Coupable& Non Coupable | Kaeden Carlson | Outrage sur agent fédéral, insulte aux services de la Nation, agression physique

[Invité]

6 Marina Street, Los Santos, San Andreas
Téléphone Bureau de l'agent : 513474
Site Internet : http://www.fbi.gov/
E-mail : contact_us.fbi.gov

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Recours en appel.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

L'audience FBI - Carlson présidée par l'Honorable Queenan a donné suite à un vice de procédure pour non lecture des droits. Or, dans la situation présente et selon le Code Pénal en vigueur sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, la lecture des droits ne se fait qu'en cas de mise en détention immédiate. M. Carlson a effectivement été envoyé immédiatement devant le Tribunal sans mise en détention au préalable ce qui signifie que la lecture des droits ne s'avérait pas utile dans l'immédiat. C'est pourquoi, nous demandons à ce que ce dossier soit revu et qu'une nouvelle audience soit mise en avant.
Ci-joint, vous trouverez une feuille certifiant de ma représentation de l'agent agressé, celui-ci ne pouvant se présenter dans les mois qui suivent à l'audience (départ à l'étranger).

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,

A. Brock


** Est joint à la demande une feuille signée de la main d'Alex Fornes certifiant qu'Adan Brock est nommé représentant de l'accusation en son nom.

[Lisandre_Crimi]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau de la Présidence de la Cour

Brock Adan
6 Marina Street
Los Santos, San Andreas

Objet: Recours à Appel - Accusé de Reception.

Monsieur Brock,
Après reçu de votre lettre, la Cour de Justice vous informes qu'une arrestation quelconques qui emmènerai la personne devant notre Cour doit passer au préalable par votre SDI, et donc par la citation des droits. Cependant, Votre mise en Appel vous convoquera de nouveau avec l'accusé et L'honorable Queenan. Vous recevrez une prochaine lettre donnant le jours et l'heure de votre Audience, Cette lettre est à titre d'accusé de Réception quant à votre appel.

Avec nos salutations les plus distinguées,
La Présidence de la Cour

TS

[Invité]

6 Marina Street, Los Santos, San Andreas
Téléphone Bureau de l'agent : 513474
Site Internet : http://www.fbi.gov/
E-mail : contact_us.fbi.gov

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet:

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous remerciant de votre réponse rapide, je suis toujours dans l'attente d'une audience.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,

A. Brock

[Stanley Landa]

Le BDP recoit consigne d'emmettre un dossier d'inculpation clair.

[Alexia Foster]

Redirection de l'affaire vers le FBI, à Adan Borck de faire une inculpation clair.

[Invité]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité & grade de l'agent: Agent spécial BROCK Adan - classifié secret fédéral -
Identité du suspect: Kaeden Carlson
Avocat du suspect: N/A

---

Lois violées: Suivre modèle en fin de page si possible, ou au moins nommer les faits.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Détention (prison)
Amende
Injonction

---

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile (si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Alex Fornes
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Excuses claires ainsi que dédommagement

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

---

Date, heure, et lieu des faits: Vendredi 6 Juillet ~17h

L'individu a t-il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Le Vendredi 6 Juillet à 17h15 et ses alentours (comparution immédiate donnant vice de procédure injustifié)
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionnelle, etc): Libre

Motif et circonstances précises de l'arrestation ( remarques éventuelles): Le suspect a immédiatement été menotté par les agents fédéraux présents lors des faits.
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[George Sciascia]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Samedi 14 Juillet 2012 à 15h00h (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Ridley Hanson]

Spoiler:

[George Sciascia]

OOC:

[Alexia Foster]

OOC:

[Ridley Hanson]

OOC:

[George Sciascia]

[quote]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Lagarde
Accusation:
Etat, représenté par Fabio Centrino
Partie civile: Adan Brock, représentée par: ...
Défense:
Kaeden Carlson, représenté par, Antonio Peccoraro

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le témoigne d'un agent fédéral présent,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Outrage envers un agent fédéral
  Agressions physique
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 3000 d'amende.
2 mois de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Insulte envers la nation
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Contumace.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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