Coupable | Etat (part.civ.: LSSD) contre Kathya Lemieux | CSP+CD+Dégrad°

par Stanley Landa Mer 17 Sep - 19:34

((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé:
http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=21235
))

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Stanley Landa
Poste : Lieutenant du Sheriff du Comté, poste d'East Beach

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Kathya Lemieux
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Propriétaire d'une Clover Rouge, numéro de téléphone: 629432, 24 ans
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : ACTUELLEMENT LIBRE

Faits reprochés à l'accusé :
Dégradation de propriété: (Livre des peines, titre II, Article 3 - 3.) => 2mois et 700$ (( 7 minutes ))
Conduite sans permis (Code de la route, titre I, Article 3 - 3.) => 10 mois et 6000$ et confiscation du véhicule (( 15 minutes ))
Conduite dangereuse (par la sortie non précautionneuse de son stationement ayant entrainé la collision) (Code de la route titre I article 3 - 5. & titre II article 6 - 7.) => 1000 $

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui, le LSSD
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) :
Pour les dégats: 1000 $
Pour les dédomagements punitifs: 800 $
Pour la procédure engagée: 600 $

par Ilana Guerrero Mer 17 Sep - 19:56

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Département du shérif
Quartiers généraux, East Beach
Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur
Objet : Mise en instruction.

Pour poursuivre adéquatement l’instruction de mademoiselle Lemieux, j'aimerais avoir un rapport plus détaillé. Dans le cas contraire l'instruction ne sera pas confirmé.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Première substitut du procureur, S. Quetzal

par Stanley Landa Mer 17 Sep - 20:07

En patrouille près du Skate park de Jefferson, aux abords du tabac, je roulais à allure normale sur le coté droit de la chaussée quant un véhicule type clover rouge est sorti du parking du tabac en s'engageant immédiatement sur la chaussée sans vérifier au préalable que celle ci était libre.

J'ai du effectuer un freinage ferme pour éviter l'accident, toutefois, une légère collision a eu lieu, endommageant le pare choc avant du véhicule du LSSD.

La conductrice a été sommée par sirènes de se ranger sur le parking, ce qu'elle a fait, après quoi elle a été contrôlée. Conductrice d'un véhicule à son nom, elle n'avait pourtant pas de permis et a donc été informé:
- D'une part du fait qu'elle n'avait plus le droit de conduire
- D'autre part du fait qu'elle serait convoqué ultérieurement en Justice.

Elle a ensuite été relachée sans être placée en état d'arrestation et ce car la situation dans Los Santos était trop tendue pour mobiliser des agents de police à l'arrestation d'une jeune femme peu dangereuse alors que les appels 911 se multipliaient.

par Ilana Guerrero Jeu 18 Sep - 15:15

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Département du shérif
Quartiers généraux, East Beach
Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur
Objet : Mise en instruction.

Suite au rapport beaucoup plus complet et précis que vous nous avez transmit, le bureau du procureur confirme l'instruction pour les faits reproché.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Première substitut du procureur, S. Quetzal

par Invité Jeu 18 Sep - 15:53

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 18/09/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :
- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 20/09/2014 à 22h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Andrea BECESCU

par Invité Jeu 18 Sep - 22:03

Rectification envoyée par lettre recommandée (+téléphone) : 22h30 le même jour.

par Stanley Landa Jeu 18 Sep - 23:59

La partie civile confirme sa présence.

par Invité Mer 24 Sep - 17:13

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 20/09/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, et ce uniquement pour les accusés étant déjà placés en détention provisoire, la Cour vous ordonne de :
- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 25/09/2014 à 18h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Becescu

par Invité Mar 14 Oct - 0:02

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 20/09/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, et ce uniquement pour les accusés étant déjà placés en détention provisoire, la Cour vous ordonne de :
- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 23/10/2014 à 19h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Becescu