Coupable& Non lieu | Etat contre Gabrielle Delfros | ROP & Stop grillé

par Stanley Landa Ven 25 Mai - 20:24

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par (LSPD) Lieutenant Melvin Rayle & Officier Conrad Palermo.

Défense:
Gabrielle Delfros, représenté par, Maître Alexia Crawford

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'abandon des charges,
Vu, le plaidé coupable pour le stop grillé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Violation de stop (Code de la Route).

Et, en repression, le condamne à:
$ 500 d'amende.
Retrait d'un point sur le permis de conduire.

La cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants:

Refus d'obtempérer par résistance physique (fuite pédestre).

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Agent interpellant absent.
Demande d'arrêt de la procédure par les agents représentant l'accusation.
Retrait de permis illégal: retrait annulé.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.