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Coupable // Etat contre Curtis Jones // Tentat. de meurtre sur cvl ; délit de fuite

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Coupable // Etat contre Curtis Jones // Tentat. de meurtre sur cvl ; délit de fuite Empty Coupable // Etat contre Curtis Jones // Tentat. de meurtre sur cvl ; délit de fuite

Message par Invité Sam 17 Nov - 23:33




Coupable // Etat contre Curtis Jones // Tentat. de meurtre sur cvl ; délit de fuite 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable ADAN BROCK
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur l'Officier de Police Judiciaire Malcolm Hantfields
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Curtis Jones, représenté par lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux implicites de l'accusé,
Vu, les aveux explicites de l'accusé,
Vu, l'état de flagrant délit de l'acte.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :


  • Tentative de meurtre sur civil à l'aide d'une arme blanche
  • Délit de fuite

Et, en répression, le condamne à :
$ Vingt milles (20.000) d'amende.
Vingt deux (22) ans de détention.



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Plaidé coupable // Circonstances atténuantes : coopération accrue lors de l'interpellation de l'individu par les services de police.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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