Coupable | Etat contre Lucas Disalvo | Possession d'armes et de matériels illégales

[Yuri_Koslov]

Demande d'inculpation:

Identité& grade de l'agent: Agent Spécial Yuri Koslov
Identité du suspect: Lucas Disalvo
Identité de l'avocat du suspect (si il en veut un): Aucun avocat pour le moment
Placé sous régime de:GàV
En cas de CJ ou LC, montant du dépôt de garantie: X
Date et heure de l'arrestation: 06/05/2012 vers 18h-19h
Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): .

Requérez vous une mise en DP ? Oui si le procés est tardif
Si oui, justifiez: Le traffic d'armes à feu génère une augmentation du nombre d'armes à feu illégales en circulation et donc une potentielle augmentation du nombre de victimes civiles et policières.

[Alexia Foster]

Bureau du Procureur,
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Téléphone : 111333

Mise en inculpation
Par le Bureau du procureur

Le Bureau du Procureur réclame officiellement l'ouverture de l'instruction suivante :

Accusation :
Etat, représenté par le Procureur de Los Santos, Alexia Foster.
Défense :
Lucas Disalvo, représenté par, aucun avocat pour l'instant.

Placé sous régime de : DP / GàV / CJ / LC / Libre (aucun régime)
En cas de CJ ou LC, montant du dépôt de garantie : $ X

Faits reprochés :
Possession d'armes et de matériels illégales.

L'instruction est donc, à cette heure et à ce jour, ouverte. Le Bureau du Procureur estime de plus nécessaire d'apporter ces précisions :

Après obtention d'un mandat de perquisition par moi même, l'agent a fouiller le bâtiment du suspect vers 18heures, il aurait coopérer.

Le Procureur demande les dispositions suivante :

- Mise en place d'une audience

Le Procureur de Los Santos :

Alexia Foster

[Stanley Landa]

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Coordonnées
de chaque service de
police (FBI inclus) de
la ville de Los Santos

Objet: Injonction | Commission rogatoire - Consigne à la police.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire opposant l'état à Lucas DiSalvo affaire n°167 860, le Bureau du juge ne saurait traiter le dossier sans l’exécution de la commission rogatoire suivante, émise en vertu de l'article 9 alinéa 4 titre II du code de procédure pénale, par injonction. Il vous est donc commis de:

• Rechercher et placer en état d'Arrestation Lucas DiSalvo et le présenter à la Justice pour être jugé en comparution immédiate ou bien, le cas échéant: le placer en détention provisoire.
  

Veuillez tenir le bureau informé de l'avancée de vos actions, et de mener à bien ces missions dans les plus brefs délais.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Stanley Landa]

Bien arrêté.
A demandé un appel, durée 30sec sans décrocher, puis raccroché par l'agent, QPIL:
Est ce légal ?

Placé en DP en attente de réponse.

[Yuri_Koslov]

(( vous aviez pas besoin d'aller l'arrêter il étais déjà en DP au QG FBI avant ))

[Stanley Landa]

(( Il était en GàV, gàv = 48h max, donc il était libre. ))

Réponse à la QPIL en cours.

[Stanley Landa]

Jurisprudence
Motivation d'une décision faisant Jurisprudence dans le cadre d'une Instruction ou d'un Verdict

Après en avoir débattue, la Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette question d'ordre nouveau quant à l'interprétation des textes législatifs, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, émet à cette date et cette heure, après débat contradictoire, la motivation de sa décision faisant Jurisprudence et ce par la présente publication, au nom du Chapitre I du code de procédure pénale.

Dans le cadre de l'affaire suivante (n°167 680):

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorables: Lucy Miller ; Alysson Simons ; John Hartigan
Accusation:
Etat, représenté par Bureau du Procureur

Défense:
Lucas DiSalvo, représenté par, Mark Kesserline

La Cour motive la décision suivante:

En cas d'invocation du droit à l'appel téléphonique: quels sont les conditions minimales pour considérer l'appel. Et notamment:
° Si la personne ne répond pas, l'appel est il considéré comme fait ?
° A partir de combien de temps en cas de "non décrochage" peut on cesser l'appel ?

Par l'interprétation suivante de la loi:

Code Pénal, article 4 alinéa 4.:
<< 4. Tout accusé, [...]sera informé [...] de son droit à un appel. >>
La loi ne stipule donc rien de précis, la cour considère donc que:
- Si la personne appelée ne répond pas, le droit à l'appel est considéré comme utilisé.
- Pour considérer qu'une personne ne répond pas, la cour estime nécessaire d'attendre au moins 30 secondes.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statuée.

[William Markeline]

Spoiler:

[Stanley Landa]

Spoiler:

[Timothy Foster]

Spoiler:

[Stanley Landa]

Spoiler:

[William Markeline]

Spoiler:

[Stanley Landa]

Spoiler:

[William Markeline]

Spoiler:

[Vincent Fournier]

Spoiler:

[Stanley Landa]

Spoiler:

[William Markeline]

Spoiler:

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Lucas DiSalvo
Prison Fédérale, établisement 74
Quartier des détentions provisoires
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction - Mise en liberté conditionelle.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour vous informe qu'au vu de votre précédente audience elle choisit de vous placer en liberté conditionelle vous serez libéré sous 24heures au maximum (une copie de la présente lettre est envoyée à la direction de la prison) et équipé d'un bracelet électronique ne devant ni ne pouvant être défait ou dégradé. Il vous est interdit de sortir du comté de LS (délimité par ses péages).

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par e FBI (identité classifiée)

Défense:
Lucas DiSalvo, représenté par, Maître Mark Kesserline.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le dossier d'enquête.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession illégale de pièces détachées d'armes.
  

Et, en répression, le condamne à:

$ 6.000 d'amende
2 ans de détention.
1 an de détention avec sursis.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Possession illégale d'armes.
  

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Aucune peine a purger: exécution déjà faites en Détention Provisoire.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

[Vincent Fournier]

OOC:

[Stanley Landa]

Spoiler:

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