Fin du décret | Interdiction: de la possession d'arme, de la dissimulation de visage | Lieux: Willowfield, Ganton, Idlewood | Dès le 19 Février
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Fin du décret | Interdiction: de la possession d'arme, de la dissimulation de visage | Lieux: Willowfield, Ganton, Idlewood | Dès le 19 Février
par Stanley Landa Sam 18 Fév - 18:52
Bureau du Procureur Général des Etats Unis d'Amérique
Le Bureau Fédéral d'Investigation agence LS à le plaisir d'informer la population dont elle à la charge de la protection, de la mise en place des mesures légales suivantes:Le présent décret s'applique:
- Aux résidents des quartiers de Ganton, Idlewood, et Willowfield
- Aux personnes impliquées dans des infractions s'y étant déroulés
- Aux personnes interpellées dans les dits quartiers
- Aux personnes poursuivies dans les dits quartiers
- Aux complices de personnes touchées par le présent décret
Il ne s'applique pas aux personnes dépositaires de l'autorité publique, notamment aux agents de police et du FBI.
Et stipule que:
- Toute personne dissimulant sciemment son visage ou son identité, hors cas légitimés par la loi ou la prescription médicale, violera le présent décret.
- Toute personne porteuse d'une arme, sur soi ou dans son véhicule, même en possession du permis, violera le présent décret.
- Toute personne fuyant à la vue ou aux sommations des autorités sera légalement considérée comme coupable des délits reprochés et cités plus haut. Et dans cette mesure, considérée comme meurtrier en fuite, le FBI ayant le droit d'employer la force de neutralisation sur les meurtriers en fuite, le présent article n'est qu'un rappel.
Toute personne ne respectant pas ce décret commet un refus d'obtempérer à l'encontre d'un décret légalement constitué par le pouvoir exécutif et donc les forces de l'ordre. Dans ce cas, le retrait systématique du permis de port d'arme sera couplé à l'application de la peine légalement prononçable.
Ce décret s'applique selon les dispositions légales en vigueur et sur autorisation de M. Le Procureur Général des Etats Unis d'Amérique. Les éléments légaux:
Articles 2.3 et 8 du code de procédure pénale
Article I-9 du code pénal
Constitution Américaine
Ce décret est mis en place en vu d'endiguer la vague criminelle sévissant dans les quartiers ci-dessus, les crimes et délits recensés sont:
- Quatre tentatives de meurtres sur civil
- Présence d'un réseau organisé et violent de traffic de stupéfiants
- Plus de 45 tentatives de meurtres sur agent perpetrés dans ces trois quartiers en une semaine
- Trois meurtres sur agent dépositaires de l'autorité publique
- Présence générales d'armes de guerres types AK47 le plus souvent
- Multiplications des délits d'insoumissions à la police et à ses sommations légales, s'assimilant à du séparatisme
Ce décret est légalement mis en place sur autorisation de M. Le Procureur Général des États Unis d'Amérique, E. Holder, et sera appliqué dès le 19 Février. La durée d'application est encore aujourd'hui indéterminée.
Stanley Landa- Messages : 5282
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Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Fin du décret | Interdiction: de la possession d'arme, de la dissimulation de visage | Lieux: Willowfield, Ganton, Idlewood | Dès le 19 Février
par Walden Saunders™ Jeu 23 Fév - 16:25
Lance allume la télé et ecoute la nouvelle
Mo'Fucker j'habite Idlewood depuis longtemps et cest fils de pute nous empeche d'etre masquer et de porter une arme jfait comment moi si on m'agresse putin les putes et quand jporterais mon bandanna enculer de FBI,La Maire a dit que c'etait eux qui avait fait le decret
Mo'Fucker j'habite Idlewood depuis longtemps et cest fils de pute nous empeche d'etre masquer et de porter une arme jfait comment moi si on m'agresse putin les putes et quand jporterais mon bandanna enculer de FBI,La Maire a dit que c'etait eux qui avait fait le decret
Walden Saunders™- Messages : 2576
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Age : 29
Ancien Prenom_Nom : #Scarf'
Re: Fin du décret | Interdiction: de la possession d'arme, de la dissimulation de visage | Lieux: Willowfield, Ganton, Idlewood | Dès le 19 Février
par Maelys Reynolds 2 Jeu 23 Fév - 16:55
-Jahquil Combs passe dans le quartier et remarque la nouvelle dans une vitrine d'un bar.
Jahquil_Combs : Ok.
Jahquil Combs repart en direction de la 14th , bandana noir en main.
Jahquil_Combs : Ok.
Jahquil Combs repart en direction de la 14th , bandana noir en main.
Maelys Reynolds 2- Messages : 639
Date d'inscription : 08/10/2011
Re: Fin du décret | Interdiction: de la possession d'arme, de la dissimulation de visage | Lieux: Willowfield, Ganton, Idlewood | Dès le 19 Février
par Stanley Landa Ven 24 Fév - 3:44
FREEDOM OF INFORMATION ACT
Dans le cadre de la décalcification d'informations liés aux enquêtes passées ou partiellement closes, le FBI, agence LS, en vue de justifier les diverses mesures et opérations menées à Willowfield, déclassifie les pièces suivantes.
- FOIA-DécretWillow-Doc1 (Lettre de demande):
On trouve en plus, ce mot dans l'enveloppe:Bureau Fédéral d'Investigation
Agence de Los Santos
6 Marina street, Los Santos, SA, USA
Mail: FBI-LS@usagouv.us
Site: http://www.fbi.gov/
Tél. : 408957Bureau de Monsieur le Secrétaire à la Justice Holder Eric
Département de la Justice
Robert F. Kennedy Building, Washington, DC, USA
Objet: Demande de prise de mesures d'urgences.
Monsieur le Procureur Général des États Unis d'Amérique,J'ai le regret de vous informer de la commission prouvée et légalement reconnue des faits suivants, concentrés en trois jours, dans un seul quartier du district de l'agence du FBI de laquelle je vous écrit cette lettre:
- Double tentative de meurtre sur civil
- Présence d'un réseau organisé et violent de traffic de stupéfiants
- Octuple tentative de meurtre sur agent
- Meurtre sur agent de police
- Présence générales d'armes de guerres types AK47 le plus souvent
- Multiplications des délits d'insoumissions à la police et à ses sommations légales
Dans cette mesure Monsieur, et en vertu des articles 2.3 et 8 du code de procédure pénale et I-9 du code pénal actuellement en vigueur dans le district de LS, nous vous informons de la prochaine application des principes suivants:
- Lancement de nombreuses interventions ayant pour but le légal et légitime contrôle d'individu sur la voie public
- Lancement de fouilles de domiciles& véhicules de toutes les personnes suspectées d'êtres complice ou auteur des délits& crimes cités précédemment
- Incarcération pour refus d'obtempérer aux forces de l'ordre de toutes les personnes n'obéissant pas immédiatement et sans conditions aux légales sommations effectuées par les autorités.
Ces mesures parfaitement légales et "normales" eu égard aux circonstances se coupleront, avec votre accord, à l'imposition du décret suggéré ci-après. Un délais de 24h sera laissé aux citoyens résidant le quartier pour prendre connaissance de la réglementation. Notre but étant tout bonnement monsieur d'aller chercher les coupables là où ils se trouvent, et non de faire payer toute une société pour les crimes d'une minorité. Voici les mesures dont nous demandons l'application par décret:Le présent décret s'applique:
- Aux résidents des quartiers de Ganton, Idlewood, et Willowfield
- Aux personnes impliquées dans des infractions s'y étant déroulés
- Aux personnes interpellées dans les dits quartiers
- Aux personnes poursuivies dans les dits quartiers
- Aux complices de personnes touchées par le présent décret
Il ne s'applique pas aux personnes dépositaires de l'autorité publique, notamment aux agents de police et du FBI.
Et stipule que:
- Toute personne ne respectant pas ce décret commet un refus d'obtempérer à l'encontre d'un décret légalement constitué par le pouvoir exécutif et donc les forces de l'ordre. Dans ce cas, le retrait systématique du permis de port d'arme sera couplé à l'application de la peine légalement prononçable.
- Toute personne dissimulant sciemment son visage ou son identité, hors cas légitimisés par la loi ou la prescription médicale, violera le présent décret.
- Toute personne porteuse d'une arme, sur soi ou dans son véhicule, même en possession du permis, violera le présent décret.
- Toute personne fuyant à la vue ou aux sommations des autorités sera légalement considérée comme coupable des délits reprochés et cités plus haut. Et dans cette mesure, considérée comme meurtrier en fuite, le FBI ayant le droit d'employer la force de neutralisation sur les meurtriers en fuite, le présent article n'est qu'un rappel.
Comme vous le constaterez Monsieur il ne s'agit là que de mesures légales, bien moins lourdes que celles imposées par la Police du Comté aux habitants du quartier de Jefferson de notre ville il y a peu.
Sachez bien Monsieur que le FBI à pour unique vocation d'endiguer cette vague criminelle, en évitant toute nuisance aux habitants innocents. Vous avez en cette lettre toute l'assurance de l'agence du FBI district LS que ces mesures seront menées légalement, et sans l'ombre d'un abus, et ce dans l'intérêt de la loi et de la société.
Ces mesures sont certes autorisées par la loi, mais aussi et surtout imposée par notre devoir Monsieur, je prie donc pour une réponse prompte et positive.
Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Bureau Fédéral d'investigationFK
Depuis la rédaction de cette lettre, dans les quartiers cités précédemment, 8 tentative de meurtres contre agent ont été commises, un suspect a été récemment condamné par le tribunal, c'est l'ouverture d'une voie que ce décret nous fera emprunter avec une certitude totale, c'est la voie de la justice et de la civilisation Américaine.
Cordialement,
FK.
- FOIA-DécretWillow-Doc2 (Réponse de M. Holder E.):
Bureau de Monsieur le Secrétaire à la Justice Holder Eric
Département de la Justice
Robert F. Kennedy Building, Washington, DC, USABureau Fédéral d'Investigation
Agence de Los Santos
6 Marina street, Los Santos, SA, USA
Objet: Demande de prise de mesures d'urgences.
Vous êtes autorisés à prendre toutes les mesures jugées nécessaires demandées dans votre courrier. Veuillez toutefois limiter au maximum l'impact médiatique de vos interventions et agir dans la discrétion la plus totale.
Je vous invite toutefois à contacter les autorités municipales locales en cas de future demande, l'article I-9 du code pénal de Los Santos n'étant valable que pour les lois promulguées par celles-ci.
Cordialement,
Eric Holder
Stanley Landa- Messages : 5282
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Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Fin du décret | Interdiction: de la possession d'arme, de la dissimulation de visage | Lieux: Willowfield, Ganton, Idlewood | Dès le 19 Février
par Stanley Landa Ven 24 Fév - 3:49
- FOIA-DécretWillow-Doc3 (série PV a):
- Procès Verbal
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Agent constatant: Agent spécial Fabian Kaïser.
Objet de la constatation: Application du décret | 19 Février
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Procès Verbal:Je soussigné Fabian Kaiser, atteste avoir mené ou participé aux interpellations et mise en garde à vue des suspects suivant, fondés sur des suspicions de commission des infractions cités ci-dessous:
- FOSTER Vince - Par l'agent Shawty JACKSON
° Code Pénal, Article VI-3 et Article VI-3-2, possession de stupéfiants en quantités supérieures ou égales à 15g
° Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (décret)
Au vu de sa possession de stupéfiants, l'agent en charge à pris en charge une mise en examen.
- COSTER Fred - Par moi même
° Code Pénal, Article VI-3 et Article VI-3-2, possession de stupéfiants en quantités supérieures ou égales à 15g
° Destruction de preuve
Placé en garde à vue et maintenu une nuit.
- SCOTT Kody - Par moi même
° Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (décret)
Placé en garde à vue et maintenu une nuit.
Celles-ci ont été menées en application du décret du Département de la Justice, dans le cadre des contrôles légalement menés par les services conjoints du FBI (agence LS) et du LSSD, entre 01h07 et 02h25 ce 19 Février. Lors de ces légaux contrôlles, j'atteste de plus des faits suivant:
° Une arme de type D. Eagle, non porteuse d'empreintes et n'ayant manifestement pas servie à été retrouvée sur le toit d'un Motel du quartier
° Deux suspects furent abattu par légitime défense par les forces du Sheriff du comté et le FBI. Ils furent identifiés comme étant: Darryl Walters et Shawty JacksonProcès Verbal
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Agent constatant: Agent spécial Fabian Kaïser.
Objet de la constatation: Inculpation de JAHSON Dixon
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Procès Verbal:Je soussigné Fabian Kaiser atteste avoir recueilli les aveux de JAHSON Dixon, après avoir constaté lors des contrôles légalement menés de 01h07 à 02h25 ce 19 Février, dans le quartier de Willowfield dans le but d'appliquer le décret mis en place par le Département de la Justice. Les infractions aux articles de lois suivants ont été constatées:
° Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (décret)
L'individu a vu son arme saisie et s'est vu notifier intelligiblement ses droits par les forces de l'ordre, ce dernier a invoqué son droit à un appel, executé.
N°: 867839
Qualité du destinataire: Frère du suspect.
L'individu n'a pas répondu.
Le tout ayant été mené à l'agence du FBI (district LS) avec les représentants du Sheriff du comté.Procès Verbal
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Agent constatant: Agent spécial Fabian Kaïser.
Objet de la constatation: Aveux de JAHSON Dixon
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Procès Verbal:Je soussigné JAHSON Dixon, déclare librement et en toute connaissance de causes:
Reconnait les faits reprochés en ce jour par les autorités de Police, soit:
- Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (motorisé ou accompagné d'une résistance physique)
Et par la présente, comprise et librement signée, atteste me déclarer coupable u fait reproché, et admet mon incarceration immédiate, ainsi que l'application de la peine principale et des peines auxiliaires a peine principale étant réduite à 1 mois de détention ferme.
Il y a la signature de JAHSON Dixon au bas du PV.
- FOIA-DécretWillow-Doc4 (série PV b):
Procès Verbal
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Agent constatant: Agent spécial Fabian Kaïser.
Objet de la constatation: Interpellation de 3 suspects
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Procès Verbal:
Je soussigné Fabian Kaiser, atteste sur l'honneur et au nom de la loi, constater des infractions aux articles suivants de la loi, par le(s) suspect(s) dénommé ci-dessous, en ce 19 Février, dans le cadre de la mission m'étant légalement confiée.
- EASTBROOK Howard
° Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (Décret)
° Accord& aveux signés avec le bureau du procureur, interpellation puis saisie du permis, amende appliquée, placement en garde à vue (1jour)
- HUDSON Benny
° Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (Décret)
° Accord& aveux signés avec le bureau du procureur, interpellation puis saisie du permis, amende appliquée, placement en détention (6 mois), mise en contrôle judiciaire d'une durée de 2ans (demande procureur, bracelet éléctronique)
- FOSTER Vince
° Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (Décret)
° Accord& aveux signés avec le bureau du procureur, interpellation puis saisie du permis, amende appliquée, placement en détention (6 mois), mise en contrôle judiciaire d'une durée de 2ans (demande procureur, bracelet éléctronique)
J'atteste de plus que les individus dénommés ci-dessous, placé sous le régime de l'article 4 du code de procédure pénale, par application de l'article 7 de ce dernier, ont été duement et intelligiblement informés des droits prévus aux alinéas 2 et 4 de l'article 4 précédemment cité ; et ce dans les délais et formes prescrits par la loi.
Ceux-ci ont requis leur droit à la présence d'un avocat, Maître FOSTER les a défendus successivement, assisté de son stagiaire, le tout se déroulant ce 19 Février au QG du FBI, en présence& avec l'accord de M. Le Procureur de Los Santos, et ses deux adjoints.
Procès Verbal
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Agent constatant: Agent spécial Fabian Kaïser.
Objet de la constatation: Accord procureur - EASTBROOK Howard
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Procès Verbal:
Je soussigné EASTBROOK Howard, atteste signer librement et comprendre les aveux ci-dessous, et accepter par la présente l'accord proposé par le bureau du procureur, stipulant que:
Accord stipulant qu'aucune peine de détention ferme ne sera appliquée ; Stipulant également une non diminution des peines d'amendes et de retrait de permis.
Me déclarant donc coupable d'avoir violé les articles de loi suivants:
Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (Décret)
Procès Verbal
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Agent constatant: Agent spécial Fabian Kaïser.
Objet de la constatation: Accord procureur - HUDSON Benny
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Procès Verbal:
Je soussigné HUDSON Benny, atteste signer librement et comprendre les aveux ci-dessous, et accepter par la présente l'accord proposé par le bureau du procureur, stipulant que:
Accord stipulant que la peine de détention sera appliquée ; Stipulant également une non diminution des peines d'amendes et de retrait de permis. Le tout sans contraction, délais, ou condition.
Me déclarant donc coupable d'avoir violé les articles de loi suivants:
Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (Décret)
Procès Verbal
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Agent constatant: Agent spécial Fabian Kaïser.
Objet de la constatation: Accord procureur - FOSTER Vince
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Procès Verbal:
Je soussigné FOSTER Vince, atteste signer librement et comprendre les aveux ci-dessous, et accepter par la présente l'accord proposé par le bureau du procureur, stipulant que:
Accord stipulant que la peine de détention sera appliquée ; Stipulant également une non diminution des peines d'amendes et de retrait de permis. Le tout sans contraction, délais, ou condition.
Me déclarant donc coupable d'avoir violé les articles de loi suivants:
Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (Décret)
- FOIA-DécretWillow-Doc5 (série PV c):
- Procès Verbal
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Agent constatant: Cadet Jim REYER.
Objet de la constatation: Arrestation de Ryan GIBBS.
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Procès Verbal:L'an deux mille douze,
Le vingt février à seize heures.
Nous, Jim REYER
Cadet fédéral
En fonction au F.B.I, à l'agence de Los Santos.
Agent de Police Judiciaire en résidence à LOS SANTOS.
---Etant au service ----
--- Vu l'instruction parquet du procureur de Los Santos, en date du 20/02/2012, où le nommé Ryan GIBBS, né le 08/09/1989 à Kingston (Jamaique), demeurant 4 avenue Willowfield 90076 Los Santos 90, est mis en cause pour Refus d'optembérer, trafic de drogue et d'armes. ---
--- Avons mandé et entendons dans nos locaux, la personne dénommée ci dessous qui nous déclare : ---
--- SUR SON IDENTITE : ---
--- " Je me nomme GIBBS Ryan " ---
--- " Je suis né le 08/09/1989 à KINGSTON ( JAMAIQUE). " ---
--- " Je suis fils de Charle GIBBS et de Carla GIBBS. "
--- " Je suis de nationalité JAMAIQUAINE. " ---
--- " Je n'exerce aucune profession. " ---
--- " Je suis domicilié 4, AVENUE WILLOWFIELD 90076 LOS SANTOS. " ---
--- " Mon numéro de téléphone personnel est le 74/13/17. " ---
--- SUR LES FAITS: ---
--- Je prends connaissance du motif de ma présence dans vos locaux. ---
--- Effectivement, je reconnais être à la tête du gang et du quartier de Willowfield, je reconnais également être à la tête du trafic d'arme et de drogue dans ce quartier. ---
--- Le VINGT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, A MINUIT. Aura lieu dans le quartier de JEFFERSON plus précisément au GLEN PARK une émeute donc le gang BLOODS sera à la tête. Cette dernière sera trois fois plus violentes que celle de la nuit dernière c'est à dire du DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE. Les BLOODS, qui confectionnent des armes de type AK QUARANTE SEPT, SNIPER, EAGLE. La dénomée TANYA SOUTH, ancienne membre du gang de WILLOWFIELD est morte ce QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE sous les balles du gang des BLOODS. Le dénommé Ryan GIBBS, dit avoir pour but de faire couler le gang des BLOODS. ---
--- Je trouve que ce gang des BLOODS, s'acharne sur mon quartier, qui est Willowfield, ainsi que sur les forces de l'ordre d'ou la raison de mon entière coopération. ---
--- " Je n'ai rien d'autre à ajouter, ni à retrancher à ce présent procès verbal. " ---
--- PEINES PROMULGUES ---
1 AN de prison FERME avec SURSIS et MISE A L'EPREUVE.
VINGT CINQ MILLE DOLLARS de CAUTION.
--- Après lecture faite personnellement, Monsieur GIBBS Ryan persiste et signe avec nous le présent à Seize heures vingt neuf minutes. ---
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Fin du décret | Interdiction: de la possession d'arme, de la dissimulation de visage | Lieux: Willowfield, Ganton, Idlewood | Dès le 19 Février
par Stanley Landa Ven 24 Fév - 13:35
- FOIA-DécretWillow-Doc6 (série PV d):
- Procès Verbal
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Agent constatant: Cadet Jim REYER.
Objet de la constatation: Arrestation de Buscape HARRIS.
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Procès Verbal:L'an deux mille douze,
Le vingt et un février à minuit cinquante et une.
Nous, Jim REYER
Cadet fédéral
En fonction au F.B.I, à l'agence de Los Santos.
Agent de Police Judiciaire en résidence à LOS SANTOS.
---Etant au service ----
--- Agissant conformément aux instructions reçues de Monsieur le directeur Gregory ASHTON, chef de l'agence du FBI de LOS SANTOS (90). ---
--- Affecté à la mission de chef du FBI ---
--- Assisté de l'agent spécial en charge Aaron REYES du service. ---
--- Tous les deux revêtus de nos tenues d'uniforme et insignes apparents. ---
--- Constatant qu'un individu de race afro américaine et habitant du quartier de WILLOWFIELD, deal et dissimule son visage.---
--- Nous procédons à l'interpellation du suspect malgrès une résistance de sa part. ---
--- Recevons alors cette personne dans un bureau à part du public et l'informons de la législation en cours en ce qui concerne le port d'objet ayant pour but de dissimuler le visage. ---
--- Cette personne nous réplique alors immédiatement qu'elle est dans la légalité en ce qui concerne laloi corannique qui est sa seule loi. ---
--- Lui demandons alors de nous montrer son visage afin de vérifier si il s'agit bien de la personne correspondant à la pièce d'identité présentée. ---
--- Tant bien que mal après plusieurs minutes celui-ci accepte de nous montrer un léger bout de son front puis un bout de son menton. ---
--- L'informons que le fait de porter une tenue dissimulant son visage dans un espace publique est une contravention de 2ème classe et que les faits sont relatés par procès verbal. ---
--- Celui ci sans nous laisser continuer nous dit que notre pays est foutu et que bientôt les musulmans auront le pouvoir,que les américaines sont toutes des putes habillées comme elles le sont. ---
--- Que personne ni même le juge l'empêchera de s'habiller ainsi. ---
--- A cet instant la personne se met à nous parler en arabe et ne veut plus parler américain. ---
--- PEINES PROMULGUES ---
Six mois de prison FERME.
Deux milles dollars d'amende.
--- Après lecture faite personnellement, Monsieur Buscape HARRIS persiste et signe avec nous le présent à une heure trente du matin. ---
(( On continue de vous les envoyer nos PV ou pas ? ))
- FOIA-DécretWillow-Doc7 (série PV e):
Procès Verbal
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Agent constatant: Agent spécial Fabian Kaïser.
Objet de la constatation: Interpellation de:
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Procès Verbal:
Je soussigné Fabian Kaiser (assisté de Jim Reyer, et du LSPD), atteste sur l'honneur et au nom de la loi, constater de la possible infraction aux articles suivants de la loi, par le(s) suspect(s) dénommé ci-dessous, en ce 23 Février, dans le cadre de la mission m'étant légalement confiée.
- Nabil Vuitton
° Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (Complicité)
° Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (Transport d'arme - décret)
° Individu placé en garde à vue, palpé et fouillé, identifié (papiers+biométrie) puis relâche à la suite du résultat "négatif" de tous ces contrôles.
- Max Wayans - Traité par l'agent REYER Jim
° Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (Complicité)
° Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (Transport d'arme - décret)
° Individu placé en garde à vue, palpé et fouillé, identifié (papiers+biométrie) puis relâche à la suite du résultat "négatif" de tous ces contrôles.
J'atteste de plus que les individus dénommés ci-dessous, placé sous le régime de l'article 4 du code de procédure pénale, par application de l'article 7 de ce dernier, ont été duement et intelligiblement informés des droits prévus aux alinéas 2 et 4 de l'article 4 précédemment cité ; et ce dans les délais et formes prescrits par la loi.
J'atteste de plus, qu'après récolte de certaines informations, l'agent REYER Jim a choisi de poursuivre les investigations en plaçant les individus sous une nouvelle garde à vue, indépendante de celle citée par la présente.
- FOIA-DécretWillow-Doc8 (série PV f):
- Procès Verbal
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Agent constatant: Agent spécial en charge Jim Reyer
Objet de la constatation: Arrestation de RAMIREZ Max
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Procès Verbal:L'an deux mille douze,
Le vingt et un février à minuit cinquante et une.
Nous, Fabian KAISER
Agent Spécial en Charge
En fonction au F.B.I, à l'agence de Los Santos.
---Étant au service ----
--- Agissant conformément au code de procédure pénal en vigueur dans l'état de Los Santos, et au code Pénal, également en vigueur dans le dit état ---
--- Affirme par la présente avoir constaté de la conduite anormale et illégale du suspect dénommé dans l'entête. Qui, en effet, a dans le quartier de willowfield roulé rapidement, à contre sens, sur des trottoirs, puis s'est introduit dans une zone industrielle - déchetterie normalement interdite aux véhicules de tourismes. ---
--- Constatant de la dite conduite intrigante, j'ai choisi de filer l'individu pour, par la suite, le controler. Le suivant subrepticement, j'ai constaté de l'immobilisation de son véhicule à la station essence d'Idlewood, soit un peu moins d'1 (un) kilomètre plus loin. ---
--- Là, (étant seul) j'ai requis les services de police du comté afin de m'appuyer pour le contrôle, rapidement rejoint par une de leur sultan en civil (LSSD) et une unité de patrouille (LSPD central). j'ai sommé à l'individu de couper son contact tandis qu'il faisait le plein. Celui-ci s'est rangé sur le côté. ---
--- Invité a placer ses mains sur le toit de son véhicule, le suspect a obtempéré aux légales sommations du FBI lui étant adressée, j'ai ensuite rejoint sa position, à pied, et ai là constaté une première infraction au décret: le port d'un bandana dissimulant le visage du suspect. Je lui ai donc notifié qu'il ne s'agissait plus désormais d'un contrôle, mais d'un placement en garde à vue, en raison du refus d'obtempérer au décret en cours. ---
--- C'est alors, que l'individu a tenté de se débattre et de se retourner, j'ai alors immédiatement dû le neutraliser en vu de préserver mon intégrité physique. Amené sans violence au sol, l'individu face contre terre a été menotté aux poignets (dans le dos), et aux chevilles afin d'enrayer toute possibilité de fuite. Il a par la suite tutoyé et insulté les agents l'interpellant, dont moi. ---
--- Par la suite, un individu à vélo n'a cessé de s'approcher et provoquer le LSPD, qui a du, pour protéger le site d'interpellation, user de son spray de défense CS. ---
--- La palpation de sécurité a révélée la présence d'une arme à feu, transportée dans le quartier d'Idlewood celle-ci à constitué un second motif d'interpellation, informé de ce nouveau motif, le suspect a été transporté dans le véhicule du LSPD après information intelligible de ses droits, qu'il a affirmé avoir compris. ---
--- Le véhicule de l'individu a été relevé par les unités du LSPD, le TOW l'a déposé à la fourrière où la fouille menée en vertu de l'article 8 alinéa 1 du code de procédure pénale, n'a rien révélé. ---
--- L'individu, transféré au Poste Central de Police, a nier les faits, et résisté. Par la suite, il a été sommairement fouillé par le sergent ARMANETTI Rocco, fouille ayant révélée la présence de stupéfiants de type cocaïne, identifié chimiquement par TIS (Tube Identificateur de Stupéfiants). Là, le suspect a requis la présence d'un avocat, qui très rapidement est arrivé et a suivi la suite de la procédure. L'individu a été ensuite dé menotté et prié de se dévêtir en vue de mener une fouille plus complète. Celui-ci a refusé, et donc été amené sans violence au sol, où il a vu ses vêtements retirés. La fouille complète n'a révélé aucun effet illicite supplémentaire dissimulé dans un orifice, un vêtement, ou sur le corps. ---
--- Les papiers de l'individu ayant été saisies, celui-ci a été identifié sous le nom de RAMIREZ Max - 20 ans - Domicilié au 24 de la 14th, dans le quartier d'Idlewood. ---
--- L'individu a reconnu les faits en toute connaissance de cause et a requis la clémence du bureau du Procureur (que je représentais légalement à ce moment), les outrages, au vu de sa (toute relative) coopération, n'ont pas été relevés. Une caution a de plus été proposée, mais déclinée par la défense, en raison de sa trop chaotique situation fiscale. ---
--- Le transfèrement s'est par la suite, correctement déroulé, escorté par deux véhicules du LSPD, le SecuriCar transférant le suspect a déposé ce dernier à la prison fédérale où il a été correctement admit. ---
--- PEINES PROMULGUES ---
Après accord: $ 11.000 d'amende et 6 mois de détention ferme
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Fin du décret | Interdiction: de la possession d'arme, de la dissimulation de visage | Lieux: Willowfield, Ganton, Idlewood | Dès le 19 Février
par Lola_Nemey Jeu 10 Mai - 19:25
Le présent décret n'est plus appliqué.
Lola_Nemey- Messages : 1326
Date d'inscription : 30/08/2010
Age : 30
Re: Fin du décret | Interdiction: de la possession d'arme, de la dissimulation de visage | Lieux: Willowfield, Ganton, Idlewood | Dès le 19 Février
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