Coupable | Etat c. Enrique Marijuanez | Refus d’obtempérer, outrage envers un représentant de l'ordre, agression physique à main nue, usage de stupéfiants, conduite dangereuse, tentative de meurtre sur agent
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Coupable | Etat c. Enrique Marijuanez | Refus d’obtempérer, outrage envers un représentant de l'ordre, agression physique à main nue, usage de stupéfiants, conduite dangereuse, tentative de meurtre sur agent
Verdict de procès pénal |
Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Celeste Wilkerson) à Marijuanez (ici représenté par: Maître Santos). Affaire à laquelle se porte partie civile: Sean Townley (se prétendant victime de: ) |
Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT: La cour considère: que l'accusé a plaidé non coupable pour tous les faits qui lui étaient reprochés, que l'accusé est récidiviste, que des preuves vidéos affirment les charges. EN CONSÉQUENCE : ET, LA COUR DIT : - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour, |
Elias Perales- Messages : 1260
Date d'inscription : 31/10/2011
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