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Coupable // Etat contre Aldarico Balnuelos | Complicite de TDMA, ROV, outrages

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Message par John Dunn Mer 22 Mai - 20:45

Coupable // Etat contre Aldarico Balnuelos | Complicite de TDMA, ROV, outrages Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

opposant l’État (ici représenté par: L'agent FBI Agier
à Aldarico Balnuelos (ici représenté par: lui meme).

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:


    Premièrement du au témoingage des agents

    Deuxièmement de la vidéo de l'UPS et de l'enregistrement sonore du FBI

    Troisièmement du débat contradictoire


Décide que l'accusé est reconnu:

    COUPABLE,des faits reprochés.
    Complicité de tentative de meurtre
    Refus d'obtemperer en voiture
    Outrages à agents
    Tentative de evasion

Et en répression le condamne a :
20ans ferme
et 15000 dollars d'amende


La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

  • Comparution immediate
  • Audience présidé par l'honorable Dunn


Les partis disposent de [b]4
jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
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John Dunn
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