NON-LIEU | Etat contre Severino Madera | Multiples possession illégales.

[Dante Sandoval]

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Linus Caldwell
Poste : Agent du FBI.

Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre:

Severino Madera, qui a demandé comme avocat Neil McCauleyIndividu actuellement en détention provisoire depuis le 16/01.

Au(x) motif(s) de :

- Possession d'arme illégales en quantité- Possession de stupéfiant en quantité

Et précisons:

preuves:

Rapport sur les faits:

[/list]
Pour ces motifs nous requérons :

Prison, amende

[Terry Broylce]

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité,
adresse,
téléphone,
de chaque partie au procès

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 24 janvier à 20 heures (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.

La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuillez agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
Honorable Gonzalez

[Terry Broylce]

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Procureur Sean) à Severino Madera (ici représenté par: Maître McCauleyI).

Se réunissant régulièrement,    Au nom du peuple Américain,    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT:  - L'ex-agent du FBI, démit de ses fonctions, étant en possession des preuves a pris la fuite, les preuves n'étant plus là, les charges ne tiennent plus. EN CONSÉQUENCE : Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour les charges suivantes retenues contre lui : - Possession de stupéfiants - Possession d'armes à feu illégales ET, LA COUR DIT : - que les partis disposent de 2 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour,Honorable Gonzalez

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