DP | Etat contre Kanjiro Ukita | TDMC

[Ross Waverly]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi,
agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci
dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal
l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le
formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Sheriff Deputy One Lamendola
Identité
du suspect: Kanjiro Ukita
Avocat du suspect: N/A

---

Lois violées: Code Pénal, Article IV-4-2, tentative d'homicide avec usage d'arme
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos
réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant
que vous pouvez demander les 5 à la fois):
1 ans et 20 000$ pour Tentative de meurte sur Civil.

---

Vous
(ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit
d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD
indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du
collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées
(dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet,
etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit
d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du
plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements
et mesures qu'il attend.

---

Date, heure, et lieu des faits: 2 Novembre 2012 alentours des 19h

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 2 Novembre 2012 alentours des 18h55
Si
l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre,
détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Arrestation qui s'est bien déroulé coopération du détenu , arrêté pour tentative de meurtre sur civil.

Rapport
de police sur les faits:

Rapport:

[Bobby_Jones]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) : TDMC.

Note(s) :

Réquisition(s) : 22 ans de prison et 15.000$ d'amende (( 1h30 )).

Procureur, Bobby Jones.

[Invité]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Kanjiro Ukita
Lieu de détention

Objet: Préparation de votre audience.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.

Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

[Slavomir Buzhayev]

*Ouvre ça boite au lettre , trouve la lettre, l'ouvre et la lis*

J'ai bien reçu la lettre et je vous confirme ma présence

[Invité]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Adan Brock
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Vendredi 16 Novembre 2012 à 22h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
Au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

En cas d'absence injustifiée, la Cour se réserve le droit de faire usage de l'article VIII-7 du code Pénal, permettant de considérer l'évasion par désobéissance à un mandat d'injonction, et donc de vous condamner d'office et sans appel.

Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

[Kubilai Khorloogiin]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Sandy Hartigan
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur Hantfield
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Kanjiro Ukita, représenté par lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Caméras UPS

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Brandit une arme a feu en lieu public
  

Et, en répression, le condamne à :
3000$ d'amende.
6mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Indiquez si l'accusé a plaider coupable ou non. Précisez si il y a contumace, huis clos, comparution immédiate, etc.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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