirmer sa prise en compte par retour de courrier dans les plus bref délais.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, subsitut Widston, mes cordiales salutations.
Maitre Gowslings

par Ali Mahmud Mer 3 Sep - 20:53

Julie Henson a écrit:
Manuel Saldana a écrit:Logiquement, le BDP est averti des preuves ajoutées au dossier. La partie civile aussi peut suivre l'avancée et le contenu du dossier.
((Ce n'est pas la police qui ajoute des preuves au dossier mais la police qui les transmets au BDP qui décide ensuite de les inclure ou non.))

(( Je ne parle pas d'un ajout du LSPD mais de la défense. ))

par Alisa Sourkovshki Jeu 4 Sep - 9:31

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Maître Noorah Gowsling
2356 Northway Avenue
Los Angeles, California

Los Santos, le 4 Septembre 2014

Objet : RE: Demande d'assignation

Maïtre,

Suite à votre courrier demandant l'assignation du témoin Daguan McBride dans l'affaire n°279061, opposant l'Etat à monsieur Narveaz, la Cour a bien prit compte votre demande et ajoute au dossier le témoin faisant l'objet de votre requete.

Aussi, la Cour vous informe qu'elle enjoint le F.B.I quant à la mise sous protection du témoin Daguan McBride, avant et après le procès de cette affaire.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Maître, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

par Alisa Sourkovshki Jeu 4 Sep - 9:45

/do Lettre envoyée au service PDT du Federal Bureau of Investigation.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 4 Septembre 2014

Objet : COMMISSION ROGATOIRE

Madame, Monsieur,

En
l'exécution de l'article 9-4 relatif à l'injonction, Titre II du Code
de procédure pénale, la Cour ordonne aux autorités de police :

De placer sous protection le témoin Daguan McBride demeurant à Walcotts Gardens, Bloc B appartement 18, à North-East qui joue un rôle dans l'affaire n°279061, pour le bon déroulement du procès avenir.
Cette protection devra se réaliser avant et après procès, selon votre programme de Protection des témoins, mis en place par vos services.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

La Cour Supérieure de San Andréas rappelle que :
Conformément
à l'article VIII-7, chapitre VIII du Code pénal, le fait de désobéir au
verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quant à l’exécution
d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion.
L'évasion est punie de 9 ans de réclusion et de 11.000 $
d'amende.

par James Rayle Jeu 4 Sep - 16:25

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Maître Noorah Gowsling
2356 Northway Avenue
Los Angeles, California

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : A l'attention de maître Gowslings

Maître Gowslings,

Veuillez me communiquer l'identité du témoin, s'agit t-il de Daguan McBride ?

Toutefois, il est dans l'obligation d'un témoin de témoigner si le juge le demande.
A savoir que le refus de témoigner devant le tribunal est un crime passible d'une lourde amende.

De plus, un témoin n'a pas le droit à l'assistance d'un avocat.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur Widston.

par Ilana Guerrero Ven 5 Sep - 4:25

Maître Noorah Gowsling
2356 Northway Avenue
Los Angeles, California

Substitut Widston
Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Los Santos, le 03.09.2014

Objet : Temoin

Monsieur le substitut Widston, il s'agit bien de monsieur Daguan McBride. Il refusait tout simplement de témoigner avant l’assignation. Monsieur McBride a peur de représailles suite à son témoignage.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, subsitut Widston, mes cordiales salutations.
Maitre Gowslings

par Alisa Sourkovshki Dim 7 Sep - 13:10

OOC:

par Daniel Molina Dim 7 Sep - 13:23

OOC:

par Ali Mahmud Dim 7 Sep - 13:29

(( Non c'est la parole de trois contre un. Je conduisais la voiture et je te suivais avec Connor qui te courais au cul. Je poursuis toujours les conducteurs. Concernant le vidéo, Connor a leave CMLV et n'est pas trop actif en ce moment, il m'a assuré l'envoyer dès que possible ))

par Daniel Molina Dim 7 Sep - 13:39

Spoiler:

par Rosario Barajas Dim 7 Sep - 15:04

Spoiler:

par Fernando Huarez Dim 7 Sep - 16:09

Spoiler:

par Gilbert Morandini Dim 7 Sep - 18:04

(( http://forum.cmlv-rp.com/t227911-les-double-account#4558918 Les randoms sont interdits, c'est trop simple, tu t'avantages. Tu ne souhaites pas que ton personnage ait à assumer sa réputation de balance en ayant témoigné lors d'un procès et ayant demandé à être pris en charge par le service de protection des témoins alors tu inventes un random qui n'était pas présent lors de la scène. ))

par Ali Mahmud Dim 7 Sep - 19:13

(( Octavio, tu n'étais pas là durant la poursuite et durant l'entrée d'Hillario dans la maison. La caméra a filmé le visage d'Hillario quand il a monté une barrière entre la ruelle et le paté de maison. J'étais à ce moment là sur le trottoir de la rue en face du paté.

Non Lieu I État contre Hillario Narveaz I TDMA, DDF. - Page 2 59px-Perpendicularite

le | = le trajet d'Hillario de la ruelle à l'entrée de la maison.
le _ = la rue. C'était exactement cette trajectoire. La caméra du côté a filmé ainsi le visage d'Hillario.

De plus, je suivais la poursuite de très près. Mon personnage voulait arrêter Hillario et pas les autres. Il n'a pas lâché du regard Hillario pendant une seconde.

Cessons le blabla, la video devrait arriver (je l'espère vraiment). Logiquement avant le procès.
Concernant Daguan, tu dis vraiment n'importe quoi. Je peux te dire qu'en lisant ton texte, j'étais en mode /rigoler IRL. Hillario m'a écrasé volontairement et est parti immédiatement, Connor et Carlos ont tiré comme n'importe qui le ferait. La légitime défense leur autorise. Le besoin de stopper le suspect immédiatement aussi.

Pour le random, je n'ai rien à dire. Je suis MDR en voyant ça. Tu vas me dire que tu jouais un random quand tu te faisais contrôler ? De toute façon random = interdit par les règles. ))

par Ilana Guerrero Dim 7 Sep - 22:50

Lock jusqu'au procès, si y'a des preuves de plus go pm Julie, merci.

par Ilana Guerrero Dim 7 Sep - 23:29

La lettre sera envoyé au juge ainsi qu'a maître Gowslings.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur
Objet : Instruction

Madame, Monsieur,

Le Bureau du Procureur vous informe qu'après une lecture plus complète de cette affaire la demande d'instruction sera immédiatement annulé.
Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Première substitut du procureur, Quetzal

par Alisa Sourkovshki Lun 8 Sep - 11:08

Verdict public de procès

Los Santos, le 8 Septembre 2014

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Quant à l'instruction pénale,
        opposant l'Etat
        à Hilario Narveaz

En raison,
        De l'abandon des charges par le Procureur.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Décidé le NON LIEU

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

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