Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: LSSD (représentée par le Magistrat Angie Wyms)
contre
Accusé : Falcao Jones (représentée par Maître Tvernoskova)
La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,
- Constate et déduit que,
- La Cour sait que, d'après le livre des peines, titre V, section II, §1, article 11, que le coquinâge est punis de 3 mois de détention et de 3.500 $ d'amende.
- D'après le livre des peines, titre V, section I, §4, article 1, que le refus d'obtempérer est punis de 1 an de détention et de 10.000 $ d'amende.
- D'après le livre des peines, titre V, section II, §1, article 10, que la flânerie est punis de 3 mois de détention et de 3.500 $ d'amende.
- D'après le livre des peines, titre V, section IV, §1, article 4, que la possession illégale de stupéfiant est punis de 5 années de détention et de 5.000 $ d'amende.
- Afin d'expliquer le pourquoi d'une décisions voici le contexte de ces circonstance, Falcao Jones présent dans le quartier de Lexington décide de poursuivre une altercation entre civil et s'y présente comme spectateur, cependant à l'arriver des forces de l'ordre celui-ci ce montre peu coopératif et provoque un trouble à la tentative de calme apporter par les agents du LSSD, celui-ci évoque le besoin de fuir alors qu'aucun danger ne ce profil lors de cette intervention si ce n'est que les civils qui s'offre a une agression physique et tout cela publiquement.
Persuader d'agir dans une optique de protection des jeunes, il incite ces mêmes jeunes a ignorer les propos des policiers et a fuir le contrôle et donc oubliez toute coopération. En réponse a cette action l'agent Elmo a décider de le neutraliser a force d'arme létal, et procéder à son arrestation durant sa tentative de fuite. Il y a eu donc coquinage et flânerie, et ROP. Ils étaient tous en groupe, et en vue de l'ordre de monsieur Jones, il semble apporter une image d'influence, or monsieur Jones n'est point un exemple, étant en possession de drogue pouvant inciter à la consommations, surtout que le quartier de Lexington est classer comme quartier a zone a risque et sensible.
- La Cour noteras que le substitut du procureur n'a réclamer que 4 mois de détention et 4.000$ d'amende, en prenant compte les circonstances des faits. A noté également qu'après l'arrestation de l'accusé, celui-ci auras coopérer et n'avais aucun casier judiciaire.
- L'individus portait un totale de 2 grammes de cannabis, et n'avais pas commis un refus d'obtempérer d'une très grande durée ou aurait mit la vie d'autrui en danger, mais aurait cependant provoquer un conflit lors d'une intervention des agent des forces de l'ordre, et provoqua donc le trouble. .
- Et en conséquence,
Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 4 mois de prison ferme, et 4000$ d'amendes.
Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.
Il en est ainsi ordonné.
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