Coupable | Etat (part. civ.: Dayron Madson ) contre Edmundo Morales | Propos raciste + Abus de pouvoir

[Ludovic Christin]

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DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UN AGENT DU LSPD

Votre nom : Madson
Votre prénom : Dayron
Votre numéro de téléphone :
Votre adresse : 14th Los Flores Crenshaw, Los Santos.

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Nom de l'agent : Morales
Prénom de l'agent : Edmundo
Grade & Matricule de l'agent: Je sais pas.
Affectation de l'agent (Rodeo/Central) : LSSD
Raison de la plainte :

Bonsoir, j'était a Ganton prêt du binco, puis je crié un peux, puis pars la suite cette agent Morales d'après ce que j'ai pue lire sur sont badge, il m'as insulté de Sale noire a deux ou trois reprise, donc propos raciale. J’accepte pas ce genre de comportement d'autant plus que c'est quelqu'un qui doit représenter les forces de l'ordre. Il avait une infernus de couleur noir, sans doute de ce service, je vous laisse allé récupérer les bande audio de celle-ci pour voir que je dit la vériter. Les fait ce sont produit exactement à 1h42.

** Si les agens irons enquêter puis irons vérifier les bandes sonore, il écouterons donc sa **

Spoiler:

Signature : D.Madson

[Invité]

Walter attrape le dossier suivant et consulte la plainte.

Si le bureau du procureur récupère les bandes vidéos de l'infernus,sont-ils en mesure de voir ce qui se passe?
L'agent était-il dans son véhicule au moment des faits ou a l'extérieur de celui-ci?

[Tyreese Bowman]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Edmundo Morales
Adresse de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Préparation de votre audience.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.

Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité, coordonnées
adresse et numéro
de téléphone des
deux parties
Los Santos, San Andreas

Objet: Mise en application du Décret n°P2012-0006.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour va faire application du décret n°P2012-0006 afin de procéder au procès par lettre, vous avez 48h pour accepter ou refuser l'application de cette procédure, si vous ne répondez pas sous 48h nous considérerons que vous acceptez la procédure.

De plus, souhaitez vous ajouter quelque chose au dossier de base ?

A(ux) l'accusé(s):

• Souhaitez vous un avocat ?
  Si oui indiquez nous le nom de l'avocat que vous souhaitez, ou bien si vous en souhaitez un commis d'office.
  
• Pour chaque faits vous étant reproché (listés ci-dessous), merci d'indiquer si vous plaidez coupable ou non coupable, sans rien ajouter de plus (pour l'instant):
  - Discrimination négative
  - Insulte

Nous vous informons en plus du dossier et du décret que nous proposons de mettre en application:

Est joint avec la lettre:

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Sebastian Uruzel]

(( Exusez moi, il y a un code pour répondre ou je doit répondre comme ça ? ))

[Stanley Landa]

(( Une lettre, un fax, un coup de fil, etc, tout moyen est bon tant qu'il est RP ^^ ))

[Sebastian Uruzel]

* Après avoir vu la plainte, Edmundo fronce les sourcils d'un air curieux, puis saisie un stylo & une feuille propre, puis commencé à rédigé une lettre d'un air serin et concentré * .

Madame, Monsieur,

Après avoir lu la plainte, j'ai le regrée de vous annoncé que cette personne a du probablement se trompé. Je n'est jamais insulté quelqu'un se situant sur ganton, je ne connais qu'une seule personne là bas, l'homme se nomme Treyshon Bakers, qui est une très bonne connaissance. Sa nous arrivé de nous chamaillé, voir insulté ironiquement quand je passe sur ganton, rien de méchant, juste un petit amusement entre ami, sinon je n'est jamais insulté qui que se soit, surtout pendant mon service.

Treyshon m'insulte souvent de '' sale tacos '', sa m'arrive de lui répondre '' fils de pute '' ou '' sale noir '', entre nous quoi, si une personne se situant à côté a été gêné suite à ces insultes, je m'en excuse, mais je ne pense vraiment pas que sa soit le cas, l'homme ayant porté plainte a seulement du se trompé.

Treyshon pourrais venir témoigné sans problème, & si vous avez besoin d'une copie de mes caméras vidéos ( j'étais surement en UPR ), elles pourront confirmé la vérité qui a été dis plus haut. Encore sincèrement désolé du gène occasionné, mes sincères salutations.

Edmundo.

[Stanley Landa]

Walter attrape le dossier suivant et consulte la plainte.

Si le bureau du procureur récupère les bandes vidéos de l'infernus,sont-ils en mesure de voir ce qui se passe?
L'agent était-il dans son véhicule au moment des faits ou a l'extérieur de celui-ci?

[Sebastian Uruzel]

Si ils récupére les bandes vidéos de la date exact de l'événement, oui il reussiront à voir tout ce qu'il se passe sans aucun probléme, l'agent étais à l'intérieur du véhicule lors des faits.

[Stanley Landa]

A qui semble t il s'adresser ?

[Sebastian Uruzel]

* A treyshon Bakers *

[Stanley Landa]

Dès a présent l'intégralité des lettres est transmise aux deux parties, ainsi que l'intégralité du dossier (sauf élément particulièrement classifié).

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité, coordonnées
adresse et numéros
de téléphone de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Dossier d'inculpation.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En tant qu'accusé dans ce dossier, nous vous informons du dossier actuellement à disposition de la Cour.
Vous disposez dès a présent de 36heures pour transmettre (éventuellement) votre version des faits, vos notes, remarques, et défense à la Cour.

Sachez de plus que vous aurez dès à présent accès à l'intégralité du dossier et des lettres échangées par la Cour avec les parties, l'accusation aura le même droit d'accès.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Sebastian Uruzel]

(( Désolé j'étais absent, petit probléme IRL je passerais IC au tribunal le plus vite possible )).

[Carmen_Lombardi]

* Carmen envoie un mail au bureau du procureur *
Expéditeur: Sheriff Department

BUREAU DES AFFAIRES INTERNES SHERIFF DEPARTMENT Monsieur, Madame, Je vous adresse ce message pour vous faire savoir que le pôle des affaires internes du Sheriff Department a démarré une enquête de routine en rebondissant sur cette plainte à l'encontre du Sheriff Deputy Two E.Morales et aimerait participer au procès en tant qu'observateur, ainsi, est ce possible d'avoir une date et heure précise afin que nous puissions nous organiser ? En vous remerciant d'avance pour toutes éventuelles réponses de votre part. Cordialement, Sheriff Sergent C.Lombardi Pôle des Affaires Internes du Sheriff Department.

[Dayron Rowland]

* A treyshon Bakers *

(( Merci d'éviter les mensonges, on parle toi et moi, parce que je crier aussi. ))

* A Dayron *

[Sebastian Uruzel]

Spoiler:

Madame monsieur,

Je pense sincèrement vous avoir tout dis, mise à part que mon Asssistant du los santos sheriff département étais présent durant cet acte. Il pourras maintenant lui aussi témoigné , si des autres questions se présentes. Je n'est rien à me repproché, comme sa a été dis, c'est entre Tresyhon Bakers est moi même.
Cet homme a du prendre celle-ci pour lui et porté plainte contre moi, mais vraiment, il n'y as pas lieu.

Je vous prie d'agréer mes sincères salutations les plus distinguées.

[Invité]

Si ils récupére les bandes vidéos de la date exact de l'événement, oui il reussiront à voir tout ce qu'il se passe sans aucun probléme, l'agent étais à l'intérieur du véhicule lors des faits.

Peut-on voir par rapport au vidéo,la raison qui fait que l'agent dit "Sale noire"?Il y a t-il eu une altercation avant pour que l'agent prononce cette phrase?

[Sebastian Uruzel]

Oui, nous voyons treyshon bakers dire : hahaha casse toi sale tacos. ( si je me souviens bien ).

[Invité]

Walter envoi un mail au Pôle des Affaires Internes du Sheriff Department.
Adressé au: Sheriff Sergent C.Lombardi
Expéditeur: Walter Miltone - Bureau du Procureur

Objet: Suite a votre mail

Madame, Mademoiselle,

Le bureau du procureur a prit compte de votre demande. Je vous invite a prendre contact avec moi afin que nous puissions nous entretenir.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Substitut du Procureurl de San Andreas, Walter Miltone

[Carmen_Lombardi]

Carmen répond au mail de Walter.
Adressé à : Walter Miltone - Bureau du Procureur
Expéditeur : Sheriff Sergent C.Lombardi

Monsieur,

J'ai appris que vous avez tenté de me joindre en début de soirée via le canal gouvernemental. Je vous prie de bien vouloir m'excuser, le Sheriff Department était en pleine opération d'entrainement. Je vais tenter de vous contacter au plus vite.

Cordialement,
Sergent Lombardi du pôle des Affaires Internes du Sheriff Department.

[Invité]

Walter envoi un mail au Pôle des Affaires Internes du Sheriff Department.
Adressé au: Sheriff Sergent C.Lombardi
Expéditeur: Walter Miltone - Bureau du Procureur

Objet: Suite a notre entretien

Madame, Mademoiselle,

Suite a notre entretien téléphonique,je suis toujours dans l'attente du dossier de l'agent.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Substitut du Procureur de San Andreas, Walter Miltone

[Rean Caleigh]

Rappel OOC:

**Prend le dossier puis le lit **

[Stanley Landa]

Dès a présent l'intégralité des lettres est transmise aux deux parties, ainsi que l'intégralité du dossier (sauf élément particulièrement classifié).

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité, coordonnées
adresse et numéros
de téléphone de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Dossier d'inculpation.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En tant qu'accusé dans ce dossier, nous vous informons du dossier actuellement à disposition de la Cour.
Vous disposez dès a présent de 36heures pour transmettre (éventuellement) votre version des faits, vos notes, remarques, et défense à la Cour.

Le Bureau du Procureur est de plus prié de transmettre ses réquisitions sous ce délais de 36heures maximum.

Sachez de plus que vous aurez dès à présent accès à l'intégralité du dossier et des lettres échangées par la Cour avec les parties, l'accusation aura le même droit d'accès.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Invité]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) : - Discrimination négative
- Insulte

Note(s) : Il serait intéressant de voir le dossier de l'agent concernant son parcours au sein du LSSD.
Cependant,il est noté que l'agent ne semblait pas s'adresser a la présumé "victime" mais plutôt a un de ses "amis".
De plus,les éléments présentés ne peuvent pas définir TOTALEMENT si l'agent s'adressait a la "victime".
Le bureau du procureur juge qu'il n'y a pas assez d'éléments pour condamner l'agent.

Réquisition(s) : Classement sans suite.

Substitut du Procureur, Walter Miltone.

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Quant à l'instruction pénale, opposant l’État à Emundo Morales Affaire à laquelle se porte partie civile: Dayron Madson (se prétendant victime de: l'insulte objet de l'instruction) En raison, Premièrement de, la nature insultante et provocante des propos, notamment tenue dans un quartier majoritairement habité d'afros américains, qui de ce fait peuvent être assimilé d'une part à une insulte contre une personne ciblée, mais également d'autre part comme une provocation d'ordre général ; de la qualité d'agent du LSSD en fonction et en tenue au moment des faits, impliquant ainsi et d'une un acte dégradant pour l'image de l'uniforme, et de deux une provocation pouvant tendre à un grave et inutile affrontement entre forces de l'ordre et habitants. Deuxièmement de, la non orientation du propos vers une personne inconnue, mais bien vers une personne connue, et entretenant un rapport d'amitié ; mais aussi de l'impossibilité d'annuler la charge en raison du manquement au devoir et de la provocation à la haine qu'elle provoque. Troisièmement des réquisitions du Bureau du Procureur, qui, eu égard aux faits, au grade, aux mesures administratives possibles, et à l'absence de récidive, paraissent de fait approprié, mais dans le fondement même caractéristique d'un déni de justice que la Cour ne saurait se permettre. DÉCIDE: L'accusé reconnu COUPABLE des deux faits de discrimination négative et d'abus de pouvoir (par manquement au devoir) lui étant reprochés. Et, en répression le condamne à : $ 4.500 d'amende avec sursis Six mois de détention avec sursis Et dit: Le présent acte sera fournit au LSSD qui à l'injonction de l'ajouter au dossier disciplinaire de l'agent concerné. Le Bureau du Procureur pourra en complément et tout à fait librement, prendre des mesures administratives de mise à pied à l'encontre de l'agent concerné. Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée.

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