Coupable // Etat contre Julien Thiago // Tentat. de meurt. civil ; délit de fuite ; outrages à fonct. de p. dans l'exerg. de ses fonct° ; menaces de mort à fonct. de p. dans l'exerg. de ses fonct°

[Malcolm Hantfields]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Malcolm Hantfields, Officier de Police Judiciaire
Identité du suspect: Julien Thiago
Avocat du suspect: n/a

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Lois violées: Tentative de meurtre sur civil - refus d’obtempérer face aux forces de l'ordre par fuite en véhicule accompagné d'un refus d'obtempérer par fuite pédestre - Multiples outrages envers les agents du LSSD (16 ) - Menace de mort sur des agents des forces de l'ordre
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: 31/10/2012 13:00

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 31/10/2012 13:30
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[Bobby_Jones]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) : TDMC. - ROV. - ROP. - Multiples outrages envers des représentants de la loi.

Note(s) :

Réquisition(s) : TDMC : 18 ans de prison et 11.000$ (( 1h )). - ROV : 1 an de prison et 9000$ d'amende (( 45 minutes )). - ROP : 8 mois de prison et 8.000$ d'amende (( 40 minutes )). - Outrages : 800$ d'amende.

Procureur, Bobby Jones.

[Invité]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Julien Thiago
Lieu de détention

Objet: Préparation de votre audience.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.

Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

[Invité]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l'accusation et de la défense
Adresse de l'accusation et de la défense
n° de tél de l'accusation et de la défense (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Dérogation quant à l'instruction vous concernant


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Au vu DE : (du) manque de disponibilité des deux partis ; (l') absence de réponse de la Défense à l'envoi préparatoire d'audience dans les délais impartis ; le défaut d'horaires de la Cour de Justice ET notamment de l'individu (ci-nommé JUGE) en charge de l'instruction.

JE, Monsieur Adan Brock, Juge à la Cour de Justice, dans mon pouvoir administratif,
VU, l'article neuf (9), alinéa trois (3) du Code de Procédure Pénal au Titre II,
INFORME et DÉCLARE l'instruction considérée comme comparution immédiate.

Découlant que la Défense faisant absence de volonté dans l'instruction sera représentée par contumace et par un avocat commis d'office convoqué lorsque et uniquement dans ce délai (lorsque) l'affaire sera considérée comme nécessaire et que les deux partis seront disponibles simultanément.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

[Invité]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable ADAN BROCK
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur l'Officier de Police Judiciaire James Armanetti
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Julien Thiago, représenté par, Ashley Vindictus

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les preuves vidéos,
Vu, le plaidé coupable sur chacun des faits.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Tentative de meurtre sur civil
  
• Délit de fuite
  
• Outrages sur un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions
  
• Menaces de mort sur la personne d'un fonctionnaire de police dans l'exercice de ses fonctions
  

Et, en répression, le condamne à :
$ Vingt cinq milles(25.000) d'amende.
Trente deux (32) ans de détention avec sursis de deux ans (2).

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Contumace // Plaidé coupable sur chaque fait // Preuves accablantes et indéniables

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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