Lucas SHEEP || Coupable : Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans être titulaire du permis de conduire.

[Maxence_Ferodet]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Deputy I Orlane McCLANE du Los Santos Sheriff Department.
Défense :
Lucas SHEEP

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
  Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans être titulaire du permis de conduire.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 7.500 d'amende.
11 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour l'ensemble des faits reprochés. Il n'a pas souhaité d'avocat commis d'office durant sa Comparution Immédiate. L'accusé étant mineur, la peine a été divisée par deux comme l'exige la Loi. La peine est donc passée de 1 an et 10 mois d'emprisonnement ferme avec 15.000 $ d'amende à 11 mois de détention ferme avec 7.500 $ d'amende.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.