Coupable | Jules DINNOZOR | Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire. Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

[Maxence_Ferodet]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Deputy I Eoras ADJAN du LSSD.
Défense :
Jules DINNOZOR

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire.
  Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 15.000 d'amende.
1 an et 10 mois de détention.
Mise en fourrière et pose d'un sabot sur le véhicule de l'accusé.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour la Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire mais il a aussi plaidé non-coupable pour le Refus d'Obtempérer face aux Forces de l'Ordre. L'accusé n'a pas souhaité d'avocat pendant sa Comparution Immédiate. Le véhicule de monsieur DINNOZOR a été placé en fourrière avec un sabot, l'accusé ne pourra récupérer son véhicule qu'à une seule condition : être titulaire d'un permis de conduire valable avec 12 points dessus.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.