NON-LIEU | Etat contre [RAFAEL ORTIZ] | [Complicité TDMA, évasion pendant arrestation]

[Bill Kayles]

((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=401

))

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Lesane Martins
Poste : Inspecteur Chef, Pershing Square

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Rafael Ortiz, individu type latino, bandeau bleu sur la tête, cheveux long noir, longue moustache. Dernière tenue vestimentaire aperçu : gilet noir avec t-shirt blanc et jeans bleu.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) :
- Adresse : Impérial Avenue 12th
- Numero : 660-194
- Age : 30 ans.
- Membre suspecter d'une organisation illégal implantée sur l'Impérial Avenue à Ganton.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Non, toujours rechercher.

Faits reprochés à l'accusé : Complicité de tentative de meurtre sur agent et évasion pendant son arrestation.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

[Eliott Denver]

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Dossier Ortiz


Inspecteur Martins,

Le Bureau du Procureur a l'honneur de vous annoncer qu'il fait suite à votre requête en confirmant l'instruction.

Je vous transmet ci-joint une commission rogatoire qui vous servira certainement dans la poursuite de votre enquête. Le délit cependant constaté n'est que celui de l'évasion, il va donc falloir approfondir les recherches sur la tentative de meurtre sur agent sur laquelle j'aimerais avoir de plus amples informations.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

J. McGollart
Première substitut du Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur


Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,
• De transmettre de plus amples informations au BDP sur la TDMA en question.
• De procéder aux recherches quant au complice de l'évasion.
• De procéder à l'arrestation de Rafael Ortiz.
• De placer Rafael Ortiz en détention provisoire.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

J. McGollart
Première substitut du Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

[Bill Kayles]

Martins Lesane
90076 Los Santos, Californie

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet : Dossier ORTIZ

Pièce jointe : Cassette vidéo

Monsieur le premier substitut du procureur McGollart,

Voici ci-joint la cassette vidéo de la banalisée de l'inspecteur de police qui a été victime du délit. Vous aurez toutes les preuves en la regardant.

Veuillez agrée monsieur mes salutations les plus distinguée.

Inspecteur Chef Martins.

Cassette vidéo jointe:

[Invité]

La cour demandera des nouvelles du suspect.

[Bill Kayles]

Martins Lesane
90076 Los Santos, Californie

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet : Dossier ORTIZ

Monsieur le premier substitut du procureur McGollart,

Nous avons reçu un rapport d'incident qui disait qu'un véhicule avait prit feu le samedi 14 décembre aux alentours de 5 heures du martin près du Jefferson Motel. La plaque du véhicule correspondait à celle du Most Wanted Rafael Ortiz, le véhicule était une voodoo de couleur bleu ciel immatriculée XIC784. Le corps du conducteur a été retrouver carboniser. La police scientifique se charge d'identifier le corps et nous nous chargeons de trouver les causes de cet incident.

Veuillez agrée monsieur mes salutations les plus distinguée.

Inspecteur Chef Martins.

[Invité]

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Etat) à Rafael ORTIZ (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,    Au nom du peuple Américain,    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT: La cour considère que le suspect est mort alors qu'il était activement rechercher. EN CONSÉQUENCE : Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour les charges suivantes retenues contre lui : - Complicité TDMA, évasion pendant arrestation ET, LA COUR DIT : - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour,

[Contenu sponsorisé]