Non lieu // [ Etat ] contre [ Langston Brewster ] // [ TDMC ]

[Invité]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Abel Stewart - Sergent II.
Identité du suspect:
Nom : Langston
Prénom : Brewster
Date et lieux de naissance : 05/01/1993 à Los Santos Californie
Poids : 75 Kg
Taille : 1m92
Adresse domiciliaire : Washington Street, N° 47
Emploie : Commerçant ambulant
Téléphone : 100.100
Avocat du suspect:

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Lois violées: Code Pénal, Article IV-4-2, tentative d'homicide avec usage d'arme.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Prison avec sursis - amende.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non


NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédommagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: Aucune plainte à ce propos pour le moment.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Lundi 14 Janvier 2013 à 15h30
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[Invité]

* La secrétaire dépose le dossier sur le bureau de Walter.
Un accusé de réception est envoyé a l'agent concerné *

Si on fait vérifier les derniers appels 911 reçu au Central du Police Secours,es-ce que l'appel concernant la femme est visible?

[Invité]

[15:00:08] HQ: Appel de 251453- | Lieu: Ruelle Washington Street (PNJ) | Un homme braque une jeune fille, vite-vite!

[Invité]

Les bandes vidéos de l'UPS de Abel sont saisi.
Le Procureur fait examiner la caméra extérieure avant de l'UPS,ainsi que celle intérieure.
Que peut-on voit sur celles-ci?

[Invité]

La caméras de vidéo de l'UPS montre :

Un homme braque une femme, à l'aide d'une arme à feu, la femme est apeuré, l'homme est également sous stress à la vue de la police.

Bande son de la caméras.

Spoiler:

[Invité]

Es-ce que l'on voit sur la caméra avant de l'UPS,un agent ramassé l'arme après que Abel ai donné un coup de pied dans celle-ci?

[Invité]

[15:05:25] Roderick Linley ouvre la portière du véhicule, s'emparant d'un sachet plastique.
[15:06:19] [Fenêtre fermée] Abel Stewart dit: Prenez l'arme Officier et envoyé la au Central.

[15:06:23] Roy Wayne dit: Bon.

[15:06:30] Roderick Linley dépose le sachet plastique au sol, s'emparant d'un gant en latex...

[15:06:30] ... qu'il enfile.

[Invité]

Un e-mail arrive sur la boite de Abel Stewart.

Sergent Stewart.

Dans le cadre de l'instruction judiciaire que vous avez ouverte pour des faits de,je cite "TDMC",le bureau du Procureur aimerait vous rencontrer.
Merci de m'indiquer vos disponibilités.

Cordialement.

Le Procureur de San Andreas.

[Invité]

Un e-mail arrive sur la boite de Walter Miltone.

Walter Miltone

Bien le bonjour, procureur Miltone, je suis disponible dans la fin de cette journée, le lundi 14 janvier 2013, et sinon je suis disponible le mardi au Samedi de 13h 00 à 15 h 00 et de 19h30 à 23 h 00.

Cordialement.

Sergent Stewart.

[Invité]

Un e-mail arrive sur la boite de Abel Stewart.

Sergent Stewart.

Si cela vous convient,veuillez vous présenter ce Lundi 14/01/2013 a 20h30 a la mairie avec le scellé de l'arme que vous avez saisit lors de votre intervention.

Cordialement.

Le Procureur de San Andreas.

[Invité]

Un e-mail arrive sur la boite de Walter Miltone.

Walter Miltone

Ca me convient parfaitement, à ce soir Monsieur Miltone.

Cordialement.

Sergent Stewart.

[Invité]

Procès Verbal

---------------------------------- --- Nous, --- Walter Miltone, --- Procureur, --- Bureau du Procureur de San Andreas,, --- Magistrat territorialement compétent, ---------------------------------- -- Déclarons sur l'Honneur les faits suivants : Affaire n°210460 concernant une: Article IV-4-2, tentative d'homicide avec usage d'arme. Le Sergent II Stewart a ouvert une instruction judiciaire. Il a été auditionné concernant les faits. Audition: -- Et, persistons et signons, affirmant la véracité des faits ci-avant énoncés, le présent procès verbal devant faire foi en tant que preuve car déclaration sous serment. -- Le: 14/01/2013 à 21h12, -- à Los Santos Walter Miltone

[Invité]

* Le dossier est transmit au bureau des juges,dans l'attente d'une date d'audience *

[Zayne Dwight]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Meredith Weakfield
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Vendredi 18 Janvier 2013 à 18h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

MW

Spoiler:

[Remy Buegos]

Spoiler:

[Invité]

Le Bureau du Procureur fait savoir que quelqu'un sera présent a l'audience.

[Invité]

Spoiler:

[Invité]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Meredith Weakfield
Assisté par : /
-
Accusation :
État, représenté par Le Procureur
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Langston Brewster, représenté par,/

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le non respect des procédures.
Vu, les éléments présentés.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

• Tentative de meurtre sur civil.
  

---

La Cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants :

• Tentative de meurtre sur civil.
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

l'accusé a plaidé non coupable.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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