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Coupable | Dino GORETTO | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Agression physique d'un représentant de la Loi.

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Message par Maxence_Ferodet Mar 21 Aoû - 11:13



Coupable | Dino GORETTO | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Agression physique d'un représentant de la Loi. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Deputy I Yoann SLAVIN du Los Santos Sheriff Department.
Défense :
Dino GORETTO

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordres.
    Agression physique d'un représentant de la Loi.

Et, en répression, le condamne à :
$ 10.000 d'amende.
11 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé n'a pas souhaité être représenté par un avocat durant sa Comparution Immédiate. Il a aussi plaidé coupable.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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