COUPABLE // Etat contre Miguel Viramontes // exhibition d'arme a feu, possession illégal d'arme à feu.

par Neji Murakami Mer 1 Mai - 12:22

Verdict de procès pénal

[center]Audience présidée par :
FABIO PREZZAVENTO
Accusation :
État, représenté par Substitut du Procureur
Défense :
Miguel Viramontes

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le témoignage du shériff cadet Anderson
Vu, l'arme retrouvée sur l'accusé
Vu, la petite quantité de drogue retrouvée sur l'accusé
Vu, la coopération de l'accusé et que celui ci est plaider coupable pour tout les chefs d'accusation

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

possession d'arme à feu (Desert Eagle) sans permis d'arme.
Exhibition d'arme à feu

Et, en répression, le condamne à :
$ 8000 d'amende.
3 ans de détention.
2 ans de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Lors de cette comparution immédiate, l'accusé a plaider coupable de tout les chef d'accusations

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.