COUPABLE | Mr. Sassano contre État (FBI) | Discrimi. négative - violat° de la procédure pénale - multi. préjudices

[Sevag Styopa]

Lettre au Procureur - Demande d'ouverture d'une instruction.

Madame la Procureur, c'est avec tristesse que je vous écris ces mots afin de mettre à jour la terrible injustice que mon client, Romeo Sassano, a subi durant ces derniers jours de la part de la police fédérale du FBI, et indirectement de notre système judiciaire.

En effet, c'est dans la soirée du Samedi 26 Avril que Monsieur Sassano fut interpellé lors d'une descente orchestrée par le FBI. La première injustice se désignera par le fait de "vice de procédure" constitué par la non lecture des droits de mon client ainsi que de l'ignorance forcée de celui-ci par la méconnaissance d'au moins un des motifs de son interpellation (le minimum requis par la loi) sous le régime de la garde à vue.

Monsieur Sassano ne pouvant alors ni faire usage de son bon droit d'un appel téléphonique, ni de son bon droit de garder le silence, ni de son bon droit à une visite médicale, ni de son bon droit de bénéficier d'un avocat et ni son bon droit à connaître la procédure en cours à son encontre.

Au même moment, un communiqué dévastateur pour l'intégrité de mon client a été publié par le FBI, assimilant mon client à un membre "d'une puissante famille italo-américaine de Los Santos" de par le simple fait ses origines italiennes ce qui constitue en soit une discrimination négative causant des dommages financiers et professionnels (cf:Article XXV-4-2 du chapitre XXV du Code Pénal) irréversibles de par ce lynchage médiatique. Assimilant même l'arrestation de mon client, bien qu'innocent, comme un acte de lutte contre le crime.

Il vint alors à cela une seconde injustice : une garde à vue qui n'en finissait plus. Arrêté dans la soirée du Samedi 26 Avril dans les alentours de 22 heures, mon client s'est vu enfermé jusqu'à son transfert en détention provisoire le Mardi 29 Avril dans les alentours de minuit et demi (00h30). Soit un total d'environ 50 heures et demi, bien au-delà des 24 heures de la garde à vue initial. Il est à notifié que nous n'avons pas pu mettre la main sur des documents stipulant l'accord du bureau du procureur ou des juges pour rallonger la garde à vue de 24 heures supplémentaires (nous vous demanderons donc de bien vouloir nous les fournir, ou de vivement dénoncer ce second vice de procédure).

Le détournement de la procédure ne s'arrêtant pas là,  mon client, Monsieur Sassano, s'est vu placé en détention provisoire dans la prison du Comté sans avoir eu connaissance d'une quelconque commission rogatoire à son encontre de la part du bureau du procureur,  ce qui nous laisse à supputer à un troisième vice de procédure. Il est noté qu'il fut d'autant plus surpris du fait que les agents du FBI ne lui cite ses droits pour un autre chef d'accusation : "vente d'arme illégale", sans apporter une once de preuve, le simple fait de travailler dans une armurerie légalisée auprès des institutions publiques (licenciée) justifiant au sens du FBI une preuve formelle de la culpabilité de mon client et de la véracité de l'accusation portée à l'encontre de Monsieur Sassano.

Les dommages physiques et moraux subis par mon client étant considérables, je vous demande par la présente de bien vouloir ouvrir une instruction à l'encontre de la police fédérale du FBI. Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l'obligation de faire entendre notre voix sur place publique afin de dénoncer cette terrible injustice dans laquelle vous auriez participé.

Les accusations portées à l'encontre du FBI pénalement sont :
• La violation de l'article XXV-4, constituant une discrimination négative.
• La violation de la procédure pénale par de multiples vices de procédure.

Les accusations portées à l'encontre de l'Etat civilement sont :
• Des dommages psychologiques et moraux irréversibles : mon client est choqué de par la manière dont il a été traité, en tant que citoyen américain.
• Des dommages financiers et professionnels : mon client n'a pas pu se présenter à son travail et ne pourra plus jamais pratiquer son activité professionnel comme il l'entend, ayant subi un lynchage médiatique des plus virulents.

NB: Nous aimerions que vous interveniez au plus vite auprès des instances compétentes afin de mettre fin à la détention provisoire (illégale?) dont fait l'objet mon client.

Veuillez agréer Madame la Procureur mes sentiments les plus distingués,

Maître Florencio Caselli.

Signature :   FCaselli

---

Votre nom :  Sassano 
Votre prénom  : Romeo
Votre numéro de téléphone : xxx-xxx (543797 - cabinet de maître Florencio Caselli)
Votre adresse : N/A (45 Marina Centre - cabinet de maître Florencio Caselli)

[Sevag Styopa]

Sassano est libéré de sa détention provisoire.

IC:

OOC:

[Sevag Styopa]

(( J'pensais que tu disais à Bent de se connecter, pas à moi. Et il y a d'autres choses à traiter dans ce dossier en plus de ma libération si vous pouviez vous en charger svp.
PS : je poste sur le compte de mon frère, c'est Roméo. ))

(( C'est en cours, je nettoie le post de l'OOC superflu. ))

[Judah Withfield]

(( Je vous préviens que je serais absent jusqu'au 23 mai. ))

[Sevag Styopa]

(( Ok pas de souci, je m'occupe de tout. ))

[Anthony Zamora]

**Galante se proposera pour défendre l'accusé**

[Sevag Styopa]

Vraisemblablement le FBI ne répondra pas dans l'immédiat à Galante.

[Sevag Styopa]

OOC:

[Samuel Eisenstein]

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Adresse de Florencio

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Mise en accusation du FBI

         Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous informer que le FBI va être mis en accusation pour le fait suivant :

• séquestration

Article XVIII-2:
La séquestration se définit comme l'entrave à la liberté de déplacement contre la loi et le plein gré et entier d'un individu, soit par la menace, la force, la contrainte, l'entrave, ou l'intimidation.

En effet, la mise en détention provisoire n'a pas été validée et est également injustifiée. Le FBI devra répondre de cette accusation devant la cour de justice.

Cependant, nous ne retiendrons pas le fait de discrimination puisque le FBI n'a pas arrêté monsieur Sassano à cause de son origine, mais plutôt à cause des fréquentations qu'il avait avec certains criminels. Le questionnement quant à la culpabilité de monsieur Sassano était évidente.

En vous souhaitant une bonne continuation quant au futur procès,

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

[Gabin Lester]

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Bureau du Directeur
Fédéral Bureau of Investigation
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 28 mai 2014

Objet : Mise en accusation devant le Tribunal de Los Santos
PJ : Convocation & dossier

Monsieur le Directeur,

Le 29 avril 2014, un avocat répondant au nom de Maître CASELLI Florencio eut fait un dépôt de plainte à l'encontre de l'Agence que vous dirigez.

Le mercredi 28 mai 2014, le Parquet de Los Santos a validé la recevabilité du dépôt. En conséquence, l'accusateur met l'ensemble de votre Agence en accusation devant le Tribunal de Los Santos.

Donc, vous trouverez en pièce-jointe un avis de convocation en audience du Tribunal ainsi que le dossier relatif au dépôt de plainte.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Directeur, mes cordiales salutations.

Typhanie NEWLIN
Greffière ; Officière de Justice

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 28 mai 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le samedi 31 mai à 18H15 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
GL

[Sevag Styopa]

OOC:

[Sevag Styopa]

Cabinet de maître Florencio Caselli,
45 Marina Centre, Los Santos, SA, USA.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Objet : RE: Mise en accusation du FBI

Madame le Procureur,

C'est après une longue attente que nous recevons votre réponse et que nous apprenons avec désolation que vous ne preniez pas en compte pénalement la discrimination négative dont à fait l'objet notre client monsieur Sassano.

C'est pour cela qu'afin que vous reconsidériez les faits et que vous évitiez de perdre votre temps dans un futur proche à répondre aux nombreuses lettres (bien que déjà rédigées) visant à dénoncer le fait avéré de cette discrimination négative, qui nous le précisons, est l'une des causes majeures des multiples préjudices qu'à subit notre client.

Nous vous avions proposé de régler cette histoire à l'amiable, Monsieur Becker et vous-même ne semblez pas emprunt à répondre positivement à cette main tendue et ne semblez pas vouloir saisir l'immensité de vos intérêts à ce qu'il n'y ait pas de procès. C'est pour cela que, sans une once d'hésitation ou d'empathie à votre égard, nous ferons monter cette histoire sur place publique afin que chaque citoyen comprenne la dangerosité des dérives du Bureau Fédéral d'Investigation.

En ce qui concerne la discrimination négative que vous ne souhaitez pas "retenir" volontairement ou par inadvertance, voici les preuves de ses faits :

« Article XXV-4: L'établissement de différenciations dommageables, nuisantes, ou restrictives, entre les personnes, pour un motif discriminant ou bien la commission d'une infraction pour un motif discriminant est un délit. La Majorité (18 ans) n'est pas discriminante, tout comme les différenciations faites par la Loi. »

« Article XXV-4-2: La violation de l'article XXV-4 est une "Discrimination négative" et est punie d'une peine:
° d'un an (( 25 minutes )) de détention et $5.000 d'amende si elle n'entraine ni séquelle physique, ni psychologique, ni dommage (financier, professionnel, etc).
° de trois ans (( 60 minutes )) de détention et $ 12.000 d'amende dans les autres cas. »

Communiqué de presse discriminant:

Le directeur W.Becker s'est dit fier de l'opération de ce soir visant plusieurs membres de la plus puissante famille italo-américaine de Los Santos. C'est suite au travail ardu de ses agents qu'ils ont pu mettre la main sur les individus suivants : Henry Zavattieri, Michael Bagarella, Richard Zancocchio, Mike Brucceleri, Romeo Sassano, Fabio Balzaretti, Timothy Bulgarelli et Gabriel DiSalvo.

"Ce n'est qu'un début, le temps où les criminels se la coulaient douce est maintenant terminé, l'agence de Los Santos n'est plus et ne sera plus jamais ce qu'elle était au courant des dernières années, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que le crime diminue considérablement au sein de Los Santos. Attendez-vous à du changement!!"

C'est par ce communiqué dévastateur que constitue cette discrimination négative, notre client, Monsieur Sassano, a subit un lynchage médiatique sans précédent en étant assimilé à la plus puissante famille italo-américaine de notre ville, la raison étant claire il n'est pas bon d'avoir des origines italiennes aux yeux du Bureau Fédéral d'Investigation.

De plus, rien n'a donné suite quant à cette terrible erreur judiciaire, le silence du FBI voulant clairement signifier la négation de l'existence de cette même erreur.

C'est pour cela que je vous demande de reconsidérer les faits au nom de la justice et de sa partialité ainsi que de ne pas juger avant qu'il ait été jugé. Il est de votre devoir de porter notre parole pénalement face au négationnisme et à l'impossibilité de communiquer avec l'une des plus grandes institutions de notre pays.

Sachez d'ores et déjà que nous nous porterons partie civil afin d'obtenir un dédommagement à la hauteur des préjudices de notre client soit aux environs de 400.000 dollars US.

Veuillez recevoir l'expression de notre plus grande considération,

Maître Florencio Caselli.
Signature : Fcaselli

[Sevag Styopa]

Cabinet de maître Florencio Caselli,
45 Marina Centre, Los Santos, SA, USA.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Objet : RE: AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL

Honorable Lester,

Nous signalons par la présente que nous, maître Florencio Caselli, souhaitons participer au procès de Monsieur Sassano, notre client, afin de représenter ses intérêts.

Nous souhaitons par la même occasion soulever le fait qu'un litige quant à la validation des accusations est en cours entre le bureau du procureur et notre cabinet. En effet, il semblerait qu'un jugement avant jugement ait été fait, et que l'accusation à propos de la discrimination négative avérée n'ait pas été reçu.

Veuillez recevoir l'expression de notre plus grande considération,

Maître Florencio Caselli.
Signature : Fcaselli

OOC IMPORTANT:

[Samuel Eisenstein]

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Cabinet de maître Florencio Caselli,
45 Marina Centre, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : RE:RE: Mise en accusation du FBI

         Maître Caselli,

C'est après mûre réflexion et longue concertation que nous avons décidé, monsieur Becker et moi même, de ne pas conclure à un accord à l'amiable. En effet, les faits que vous repprochez au FBI ne sont pas assez tangibles pour finir de la sorte, selon monsieur Becker. Son choix est fait, il se défendra à la cour compétente pour cette affaire.

Concernant la révélation au public de cette affaire, il est aussi de votre droit de le faire. Nous ne vous en empêcherons certainement pas. Les faits sont là, la hiérarchie du FBI ne juge pas être coupable de tels actes. Je tiens, cependant, au nom de la hiérarchie du FBI, vous remercier d'avoir prévenu de ce que vous entreprenez. L'agence vous en sera reconnaissante, ils auront eu l'occasion de préparer le choc médiatique et ainsi y remédier plus facilement.

Quant à vos accusations de discriminations, je répète que le FBI n'a pas arrêté votre client pour ses origines mais plutôt suite à ses fréquentations et ses probables appartenances à une organisation criminelle. Certes, le FBI a précisé que c'était une famille italo-américaine, les faits sont là, ils n'ont fait que relayer l'information bien réelle : les personnes arrêtées appartenaient à une famille criminelle italo-américaine, à l’exception de votre client. C'est une erreur venant du FBI d'avoir relayé l'information trop rapidement, les preuves étaient insuffisantes pour inculper votre client, il n'aurait pas dû être cité dans le communiqué.

Il est du bon vouloir du FBI de faire des excuses publiques. Cependant, il est évident que le communiqué internet va être modifié, le nom de votre client sera retiré de celui-ci.

Aucune loi n'a donc été violée par le FBI quant à la discrimination.

Quoi qu'il en soit, je tiens à vous souhaiter bonne chance quant à ce procès et accessoirement, je tiens à reconnaître votre motivation. Un procès contre le FBI n'est pas quelque chose de facile, et c'est certainement avec beaucoup de détermination que vous pourrez mettre au clair la situation de votre client aux citoyens de Los Santos.

 

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

[Gabin Lester]

Spoiler:

[Sevag Styopa]

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[Gabin Lester]

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[Sevag Styopa]

OOC:

[Gabin Lester]

Spoiler:

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 31 mai 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le samedi 07 juin à 18H30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

[John Castaneda]

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[Sevag Styopa]

OOC:

[John Castaneda]

OOC:

[Sevag Styopa]

OOC:

[Gabin Lester]

Spoiler:

[Sevag Styopa]

OOC:

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