Coupable // Etat (part. civ.: Math Brian) contre Healey Seinfield (LSSD) // Délit de Fuite.

[Invité]

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DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE X

Votre nom : BRIAN
Votre prénom : Math
Votre numéro de téléphone : 771
Votre adresse : Location caserne LSFD,Market,Los Santos.

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Raison de la plainte : J'étais à la gare quand un policier du LSSD m'a renversé avec sa voiture en reculant brutalement ,il ne s'est même pas arrêter. Et cela ma value presque 4 mois d'hospitalisation et il me semble une fracture ouverte du tibia. Et le matin avant le drame le même policier avait endommager le rancher de la caserne car il avait derapé en grillant un stop sans sirène. Il y a plusieurs témoins dont un subsitue du procureur qui ma consillé de faire un procès et je souhaite en faire un. Merci

Merci de précisez, date, heure et lieu de l’évènement. 25/11/2012 Environ 13h30 à la gare principale de Los Santos .

Signature : Math Brian

[Invité]

Le bureau du procureur prend connaissance du dossier.

[Invité]

Une enquête est ouverte du côté du bureau du procureur.
Le bureau du procureur lance des procédures pour récupérer l'ensemble des vidéos de patrouille du LSSD du 25/11/2012 entre 13h00 et 14h00.
Il y a donc plusieurs vidéos des différentes patrouilles a ce moment.
Es-ce qu'il est possible de voir la scène a ce moment précis via les vidéos de l'UPS concernée?

[Glen Powell]

La caméra extérieur montre à 13h 32 précise un véhicule LSSD reculant brutalement puis un légers choque se fait voir sur la caméra puis on aperçoit un homme à terre se tordant de douleur enfin plusieurs autres voitures de polices démarre et vont vers le dérriere du 24/7 ou plusieurs policier sortent .

La caméra intérieur montre clairement le visage de Healey Seinfield et d'un autre policier en passager.

[Invité]

Quelle caméra extérieure est visionnée?Celle du véhicule LSSD?
Le 24/7 de la gare est équipé d'une caméra?
La gare est équipée de caméras?Si oui,on est en mesure de voir la scène sous un autre angle?.

Au moment du choc,Math était où?Il est sur le trottoir?Il traversé la route?

[Glen Powell]

Réponse reçu au courier reçu dans son casier .
Math Brian ouvre son casier et ouvre la lettre et tout content il reponds immédiatement à la lettre .

Bonjour,
Mes heures de disponibilté sont celle ci :
Mercredi , de 13h 30 à 19h
Jeudi 16h à 18h
Vendredi 16h à 20h
Samedi Le matin ainsi que la fin d'après midi
Dimanche toute la journée .

Cordialement.

Ce sont les caméras, celle de l'avant du véhicule LSSD qui ont était visionné.
Le 24/7 doit être équiper d'une caméra.
Au moment du choque Math était sur le trottoir.

Caméra 24/7 , Une voiture de police était garer et recule brusquement en coupant un trottoir ou elle fauche un pompier, de nombreuse personnes était près de l'accident , la caméra montre qu'une personne appel AS qui s'occuperont de la victime , pendant cela deux policier du LSPD viendront prendre des nouvelles de la victime et il demande à la victime si c'est le LSSD ou le LSPD qui la renversé . La victime repondra que c'est le LSSD .

[Invité]

Le véhicule du LSSD avait-il sa signalisation lumineuse et / ou sonore allumé?
Où était garée la voiture du LSSD?Sur le parking du 24/7?
On voit partir le véhicule du LSSD dans quel direction?
Que faisait Math sur le trottoir avant de se faire renverser?Il était seul?

[Glen Powell]

-Le véhicule LSSD a allumé sa sirène au moment ou il s'est mis a reculer
-Elle était au milleu du parking du 24/7 .
-Le véhicule LSSD après avoir reculer et percuter Math part en direction la banque -mais s'arrete quelque mètre plus loins mais ne va pas voir Math .
-Il ne faisait rien, il vérifier si il y avait rien à signaler, Il était seul pompier sur les lieux.

[Invité]

Que faisait le véhicule du LSSD sur le parking du 24/7?
Les agents étaient déjà dans leur véhicule?
La LSPD était déjà sur place au moment de l'accident?
Ils (les agents LSPD) ont été témoins de l'accident?

[Glen Powell]

-Ils ne faisaient rien de spéciale à pemiere vue.
-Les agents était déjà dans leur véhicule.
-Les agents LSPD n'étaient pas sut les lieux au moment de l'accident , lls ne sont pas témoins. ( Pas sur je m'en rappel pas trop de ça)

[Invité]

Procès Verbal

---------------------------------- --- Moi, --- Walter Miltone, --- Substitut du Procureur territorialement compétent, ---------------------------------- --- Rend compte de l'audition de Monsieur Math Brian de ce Mercredi 05 décembre 2012 concernant l'affaire n°204605. Compte rendu: --- Et librement et en connaissance de la Loi Pénale interdisant des fausses dépositions notamment pour les agents de la force public, persistons et signons. ---------------------------------- Le substitut du procureur

[Invité]

L'enquête se poursuit.

Pour Healey Seinfield:

En vérifiant l'ensemble des caméras de surveillance a savoir:
- celle de la gare,
- celle du 24/7,
- celle du véhicule LSSD.
Pouvons-nous identifier le visage de Healey?

[Ethan_Murray]

BUREAU DES AFFAIRES INTERNES SHERIFF DEPARTMENT Le bureau des affaires internes du Sheriff Department souhaite suivre l'avancement de cette plainte. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pouvant faire avancer la procédure. Cordialement, Le Sergent J.Jackson Bureau des affaires internes.

[Invité]

* En réponse au courrier des affaires internes *

Objet:Plainte

Sergent Jackson

Dans le cadre de la collaboration entre votre bureau interne et notre bureau,j'accuse réception de votre courrier et vous ferais part de l'avancement de la plainte lorsque j'aurais suffisamment d'éléments.
Nous vous demandons bien évidemment,dans le cadre du secret professionnel de rester silencieux sur cette affaire en cours.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Substitut du Procureur de San Andreas,

[Invité]

* Un fax est envoyé au poste de police Central *

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Commissariat central de Los Santos
3 Place central, Los Santos, SA USA
Service de police judiciaire

Objet: Injonction | Commission rogatoire - Consigne à la police.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire opposant l'Etat au Sheriff Sergent Healey Seinfield, affaire n°204605, le Bureau du procureur ne saurait traiter le dossier sans l’exécution de la commission rogatoire suivante, émise en vertu de l'article 9 alinéa 4 titre II du code de procédure pénale, par injonction. Il vous est donc commis de:

• de procéder a l'interpellation et a l'audition de l'agent concernant les faits reprochés.
  
• de le relâcher en attendant son procès.
  Essayons de voir si nous pouvons partir ensemble pour l'interpellation.
  

Veuillez tenir le bureau informé de l'avancée de vos actions, et de mener à bien ces missions dans les plus brefs délais.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Bureau du Procureur

[Invité]

POLICE
PROCÈS VERBAL

----------------------------
-- Nous,
-- MILTONE Walter
-- Substitut du procureur
-- Bureau du Procureur de San Andreas,
-- Magistrat territorialement compétent,
----------------------------
-- Dans le cadre de l'affaire n°204605
-- Déclarons sur l'Honneur les faits suivants :

Compte Rendu:

----------------------------
-- Et, persistons et signons, affirmant la véracité des faits ci-avant énoncés, le présent procès verbal devant faire foi en tant que preuve car déclaration sous serment.
-- Le: 06/12/2012 a 20h07
-- à Los Santos
----------------------------

[Invité]

Le BDP fait savoir a la cour de justice que le dossier est prêt a être jugé.

[Invité]

Le BDP relance les juges.

[Invité]

Le BDP relance les juges.

[Alisa Sourkovshki]

(( Samedi ça vous va ou vous préférez après les fêtes ? ))

Honorable Mikel Marshall
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité, coordonnées
Adresse, et n° de tél
de chacun des parties
Los Santos, San Andreas

Objet: Jugement prochain.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour vous informe que l'audience vous concernant sera très prochainement traitée.

Pour l'accusé :
L'accusé étant en liberté, un délais de 24h est à respecter pour la convocations. Sachez donc que si vous ne répondez pas à cette lettre en indiquant explicitement que vous souhaitez assisté à votre audience, l'accusé ne recevra aucune convocation.

Pour l'éventuelle partie civile (plaignant) :
Le Plaignant sera convoqué uniquement si il répond explicitement à cette lettre en indiquant qu'il souhaite être présent à l'audience. Il lui est également possible de transmettre ses exigences (montant du dédomagement demandé, etc) par lettre afin que ces exigences soient examinées par la Cour, n'obligeant donc pas le plaignant à venir.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

M.Marshall

[Invité]

Le Procureur relance les juges.

(( semaine prochaine?On laisse passer le jour férié peut-être ))

[Alisa Sourkovshki]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Mikel Marshall
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Samedi 5 Janvier 2013 à 18h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

M.Marshall

[Invité]

Walter fait savoir qu'il sera présent pour l'audience.

[Healey Seinfield]

Healey fait savoir qu'il sera présent pour l'audience.

[Invité]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) : "Délit de fuite"

Note(s) : L'agent a déjà été sanctionné par la brigade des affaires internes du LSSD.
Il a reconnu l'ensemble des faits.

Réquisition(s) : Dédommagement pour la victime a hauteur de : 1250$
Amende a payer a l'Etat a hauteur de : 1600$

Le Procureur de San Andreas.

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