Non-coupable | Etat contre Darryl Wilmington | Compl. TDMA (x26) ; Fabrq. Explsf. ; DDF ; Incendie criminel ; Ms. en dng. d'autrui

[Invité]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité & grade de l'agent: Adan Brock, Agent Spécial Superviseur - SECRET FÉDÉRAL -
Identité du suspect: Darryl Wilmington
Avocat du suspect: N'en a pas désiré

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Lois violées: Complicité de tentative de meurtre sur agents de police et fédéraux (26 individus concernés) ; Fabrication d'explosifs artisanaux (cocktails molotov) ; Incendie criminel ; Mise en danger d'autrui
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises:
Prison, prison avec sursis, amende.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: ~15h30, Jefferson (LOS SANTOS, SAN ANDREAS, USA)

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui ; Las Venturas (SAN ANDREAS, USA) à 18h00
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionnelle, etc): Détention provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation remarques éventuelles: Individu coopératif

[Bobby_Jones]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) : Complicité de Tentative De Meurtre sur 26 Agents - Incendie criminel - Mise en danger d'autrui - Fabrications d'engins explosifs artisanaux.

Note(s) : /

Réquisition(s) : 25 ans de prison (( 2h30 )). 20.000$ d'amende.

Procureur, Bobby Jones.

[Tyreese Bowman]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Darryl Wilmington
Adresse de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Préparation de votre audience.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.

Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

[Invité]

(( Ils ont rename. ))

[Tyreese Bowman]

ooc:

[Tyreese Bowman]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable McGregor
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par le Bureau du Procureur
Défense :
Darryl Wilmington, représenté par, Maître Shamon

Vu, le débat contradictoire,
Vu, preuve1
Vu, preuve2
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• 
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Aucune signature dans la seule et unique preuve qui n'aurait pu comdané l'accusé, arrestation et dossier bâclé par le FBI.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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