Coupable | Etat contre Juan Marqez | ROV Cir.Agg Mensonge a la cours

[Andrew Burlington Jr.]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Sergent-Chef CERRETI Ashley.
Identité du suspect: MARQEZ Juan
Avocat du suspect:

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Lois violées:
- Code de la route, Article III-3, conduite sans permis
- Code Pénal, Article V-3, vol de véhicule
- Code Pénal, Article VIII-3, Délit de fuite.
- Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (motorisé ou accompagné d'une résistance physique)
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
- Conduite sans permis : 10 mois et 6'000$
- Vol de véhicule : 3 mois et 1'500$
- Délit de fuite après avoir commis un crime : 3 ans et 12'000$
- Refus d'obtempérer à pieds : 1 an et 9'000$

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: deux heures vingt-cinq le sept octobre deux-mil-douze.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: le sept octobre deux-mil-douze à deux heures trente-et-une.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[Ezequiel_Albanez]

(( j'attend une date pour le procès))

[Dehlk_Alibasha]

Maitre Mandingo Dwayne
661813
14th Street, Iddlewood
Los Santos, San Andreas

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Prise en charge de la défense du prévenu Marqez Juan.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous faire part que le Monsieur Marqez Juan, accusé dans le cadre de l'instruction "état contre Juan Marqez l Multiples" numéro 135-54B , ma engagé pour sa défense dans le cadre de cette même instruction.

Je souhaiterais être informé au plus vite, de la date du procès contre mon client, mr Marqez Juan afin de préparer dans les meilleurs conditions, la défense de celui-ci.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

[i] Maitre Mandingo Dwayne

[Andrew Burlington Jr.]

Spoiler:

[Dehlk_Alibasha]

(( On ce connait IG depuis pas mal de temps. Juan ma dit qu'il avait besoin d'un avocat pour cette affaire. J'ai donc dit oui.

PS : IRL un prévenu a le droit de changer d'avocat autant de fois qu'il veut. Il peut meme en prendre un pour le jugement, alors qu'il en avait refusé un en GAV. En france il est officieusement "interdit" de venir sans avocat a son jugement, meme si vous l'avez réfusé en GAV ))

[Invité]

Spoiler:

[Andrew Burlington Jr.]

Spoiler:

[Stanley Landa]

((
Les affaires sont en partie publique (les infos contenues dans le titre du topic le sont, le reste est confidentiel).
Les accusés en DP ne sont pas des détenus communs, ce sont des accusés et non des coupables, ils disposent, au titre de la loi, du droit à être "représenté" par un avocat, par conséquent ils peuvent depuis leur cellule, appeler un avocat.
Concernant la question de droit que vous soumettez, les droits s'annulent ils en DP, la réponse est clairement: non. Oui vous pouvez ordonner un placement en DP immédiat, mais DP =/= coupable, et tant qu'un individu n'est pas reconnu coupable ou innocent, il a le droit a son avocat.

Donc tout le monde a tort ^^
))

[Invité]

(( J'ai pas tord, j'ai dit la même chose, smarties. ))

[Ezequiel_Albanez]

(( j'ais rename Ezequeil_Albanez, mes sa compte toujours, je ferait le proces en nomoff dans la peau de mon encien pérso ))

[Tyreese Bowman]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Juan Marqez
Adresse de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Préparation de votre audience.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.

Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

[Dehlk_Alibasha]

Maitre Mandingo Dwayne
661813
14th Street, Iddlewood
Los Santos, San Andreas

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Prise en charge de la défense du prévenu Marqez Juan.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous faire part que le Monsieur Marqez Juan, accusé dans le cadre del'instruction "état contre Juan Marqez l Multiples" numéro 135-54B ,, ma engagé pour sa défense dans le cadre de cette même instruction.


En conséquence, vous pouvez choisir une date pour le proces de monsieur Marqez Juan, et en tenir informés afin de préparer dans les meilleurs conditions, la défense de celui-ci.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

[i] Le directeur du cabinet Law Firm Jones

Maitre Mandingo Dwayne

[Kubilai Khorloogiin]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Hartigan
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Samedi 24 Novembre 2012 à 20h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

SH

[Kubilai Khorloogiin]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Hartigan
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur Calvin Drey
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Juan Marquez, représenté par, Dwayne Mandigo

Vu, le débat contradictoire,
Vu, L'accusée a déclaré coupable pour le fait de ROV
Vu, La défense a menti a la cours
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'obtemperer a véhicule motorisée
  Mensonge a la cours
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 11 000 d'amende.
2 ans de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accuser a plaidez coupable pour ROV

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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