Coupable | Etat (part. civ.: Frederico Braco) contre Carson Dalston | Vol, abus de pouvoir

[Invité]

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DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UN AGENT DU LSPD

Votre nom : Braco
Votre prénom : Frederico
Votre numéro de téléphone : 947375
Votre adresse : 34th, Rue de la Gare.

---

Nom de l'agent : ------
Prénom de l'agent : -------
Grade & Matricule de l'agent: Son collègue de la patrouille : BG28093.... 5 octobre 23:50
Affectation de l'agent (Rodeo/Central) : LSSD
Raison de la plainte : Retrait d'un biens personnel ( Un Golf 9 ) et 2 grammes de Cannabis. Valeur total d'environ 350$.

Los Santos, El Corona, 0:30 06/10/2012.

Signature : FredO - Br'O

[Invité]

Une note est avec la plainte, en possession du Procureur.

- Plainte à première vue inutile. Les Affaires Internes n'ont cependant aucune autoritée pour enquêter sur le LSSD.

[Bobby_Jones]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Département de la Justice du Comté.
District de Los Santos.
1 Central Place.
Los Santos, San Andreas.
Bureau du Président de la Cour.

Objet: Demande de classement d'affaire. .


Madame, Mademoiselle, Monsieur.

Le Bureau du Procureur vous demande le classement de la plainte ci-jointe contre un agent de la LSSD.
En effet, le Bureau du Procureur, ainsi que le Bureau des Affaires Internes sont du même avis et jugent cette plainte inutile.
Le Bureau du Procureur juge cette plainte inutile pour la simple raison que dans les circonstances de la situation, un peu floues tout de même du fait que le plaignant n'ait pas détaillé sa plainte, l'agent de la LSSD ait parfaitement fait son travail.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Procureur Général de San Andreas, Bobby Jones

Dossier de la plainte contre l'agent de la LSSD ci-joint :

Spoiler:

[Stanley Landa]

Il est faxé (via le LSSD et remis) à l'agent un message dont voici le contenu:

Monsieur Grayson,
Dans le cadre d'une plainte à votre encontre, la Cour aimerait que vous transmettiez votre déposition quant à l'hypothétique saisie des effets suivants:
- Stupéfiant cannabis, deux grammes
- Effet inconnu désigné "Golf 9"
Saisie qui aurait eu lieu le 5 octobre à 23h50.

D'avance merci de nous transmettre votre déposition écrite sous la forme d'un PV conventionnel, en indiquant notamment (le cas échéant) le lieu de la saisie.
En vous remerciant par avance,
La Cour de Justice de San Andreas

(( Si tu veux te la péter avec un joli PV, un peu style francais mais bon ^^ Au moins c'est pré rempli:

Code:


[quote][center]Procès Verbal:[/center][quote][color=black][font=Courier New]----------------------------
-- Nous,
-- NOM Prénom
-- Grade
-- Service (LSSD/LSPD)
-- En poste à Los Santos (pour LSPD C et W, préciser "Commissariat Rodéo" ou "Commissariat Central")
----------------------------
-- Déclarons sur l'Honneur les faits suivants:
VOTRE DÉPOSITION
----------------------------
-- Et, persistons et signons, affirmant la véracité des faits ci-avant énoncés, le présent procès verbal devant faire foi en tant que preuve et déclaration d'agent de Police.
-- Le: DATE
-- à Los Santos
----------------------------[/font][/color][/quote][/quote]

V'là ))

[Bassem_Bell]

Procès Verbal:

----------------------------
-- Nous,
-- GRAYSON Bassem
-- Sheriff Deputy I
-- LSSD
-- En poste à Los Santos
----------------------------
-- Déclarons sur l'Honneur les faits suivants:
Bonjour,

Lors de cette intervention j'étais encore cadet et je patrouillais avec le Sheriff Deputy I Carson lorsque un collègue appel du renfort pour procéder à une fouille à El Corona.
J'ai procéder à la fouille d'un suspect et mon collègue s'est occupé de la personne qui se plaint, Monsieur Braco Frederico, de mon côté la personne était clean mais Monsieur Braco avait du cannabis et un club de golf.
Mon collègue lui a pris ces effets personnels et est parti voir un autre collègue. En partant, le plaignant demande le matricule de mon collègue mais il lui a donné le mien.
Donc lors de cette fouille, moi personnellement, je n'ai rien à me reprocher.
----------------------------
-- Et, persistons et signons, affirmant la véracité des faits ci-avant énoncés, le présent procès verbal devant faire foi en tant que preuve et déclaration d'agent de Police.
-- Le: 16/10/2012
-- à Los Santos

----------------------------

[Stanley Landa]

Il est faxé (via le LSSD et remis) à l'agent Dalston Carson DC22093 un message dont voici le contenu:

Monsieur Carson,
Dans le cadre d'une plainte à votre encontre, la Cour aimerait que vous transmettiez votre déposition quant à l'hypothétique saisie des effets suivants:
- Stupéfiant cannabis, deux grammes
- Effet inconnu désigné "Golf 9"
Saisie qui aurait eu lieu le 5 octobre à 23h50.

D'avance merci de nous transmettre votre déposition écrite sous la forme d'un PV conventionnel, en indiquant notamment (le cas échéant) le lieu de la saisie.
En vous remerciant par avance,
La Cour de Justice de San Andreas

(( Si tu veux te la péter avec un joli PV, un peu style francais mais bon ^^ Au moins c'est pré rempli:

Code:


[quote][center]Procès Verbal:[/center][quote][color=black][font=Courier New]----------------------------
-- Nous,
-- NOM Prénom
-- Grade
-- Service (LSSD/LSPD)
-- En poste à Los Santos (pour LSPD C et W, préciser "Commissariat Rodéo" ou "Commissariat Central")
----------------------------
-- Déclarons sur l'Honneur les faits suivants:
VOTRE DÉPOSITION
----------------------------
-- Et, persistons et signons, affirmant la véracité des faits ci-avant énoncés, le présent procès verbal devant faire foi en tant que preuve et déclaration d'agent de Police.
-- Le: DATE
-- à Los Santos
----------------------------[/font][/color][/quote][/quote]

V'là ))

[Dayron Rowland]

Procès Verbal:

----------------------------
-- Nous,
-- CARSON Dalston
-- Députy I
-- Service LSSD
-- En poste à Los Santos
----------------------------
-- Déclarons sur l'Honneur les faits suivants:

Bonjour,

après plusieurs attaques a mains armé a l'arme de guerre sur les forces de l'ordre de la part du groupe des latinos occupant le territoire de El Corona, nous avons mis en place une opération pour controler et remettre en ordre tout ce quartier, fouiller entièrement le quartier, fouiller aussi les occupants et leurs prendre tout ce qui était armes à feu, armes blanche, stupéfiant ect.. Donc opération faite nous descendons dans ce quartier certaines personnes de ce quartier sans doute des dealer ou autre ce mette a courir, nous le sécurisons entièrement, je demande a cette personne de ce mettre sur le coter, elle refuse puis repart de l'autre coter du trottoir ou nous étions situé. Je lui demande une deuxième fois de ce mettre contre le mure elle refuse, donc je plaque celle-ci contre le mur puis je commence donc la palpation. Je trouve sur celui-ci, un club de golf, quelques grammes de stupéfiant, ainsi qu'un pistolet a balle réel. Nous savons tous que les clubs de golf ainsi que les armes a feux ici leurs servent a ce rendre justice eux même plutôt que de nous contacté au 911. Donc je confisque tout sa puis nous repartons. Cordialement.
----------------------------
-- Et, persistons et signons, affirmant la véracité des faits ci-avant énoncés, le présent procès verbal devant faire foi en tant que preuve et déclaration d'agent de Police.
-- Le: 17/10/2012
-- à Los Santos
----------------------------

[Stanley Landa]

Le Bureau du Procureur est invité a (s'il le souhaite) suggérer un accord entre les parties.

[Bobby_Jones]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identité du plaignant
Adresse du plaignant
n° de tél du plaignant (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Proposition d'accord.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'Instruction Judiciaire ouverte à la suite de votre plainte, le Bureau du Procureur constate et vous informe qu'au vu des faits reprochés, il serait peut être préférable de convenir d'un accord à l'amiable avec l'accusé.

En effet, vu les faits que vous reprochez à l'agent accusé, un procès serait pour vous, pour nous, et pour la Societé, très couteux en temps et en argent, il est possible d'éviter cette solution et d'obtenir directement un accord. Voici l'accord que propose le Bureau du Procureur:

Cet accord fait office de contrat "Officiel" (signature constatée par le Procureur, huissier de par l'article entre l'accusé et le plaignant de ce dossier. Après signature, si il venait a être violé, l'application de l'Article XXIV-3 du Code Pénal pourrait être faite.

Il est adressé par courrier est a renvoyé signé (conservez un exemplaire, et renvoyez le duplicata).
Si cet accord ne vous convient pas, la loi ne vous oblige pas a le signer, cet accord n'est qu'une proposition, l'affaire pourra (si cette proposition et les négociations qui l'entourent n'aboutissent pas) être portée devant une Cour de Justice, qui tranchera.
Note: Bien que la Cour respecte généralement les demandes de classement émanant du Bureau du Procureur, si elle le Juge nécessaire elle pourra (outre cet accord), refuser le classement de la plainte (notamment si elle présumme que l'accord a été signé sous la contrainte.

Accord civil:

° L'agent de Police accusé s'engage a:
- Verser $ 300 de dédommagement
- éventuelle autre mesure
° La plaignant s'engage a:
- Retirer sa plainte et par ce moyen demander à la Cour la prononciation d'un non lieu au motif d'abandon des charges.

Accord vis a vis du Bureau du Procureur:
Cet accord, signé sous la supervision du Procureur, inclut également la notion suivante:
- Si il est accepté et dûment signé, l'accord entraînera la demande d'abandon des charges par le Bureau du Procureur auprès de la Cour de Justice.

Il est rappelé les articles de lois suivants:

• Code Pénal:
  << Article XXIV-3 : La violation d'un contrat civil "officiel" peut être punie pénalement si et seulement si une clause du contrat mentionne l'application de cet article (Code Pénal - Article XXIV-3) en cas de violation. Alors la peine encourue est de quatre mois (( 20 minutes )) de détention et $ 8.000 d'amende. >>
  
  
• Code Civil, Chapitre II - Loi, décret, contrat, Article 2 - Contrat:
  << 3. Sont Huissiers: Le Maire, ses adjoints, les membres autorisés du Service d'Inspection et d'Administration, et les Avocats Officialisés. Les magistrats (procureur, substituts du Procureur, juge, président de la Cour) sont également des Huissiers dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires. >>
  
  
• Code Civil, Chapitre II - Loi, décret, contrat, Article 2 - Contrat:
  << 2. Les contrats se définissent par leur nature:[...]
  - Officiel: Accord rédigé entre personnes, signé, et distribué à tous les signataires ainsi qu'à l'Huissier ayant constaté de la Signature.
  >>

Le Bureau du Procureur vous invite, pour obtenir un complément d'informations, a nous adresser vos questions et/ou a lire le chapitre suivant du Code Pénal:

Chapitre XIX – Corruption et manquement au devoir

Le Bureau du Procureur, à l'écoute de toutes vos questions, espère que vous trouverez en ce contrat une solution convenable au litige vous opposant à l'un des agents de la Police de la Ville, et qu'ainsi nous nous éviterons à tous une procédure lente, couteuse, et désagréable.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,
Le Procureur de San Andreas

Bobby Jones.

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité, coordonnées
adresse et numéro
de téléphone des
deux parties
Los Santos, San Andreas

Objet: Mise en application du Décret n°P2012-0006.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour va faire application du décret n°P2012-0006 afin de procéder au procès par lettre, vous avez 48h pour accepter ou refuser l'application de cette procédure, si vous ne répondez pas sous 48h nous considérerons que vous acceptez la procédure.

De plus, souhaitez vous ajouter quelque chose au dossier de base ?

A(ux) l'accusé(s):

• Souhaitez vous un avocat ?
  Si oui indiquez nous le nom de l'avocat que vous souhaitez, ou bien si vous en souhaitez un commis d'office.
  
• Pour chaque faits vous étant reproché (listés ci-dessous), merci d'indiquer si vous plaidez coupable ou non coupable, sans rien ajouter de plus (pour l'instant):
  - Vol
  - Abus de pouvoir

Nous vous informons en plus du dossier et du décret que nous proposons de mettre en application:

Est joint avec la lettre:

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Bassem_Bell]

(( la personne est KF du LSSD ))

[Stanley Landa]

Par fax le BDP transmet ses réquisitions:

Attendu que, les faits sont caractéristiques d'un vol usant de prérogatives liés à son statut d'agent des forces de l'ordre ; que l'infraction, commise en raison d'une méconnaissance de la loi pénale, constitue ainsi un manquement au devoir assimilé à un abus de pouvoir.

Requérons pour les faits de vol et d'abus de pouvoir, la peine de
6 mois de détention avec sursis
$ 1.500 d'amende


ET CIVILEMENT:
$ 1.200 de dédomagement.

[Kubilai Khorloogiin]

Dès a présent l'intégralité des lettres est transmise aux deux parties, ainsi que l'intégralité du dossier (sauf élément particulièrement classifié).

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité, coordonnées
adresse et numéros
de téléphone de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Finalisation du débat contradictoire.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour vous informe qu'a votre encontre l'Accusation a requis la peine suivante:
6 mois de détention avec sursis
$ 1.500 d'amende


ET CIVILEMENT:
$ 1.200 de dédomagement.

Vous disposez de 36 heures pour adresser vos éventuelles remarques, notes, ou défense à la Cour.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

SH

[Kubilai Khorloogiin]

Verdict de procès pénal

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, opposant l’État à Carson Dalson (supprimer la ligne si il n'y a pas de partie civile, si il y en a plusieurs: lister) Affaire à laquelle se porte partie civile: Frederico Braco (se prétendant victime de: Vol) Et ainsi, selon ses conclusions et en raison, Premièrement de, l'avoeu énoncé par l'agent Carson Dalston ainsi que le témoignage de l'agent Bassem Grayson Deuxièmement: En raison de la non réponse a la lettre envoyée par la cours de San Andreas Décide: De reconnaitre l'accusé coupable Et en répression le comdamne à : 4 mois de détention avec surcis ainsi que 700$ ainsi que d'un dédommagement a la partie civile de 1200$ Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée.

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