COUPABLE | Etat contre Cesar Demetrio | Détention illégale d'une arme à feu + refus d'obtempérer

[Gabin Lester]

Verdict public de procès

Los Santos, le 23 mai 2014

Affaire opposant :

Etat (OPJ en comparution immédiate) à M DEMETRIO Cesar représenté par Maître ROBERTSON Hunt

pour les chefs d'accusations suivants :

- Détention illégale d'une arme à feu,
- Refus d'obtempérer.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a plaidé coupable,
- Tous les éléments sont constitués,
- L'accusé n'a aucun casier judiciaire,
- L'accusé recherche du travail.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 8 mois de sursit,
- 40heures de TIJ au tribunal de Los Santos.

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 23/05/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal