Non lieu | Etat contre Jack Stoner | Complicité de TDMA/Course ill../ROV/Cond.S Permis

[Mardo Sirenson]

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Keith Brockland
Poste : Substitut du Procureur

Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale
contre:

Jack Stoner, qui a demandé comme avocat Madj Soulaimane.Individu actuellement en détention provisoire depuis le 21 Juillet 2014.

Au(x) motif(s) de :

• Complicité de TDMA sans arme
  
• ROV
  
• Course illégale
  
• Conduite sans Permis
  

Et précisons:

preuves:

Rapport sur les faits:

Pour ces motifs nous requérons :

• Refus d'obtempérer en véhicule face aux forces de l'ordre: 1 ans et 9000$, ainsi qu'une interdiction de passer le permis pour une durée de 5 ans.
  
• Conduite sans permis: 10 mois et 6000$ et confiscation du véhicule.
  
• Course illégale : 4 mois et 3000$
  
• Complicité de tentative de meurtre sans arme sur un représentant de la loi: 10 ans et 10.000$.
  
  

[Kenton Dost]

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 26/07/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier: Etat contre Jack Stoner


Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives
le 28 juillet 2014 à 20h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable STEELE.D

[Kenton Dost]

Verdict public de procès

Los Santos, le 28 juin 2014

Affaire opposant :

Etat à Jack Stoner

pour les chefs d'accusations suivants
- Complicité de TDMA sans arme
- ROV
- Course illégale
- Conduite sans Permis

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusation ne s’étant pas présenté, l'accusé étant décédé lors de sa détention.provisoire..(( rename ))

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Prononcé un NON-LIEU

DELAI D'APPEL : 0 JOURS A PARTIR DU 28/06/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

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