NON LIEU | Etat contre Salvatore Scavuzzo | Jeux clandestins, poss. mats en grosse quantité

[Samuel Eisenstein]

((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé: http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=4813

))

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : ALMONTE Marisabel
Poste : Procureur

Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre:

Salvatore SCAVUZZO, qui a demandé comme avocat Timothy FOSTER. Individu actuellement en garde à vue depuis le 14/06/14 à 14h.

Au(x) motif(s) de :

jeux clandestinspossession de matériaux en grande quantité

Et précisons:

Preuves et rapport:

Pour ces motifs nous requérons :

une comparution au tribunal

[Ali Mahmud]

Salvatore sera emmené à la prison du comté sous le régime de détention provisoire le 16/06 vers 9h du matin. Raymond aura expliqué la procédure en cours et lui aura recité ses droits.

(( Je poste ainsi puisque je ne peux ni me connecter maintenant ni me connecter demain avant 14h. ))

[Gabin Lester]

/do Le tribunal se renseigne : Qui a ordonné la mise en détention provisoire du prévenu Scavuzzo ? Pourquoi est-il en détention provisoire et non en garde à vue ?

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 16 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mercredi 18 juin à 17H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

[Gabin Lester]

/do Le tribunal informe le prévenu que s'il veut un avocat particulier, il doit faire les démarches personnellement. Le tribunal peut mettre à sa disposition un avocat commis d'office le jour de l'audience du tribunal.

[Gabin Lester]

/do Lettre envoyée au service référent de la police.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 16 juin 2014

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 9-4 relatif à l'injonction, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour :

* REVOQUE LE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE DU PREVENU SCAVUZZO SALVATORE ;

* ORDONNE A CE QU UN BRACELET ELECTRONIQUE SOIT EQUIPE AU PREVENU SCAVUZZO SALVATORE LIMITANT SA LIBERTE D ALLER ET VENIR AUX FRONTIERES INTERNES DU TERRITOIRE MUNICIPAL JUSQU A L AUDIENCE DU TRIBUNAL.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

---

La Cour Supérieure de San Andréas rappelle que :
Conformément à l'article VIII-7, chapitre VIII du Code pénal, le fait de désobéir au verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quant à l’exécution d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion. L'évasion est punie de 9 ans de réclusion et de 11.000 $ d'amende.

[Timothy Foster]

Maître Timothy Foster
Président-Adjoint du Barreau de San Andreas
350, Pasadena Boulevard
Los Santos, SA, USA
Tel : 357-357

   

   Objet: Requête quant à la modification de la date de l'audience


   Monsieur le Juge,
   

Etant dans l'impossibilité matérielle de me présenter le jour dit pour défendre mon client, je souhaite que l'audience soit reportée à une date ultérieure.

A titre d'exemple, je serais favorable au Mercredi 25 Juin prochain.

En vous remerciant de votre compréhension,
   

   

Veuillez recevoir l'expression de mes sincères salutations,
   

Maître Timothy Foster

   

[Gabin Lester]

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 16 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mercredi 25 juin 2014 à 20H15 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

[Ali Mahmud]

*******************************

Tous les comptes bancaires liés au nom de Salvatore seront épinglés et vérifiés à compter de la création du compte.

1] A combien s'élèvent les montants perçus sur le compte de Salvatore grâce au Social Club et des paris gagnés en mains propre ? (seulement les rentrées d'argent, on ne compte pas les sorties).

2] Salvatore reçoit-il des virements de la part de Michael ou du compte en banque du Social Club ? Si oui, quel est leur montant ?

3] Salvatore reçoit-il ou dépose t-il régulièrement de l'argent sur son compte en banque ? Quelle somme ? Quel noms apparaissent ?

4] Des choses à ajouter ?

*******************************

[Jeffrey Hearn]

Le Social Club ne possède pas de compte en banque.

[Rocco Clavani]

1) Ils ne peuvent pas savoir car le social club ne possède pas de compte en banque.
2) Non aucun virement de la part de Michael n'a jamais été reçu.
3) Il ne reçoit pas d'argent pas virement direct, mais dépose des sommes d'argent qui varies en quantités.
4) r.a.s.

[Timothy Foster]

(( Je suis vraiment désolé mais OOC je vais pas pouvoir venir pour l'audience prévue. Si ce n'est pas trop demandé, peut-on reporter à demain s'il vous plaît? Ce serait sympa de votre part si le FBI accepte (et mon client/le juge aussi).. ))

[Rocco Clavani]

(Je ne peux pas aussi je ne suis disponible qu'a partir du 27 Juin, désolé.)

[Gabin Lester]

((Bonjour, donnez vos dates de disponibilités sauf vendredi soir/samedi/dimanche))

[Timothy Foster]

(( A partir de maintenant, dispo jusqu'au 7 Juillet ))

[Rocco Clavani]

((idem dispo a partir de maintenant.))

[Gabin Lester]

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 29 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mardi 01 juillet 2014 à 20H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER

G.L

[Timothy Foster]

(( En raison de soucis de connexion internet, il est possible que je ne sois pas présent. En ce cas, remplacez-moi par Salvatore s'il est là. Encore désolé, je suis confus..    Je vous tiens au courant, ne vous en faites pas. ))

[Gabin Lester]

Verdict public de procès

Los Santos, le 01/07/14

Audience présidée par : l'Honorable LESTER et assistée par : monsieur STEELE Douglas)

Affaire opposant :

Etat à M SCAVUZZO Salvatore

pour les chefs d'accusations suivants :

- Jeux clandestins,
- Possessions de matériels illegaux

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Personne ne s'est présentée à l'audience du tribunal,
- les preuves ne sont pas réunies.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Prononcé un NON-LIEU

DELAI D'APPEL : 5 JOURS A PARTIR DU 01/07/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

[Timothy Foster]

Timothy lira le verdict avec satisfaction.

[Klaus McKennan]

OOC:

Mail envoyé depuis l'antenne du F.B.I:

[Johnny Stones]

COUR SUPÉRIEURE D'APPEL DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 22/06/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE D'APPEL DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 13, Titre III relative aux Amendements ultérieurs du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 04/07/2014 à 16h afin d'assister au déroulement du procès en appel.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Mayer John
Mayer

[Gabin Lester]

Mail envoyé depuis l'antenne du F.B.I:

/do La Cour d'appel informe que des motifs de recevabilité doivent être écrits pour le pourvoi en Cour d'Appel. Ecrire une lettre. Seul le Parquet peut faire appel dans cette affaire pénale.

[Klaus McKennan]

OOC:

[Rocco Clavani]

Salvatore lira le verdict il contactera aussi tôt son avocat, fier de la justice de son pays.

[Timothy Foster]

Maître Timothy Foster
Président-Adjoint du Barreau de San Andreas
350, Pasadena Boulevard
Los Santos, SA, USA
Tel : 357-357

   

   Objet: Conclusions tendant au rejet de l'éventuel appel formé par le Ministère Public dans Etat c. Salvatore Scavuzzo


   Monsieur le Juge,
   

Devant l'éventualité d'un appel formé par l'accusation, nous nous voyons dans l'obligation de vous présenter nos éléments à décharge, excluant d'office la recevabilité d'une telle requête.

A plusieurs titres, l'accusation ne repose pas sur des preuves tangibles et mérite, en conséquence, d'être purement et simplement abandonnée :

• L'agent du FBI ayant initié les poursuites ne s'est pas présenté à l'audience et ne semble plus donner signe d'intérêt pour l'affaire qu'il a pourtant porté à bout de bras ;
  
• Il n'existe aucune empreinte digitale, ni trace ADN de mon client sur les pièces saisies au Social Club
  
• L'accusation n'a pas daigné envoyé dans les délais le dossier d'enquête, nécessaire à la défense pour exercer sa mission ;
  
• La mise en détention provisoire de mon client, M. Salvatore Scavuzzo, était disproportionnée et illégitime, puisqu'il ne présentait aucun risque de fuite ou de danger pour la société, ce qu'a constaté l'Honorable Juge Gabin Lester, dans sa lettre en date du 16 Juin 2014.
  
• Les pièces litigieuses saisies au Social Club n'étaient pas en la possession de mon client, puisqu'il n'y est qu'un simple travailleur, et non locataire ou propriétaire du bâtiment. S'agissant de son lieu de travail, tous les employés et les clients peuvent y avoir introduit les dites pièces, d'autant plus lorsque ses propres empreintes s'y figurent pas. Or, l'infraction de possession de matériaux en grande quantité exige que l'individu accusé en soit propriétaire. Ce qui n'est pas le cas, en l'espèce.
  

En raison de cela, et d'autres arguments que le bon sens n'impose pas d'évoquer dans cette requête, la défense sollicite l'irrecevabilité de la requête du Ministère Public. 

   

Veuillez recevoir l'expression de mes sincères salutations,
   

Maître Timothy Foster

   

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