Coupable | Etat contre Cesar Chavez | ROV.

[Sevag Styopa]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Caselli
Assisté par :
Honorable Starfford
Accusation :
État, représenté par Max Dinnozor

Défense :
César Chavez, représenté par lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des
États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après
débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• ROV
  
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 9.000 d'amende.
10 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Comparution immédiate. Plaide coupable, coopératif.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.