Sam LEWIS || Coupable : Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans être titulaire du permis de conduire.

[Maxence_Ferodet]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Lieutenant James RAYLE du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Sam LEWIS

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans être titulaire du permis de conduire.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 3.000 d'amende.
5 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour le fait reproché. Il n'a pas souhaité d'avocat commis d'office pour le défendre durant sa Comparution Immédiate. Étant donné que l'accusé était mineur, la peine a été divisée par deux comme l'exige la Loi. La peine est donc passée de 10 mois d'emprisonnement ferme avec 6.000 $ d'amende à 5 mois de prison ferme accompagnée de 3.000 $ d'amende.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.