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Coupable | Etat contre Paul Polloux | CSP + Stop Grillé

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Coupable | Etat contre Paul Polloux | CSP + Stop Grillé Empty Coupable | Etat contre Paul Polloux | CSP + Stop Grillé

Message par Stanley Landa Dim 17 Juin - 22:08



Coupable | Etat contre Paul Polloux | CSP + Stop Grillé 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorable Keyla Crenshaw
Accusation:
Etat, représenté par Officier Christin du LSPD (Rodéo).

Défense:
Paul Polloux, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la récidive,
Vu, le plaidé coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Conduite Sans Permis
  • Violation de priorité (Stop)

Et, en repression, le condamne à:
$ 6.500 d'amende.
10 mois de détention.
10 mois de détention avec sursis.



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Récidiviste.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.



Stanley Landa
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