COUPABLE | Etat contre Sonny White | Détention illégale d'une arme à feu

[Gabin Lester]

Verdict public de procès

Los Santos, le 31 mai 2014

Affaire opposant :

Etat (représenté par ROLLINS Ethan) à M WHITE Sonny

pour les chefs d'accusations suivants :

- Détention d'une arme à feu sans licence.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'audience s'est faite en comparution immédiate,
- l'accusé a plaidé coupable,
- tous les éléments et preuves sont constitués.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 1 an de réclusion criminelle ferme ((40mins))
- 2500$ d'amende.

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 31 mai 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal