COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.

[Walter Shepard]

MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT PAR LE PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Maitre Walter SHEPARD
Fonction : Substitut du procureur du compté de Los Santos

Votre Honneur,
Nous, substitut du procureur nommé susditement, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Muerco Chaides
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Oui

Faits reprochés à l'accusé :
- Dissimulation de visage
- Délit de fuite
- Violence mineure avec circonstances aggravantes
- Outrage à agent
- Menaces avec circonstances aggravantes

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Quelqu'un se porte-t-il à votre connaissance partie civile ? (indiquer son nom, la Justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui (L'inspecteur Landsmann)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Dédomagement financier

(( Lien vers le profil panel (facultatif) :
))

[Johnny Stones]

L'honorable Mayer se saisit du dossier. Il rappellera à l'accusé qu'il peut avoir un avocat si il le souhaite.

[Remy Buegos]

Edward Landsman fera parvenir les documents au bureau du procureur.

Rapport d'intervention du 13/03/2015.

Suite à une demande de renforts émanant du Sergent W.Parker du LSPD sur Century Street, je me rends sur place. Une fois arrivé, je constate la présence de quatre jeunes adolescent portant des bandanas sur le visage, parmi-eux, Muerco Chaides. Je demande à Muerco Chaides d'enlever son bandana, celui-ci me réponds: "Va te faire enculer". Je décide donc de positionner Muerco Chaides contre le mur afin de le contrôler et le verbaliser. Muerco Chaides opposa une vive résistance lors du contrôle en gesticulant dans tout les sens, avec l'aide de ses amis me poussant dans le dos, il réussit à se défaire de mon emprise. Muerco Chaides entama alors un délit de fuite à pied jusqu'à Idlewood en passant par West Ganton, la fuite ayant durée 5 minutes, il mobilisera une dizaines d'agents du département de police de Los Santos. C'est à Idlewood qu'un officier parvient à le neutraliser au taser, nous mettons Muerco Chaides en état d'arrestation et je lui cite ses droits Miranda. Une fois au commissariat, Muerco Chaides proféra des menaces de mort à l'encontre des agents présent, menaçant de les tuer à sa sortie de prison. Pendent son audition en salle d'interrogatoire, Muerco Chaides m'agressa physiquement d'un coup de tête dans mon visage, je me suis défendu à l'aide de ma matraque, je suis finalement parvenu à le maîtriser. Lors de l'intervention du maître Walter SHEPARD, Muerco Chaides a commit de multiples outrages verbaux à l'encontre du substitut du procureur.

Signature: E.Landsman

Audition de Muerco Chaides le 13 Mars 2015 à Pershing Square, Los Santos.

J'assistais à l'arrestation de l'un de mes amis quand un policier me demande de retirer mon bandana poliment. Je refuse en lui demandant cordialement d'aller se faire "enculer". Le policier tente alors de m'arrêter et me menotter, je résiste fortement puis je lui administre un léger coup dans le torse. Je parviens finalement à me défaire de son emprise pour prendre la fuite à pied. Je poursuis ma fuite à pied pendent que la police me pourchasse, de Century jusqu'à Idlewood en passant par Ganton, mon refus d'obtempérer à pied dura 5 minutes. C'est seulement à Idlewood qu'un policier me neutralise au taser, je me laisse finalement embarquer par les agents jusqu'au poste tout en prononçant des menaces de mort envers eux, les menaçant de les brûler vif à ma sortie de prison. Lors de mon audition au poste de police, j'ai volontairement agressé l'agent présent à mes côtés, d'un coup de tête contre la sienne, après m'avoir maîtrisé, je me suis calmé.

Signature:

Muerco Chaides

[Johnny Stones]

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 19/03/2015 à 21h afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. OOC: Il en est ainsi ordonné

[Remy Buegos]

Spoiler:

[Johnny Stones]

OOC:

[Walter Shepard]

La plaidoirie du Substitut Shepard

Monsieur Chaides, vous êtes accusé, en ce jour par le Ministère Public que je représente pour de multiples infractions à la loi survenues le 13 Mars en début de soirée, lors d'un contrôle de police. En effet, les policiers en patrouille ce jour là vous ont remarqués alors que vous portiez un bandana qui vous cachait le visage, alors que vous étiez en un lieu public, et vous avez refusé d'enlever ce bandana, malgré la demande de l'agent des forces de police, ce qui va à l'encontre de l'article 2, alinéa 2, section 1, Titre V du code pénal. De plus lorsque que l'agent en question vous a demandé d'enlever votre bandana, vous lui avez répondu, avec méchanceté et en sachant que vous vous adressiez à un officier de police " Va te faire enculer", ce qui constitue, selon l'article 3, alinéa 2, section 1 du Titre V du code pénal un outrage à agent.
(Il se tourne vers le juge)
Pensez vous votre honneur, que nous pouvons laisser les agents de police, qui essaie, coute que coute, de faire régner l'ordre et la paix sur notre ville, se faire insulter pour si peu?
(Il se retourne vers le suspect)
L'agent en question a donc voulu vous amender, ce à quoi vous avez répondu par la violence, vous avez réussi à atteindre l'officier de police, le blessant légèrement, alors qu'il voulait vous amender, ce qui, d'après l'article trois, alinéa 1, section 2, Titre III du code pénal, est considéré comme une violence mineure, et vous avez fait preuve, monsieur, d'une violence sur un agent des forces de l'ordre qui effectuait son devoir, ce qui aggrave donc cette violence, car vous saviez, monsieur, que c'était un officier de police, ce qui vous a poussé, juste pour éviter une petite contravention à le blesser et à vous enfuir.
D'ailleurs, parlons de votre fuite, vous avez donc, fuit l'agent de police, à pied, ce qui a mobilisé une dizaine d'agents de police, pour pouvoir vous arrêter, ce qui est défini par l'article 1, alinéa 1, section 1, Titre V du code pénal comme étant un délit de fuite, car monsieur, vous avez fuit après avoir agressé un agent des forces de l'ordre.
(Il se tourne vers le juge)
Je tiens à revenir sur le fait, votre honneur, que de part sa fuite, cet homme a mobilisé une dizaine d'agent des forces de l'ordre, ce qui a empêché ces derniers de surveiller les rues de notre ville pour lui courir après, pensez vous que ce soit là l'attitude d'un citoyen modèle?
(Il se retourne vers le suspect)
Pour finir, alors que vous avez été interpellé, vous avez proféré; tout au long de votre transport vers le commissariat central, ainsi qu'en SDI, des menaces de mort à l'encontre des agents présents, je cite "Toi, je vais te crever", "De toute manière vous êtes tous morts", "Dès que je sors, t'es mort", ce qui est condamnable d'après l'article 1, alinéa 3, section 3, Titre III du code pénal, de plus vous aggravez votre cas, car ces menaces ont été portées à l'encontre d'un agent des forces de l'ordre, en service.
Il se tourne vers le juge.
Votre honneur, pouvons nous laisser les hommes et les femmes qui sécurisent notre ville, qui font tant pour la population, pour la justice, pour appliquer la loi, se faire menacer, et les laisser rentrer chez eux en sachant que quelqu'un, quelque part veut les tuer, et qu'il peut le faire à n'importe quel moment, certes, leur métier comporte des risques, mais peuvent ils êtres menacés de la sorte alors qu'ils ont une familles, des amis, et peut être même des enfants?
Enfin je souhaite préciser le fait que l'accusé à reconnu toutes les accusations lors de son interrogatoire et qu'il a signé la déposition. Et vous avez également à votre disponibilité, votre honneur, le rapport de l'officier Landsmann.
(Il retournera s'assoir, l'air grave, attendant la réponse de la défense)

Les réquisitions de l'accusation

Pour la dissimulation de visage, l'accusation requiert, selon l'article 2, alinéa 2, section 1, Titre V du code pénal, 2.500 $ d'amende.
Pour l'outrage à un agent des forces de l'ordre, le ministère public demande, d'après l'article 3, alinéa 2, section 1 du Titre V du code pénal, 15 jours de détention et 2.500 $ d'amende.
Pour la violence mineure avec circonstances aggravantes, et en prenant compte de l'article trois, alinéa 1, section 2, Titre III du code pénal, l'accusation requiert 3 années de détention et 5.000$ d'amende.
Pour le délit de fuite, est demandé, selon l'article 1, alinéa 1, section 1, Titre V du code pénal, 3 années de détention ainsi qu'une amende de 12.500$.
Et enfin, pour les outrages multiples, le peuple requiert, en concordance avec l'article 1, alinéa 3, section 3, Titre III du code pénal, et en tenant compte des circonstances aggravantes, 2 années de détention ainsi qu'une amende de 7.500$.

[Johnny Stones]

Réponse de la défense attendu !

[Johnny Stones]

OOC:

[Johnny Stones]

OOC:

[Johnny Stones]

Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas [b]contre Muerco Chaides La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, (Sur les faits présumés) Attendu que le 13 Mars 2015, au cour d'une patrouille de police l'accusé a été vue sur l'espace publique muni d'un bandana dissimulant en partie son visage ; Que suite à cette constatation les agents de police lui l'ont alors enjoint de retirer son bandana ; Que l'accusé suite à cette injonction a invectiver les agents de police. Attendu que les agents de police ont alors décidé de procédé a un contrôle sur l'accusée ; Que ce dernier a refusé de soustraire à sa privation et liberté durant le contrôle, en prenant la fuite à pied. Attendu qu'il seras au terme d'une poursuite finalement interpellé et mit en état d'arrestation par les agents de polices ; Qu'une fois au poste de police, l'accusée aurais proférés des menaces de mort à l'encontre des fonctionnaires. Attendu que pendant son audition, l'accusé a agressé physiquement l'agent de police qui l’interrogeais ; Qu'une fois le substitut du Procureur sur les lieux, ce dernier a aussi été invectivé par l'accusé. (Sur la tenue de l'audience) Attendu que en l'absence de conclusion préliminaire venant de la défense, la Cour est contrainte de retenir pour seul éléments émanant de la défense, le compte rendu de l'audition de l'accusée. (Sur la dissimulation de visage) Attendu que le Peuple oppose à l'accusé d'avoir violer l'article 5122 du Code Pénal, en dissimulant son visage avec un bandana sur l'espace public. Attendu que l'accusé ne nie pas les faits. Attendu que les éléments materiels sont rassemblés. Attendu que l'éléments moral se caractérise par la défiance manifeste qu'a eu l'accusé envers les forces de l'ordre. La Cour reconnais donc l'accusé coupable de ce chef d'accusation. (Outrage) Attendu que le Peuple accuse l'accusé d'outrage ( vu l'article 5123-CP) en se fondant sur les multiples invectives lancé par l'accusé aux force de l'ordre, et sur la personne du magistrat. Attendu que l'accusé ne nie pas les faits. Attendu que les éléments constitutif de l'infraction sont réunis. La Cour reconnais l'accusé coupable de ce chef d'accusation. (Délit de fuite) Attendu que le Peuple oppose à l'accusé d'avoir violé l'article 5111 du Code Pénal, en prenant la fuite alors que les agents de polices souhaitaient le contrôler. Que l'accusé ne nie pas les faits. Attendu que les conditions préalables de transgression de l'article 5111 ne sont ici pas vérifier, la Cour ne reconnaissant aucune agression, les éléments matériels ne fessant état que de simple geste virulent de dégagement ; Que cependant la Cour observe qu'un autre article du Code Pénal a bien été violé, décide de requalifier le présent chef d'accusation en refus d'obtempéré. La Cour reconnais l'accusé coupable de refus d'obtempéré (Violence mineure aggravée) Attendu que le Peuple oppose à l'accusé d'avoir violé l'article 321 du Code Pénal, en agressant des fonctionnaires en exercice. Attendu que l'accusé ne nie pas les faits. Attendu que les éléments constitutif de l’agression son réunis, la Cour reconnais l'accusé coupable de ce chef d'accusation. (Menace aggravée) Attendu que le Peuple oppose à l'accusé d'avoir violé l'article 331 du Code Pénal, en menacants les fonctionnaires de mort. Attendu que l'accusé ne nie pas les faits. Attendu que les éléments constitutif l'infraction son réunis, la Cour reconnais l'accusé coupable de ce chef d'accusation. Et en conséquence, Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés: Dissimulation de visage Outrage Refus d'obtempéré Violence mineure aggravée Menace aggravé Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 15.000 $ d'amendes, assortie de 5000 $ d'amende avec sursis et 5 mois de détentions ferme. L'accusé auras la possibilité de rédigé une lettre d'excuse aux agents de polices, si ce dernier le fait une remise de peine pourras être étudier par la Cour, la dite lettre seras ouverte et devras être accroché dans le poste de police centrale du LSPD. Considère que l'accusé ne peut être reconnu coupable car les éléments pouvant le confondre ne sont pas réunis et à cette fin prononce un verdict non coupable quant aux faits suivants lui étant reprochés: Délit de fuite Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision. Il en est ainsi ordonné.

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