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Coupable||Etat Contre SKywalker|| Poss Arme illégale

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Coupable||Etat Contre SKywalker|| Poss Arme illégale  Empty Coupable||Etat Contre SKywalker|| Poss Arme illégale

Message par Kubilai Khorloogiin Sam 17 Nov - 19:36



Coupable||Etat Contre SKywalker|| Poss Arme illégale  110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Sandy Hartigan
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par ...
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Marc Skywalker, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Déclarations de la victime sur les fait

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Possession d'arme illégale

Et, en répression, le condamne à :
4500$ d'amende.
6 ans de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidez coupable

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Kubilai Khorloogiin
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