Coupable | Etat contre Juan Orejel | Evas. + Traf.Arm. + MA(compl) + TDMA(compl) + ROV(compl)

[Invité]

Demande d'inculpation d'un suspect Juan Orejel :
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (Procureur de Los Santos), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité et grade de l'agent: D. Reagan, Procureur de Los Santos
Identité du suspect: Juan Orejel
Avocat du suspect: N/A

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Lois violées: TDMA, MA, ROV, trafique d'arme illégale, évasion
Éléments du dossier :

Preuves:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Prison à perpétuité et amende de 80'000 $

Date, heure, et lieu des faits: 5 nov. 2013, entre 18h et 20h

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 5 nov. 2013, 22h15
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement: Détention provisoire.
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[Terry Broylce]

**Le dossier a été relancé en tant que prioritaire au bureau des Juges**

[Stanley Landa]

OOC:

Juan Orejel recoit le dossier (( premier post )) en pièce jointe avec la lettre.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur OREJEL Juan,
Prison du comté de Los Santos,
Secteur des détention provisoire,

Objet: Audience a venir

Monsieur,

En tant que juge en charge de l'instruction ouverte à votre encontre je souhaite savoir si vous êtes prêt pour une audience ou si vous souhaitez un report. En cas de demande de report, merci d'indiquer le motif.
En outre avez vous un avocat, voulez vous qu'il vous en soit désigné un d'office ou bien voulez vous vous défendre seul ?

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice,

TS

Au bureau du procureur par voie éléctronique:

Monsieur le Procureur,
Merci de m'indiquer vos disponibilités pour ce dossier, ainsi que si vous êtes prêt ou non.

Le juge,
Honorable Tom Smithers

[Stanley Landa]

Le bureau du Procureur et l'accusé recoivent :

Monsieur l'accusé,
Madame monsieur le substitut du procureur,
Monsieur le Procureur,

L'audience pour cette instruction pénale (T 249 188) est fixée à ce soir 21h30.
- Si l'accusé demande a participer à son audience, il sera conduit de son lieu de détention provisoire (prison de LS) au tribunal ;
- Si l'accusé ne le demande pas, il lui sera commis un avocat d'office ;

Veuillez trouver ci-joint la décision relative à la fixation de cette audience,
Pour toute difficulté ou report, joindre la Cour au téléphone du bureau de la présidence : 408 957.


Respectueusement,
Honorable Tom Smithers, Juge

Pièce jointe - Décision formelle de fixation de l'audience à ce soir (20 novembre 2013) 21h30:

[Invité]

Accusé.

[Stanley Landa]

Verdict provisoire (publication sans intérêt sauf pour l'avocat commis d'office):

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Monsieur le Procureur Donovan REAGAN) à Monsieur Juan OROJEL (ici représenté par: Maître Kellen Thomson - commis d'office).

Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT QUE: SUR LES FAITS EN GENERAL : 1/ (faits) Il existe un consensus entre l'accusation, les preuves vidéos, et les propos de l'accusé permettant de dire que: a. l'accusé était dans un véhicule (burrito) immatriculé à son nom, que ce dernier a refusé de se prêter à un contrôle de police et a prit la fuite alors que ses passagers ont ouverts le feu, depuis le véhicule, sur le véhicule de police les pourchassant ; b. après avoir perdu le véhicule en question, celui ci a été retrouvé fortuitement par une patrouille de police, son propriétaire (l'accusé) était aux cotés du véhicule et a été appréhendé, qu'il n'a pas résisté a l'interpellation mais plusieurs habitants du quartiers (El Corona), de type hispaniques, ont nuit à l'interpellation qui a donc du être précipitée, faisant ainsi en sorte que le convoi extraie rapidement l'accusé et un des policiers blessés lors de l'altercation, c. lors du convoi plusieurs hommes ont bloqués et ouverts le feu sur les policiers au niveau d'Idlewood près du Well'Stacked Pizza, touchant ainsi mortellement un policier, attaque dont a profité monsieur Orejel (accusé) pour prendre la fuite à bord d'une FCR 900 "comme n'importe qui dans cette ville l'aurait fait" précise t-il ; d. l'accusé a été finalement identifié par sa plaque d'immatriculation sur le burrito cité au a., interpellé et présenté à la justice, devant laquelle il a avoué avoir effectivement commis un trafic d'arme ; SUR LA CHARGE DE TENTATIVE D'HOMICIDE SUR AGENT: 2/ (preuves tdma&rov) Il est impossible d'affirmer que l'accusé a tiré ou n'a pas tiré, car la vidéo montre des tireurs porteurs de bandana et que l'accusation n'apporte ni aveux ni arme ni trace de poudre ou autre élément matériel ; 3/ (responsabilité tdma&rov) En l'absence de preuve formelle la présomption d'innocence l'emporte, MAIS que l'accusé a tout de même fournit son véhicule a des hommes armés, semblent ils suffisamment proches de lui pour qu'il connaisse leurs intentions, faisant ainsi un complice par fourniture de moyens matériels, et qu'en plus de cela l'accusé était présent lors des tirs et de la fuite, qu'il n'a ni empêché, ni même dénoncé (une fois qu'il était seul) les dits agissements, cela fait de l'accusé le complice des faits de tentative d'homicide sur agent et de refus d'obtempérer par fuite motorisée ; SUR L’ÉVASION ET LE MEURTRE SUR AGENT : 4/ (responsabilité éva&MA) Il résulte des faits que le convoi a été la victime d'une attaque ciblée qui visait surement a faire libérer monsieur Orejel (accusé), et que monsieur Orejel, qui n'a été ni menacé ni enlevé, a pris la fuite délibérément, seul et en toute conscience de cause, lors de cette attaque, le rendant ainsi coupable d'évasion ; 5/ (complicité MA) Bien que l'accusé n'ait pas tiré sur l'agent victime des balles des assaillants du convoi, ces tirs ont été faits en vue de le faire évadé, le meurtre sur agent devient donc une composante, un moyen, de commettre l'évasion, en fuyant et se rendant coupable d'évasion, il cautionne soutient et surtout COMMANDE tous les faits qui ont été commis pour le faire évader, cette incitation, ce commandement, le rend coupable de complicité d'homicide sur agent ; SUR LE TRAFIC D'ARME : 6/ (aveux) Il résulte des aveux, du plaidé coupable et des preuves matérielles que l'accusé est bien coupable de trafic d'arme. EN CONSÉQUENCE LA COUR : Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés : - Tentative d'homicide sur agent (requalifié en complicité) - Refus d'obtempérer par fuite motorisée (requalifié en complicité) - Évasion - Homicide sur agent (requalifié en complicité) - Trafic d'arme Et en répression le condamne à : 50 années de détention 50 mille dollars d'amende La suspension des permis de conduire et de port d'arme ; EN OUTRE LE PRÉSIDENT D'AUDIENCE, L'HONORABLE TOM SMITHERS, EN VERTU DE L'ARTICLE 10 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : * CONDAMNE MONSIEUR OREJEL A VERSER $ 3.000 D'AMENDE SUPPLÉMENTAIRE AU TITRE DE QUATRE OUTRAGES A MAGISTRATS COMMIS DONT UN NON SANCTIONNÉ, * CONDAMNE MONSIEUR DARYL MCDAZZLE A VERSER $ 1.000 D'AMENDE AU TITRE D'UN OUTRAGE A MAGISTRAT COMMIS LORS DE L'AUDIENCE, * CONDAMNE MONSIEUR LIONEL DRAMARD A VERSER $ 1.000 D'AMENDE AU TITRE D'UN OUTRAGE A MAGISTRAT COMMIS LORS DE L'AUDIENCE, ET, LA COUR DIT : - que les partis disposent de quatre jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - qu'en annexe sera publié un mandat d'injonction donnant ordre à la municipalité de verser une compensation de $ 5.000 à maître Kellen Thomson, avocat commis d'office à la défense, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour,

Mandat joint en annexe, donnant ordre au gouvernement de verser 5000 $ à l'avocat commis d'office, Kellen Thomson:

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