Coupable | Etat contre Tyler Demons | ROV+Compl. DDF

par Stanley Landa Dim 6 Mai - 18:51

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
SMITHERS Tom
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Député I CRAWFORD DreAndre
Défense:
DEMONS Tyler, représenté par, lui même
L'audience s'est déroulé au tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Aveux
- Vidéos de l'UPS

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

- Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (motorisé ou accompagné d'une résistance physique)
- Code Pénal, Article VIII-4 et Article VIII-4 -1, Complicité de DDF (par aide et incitation)

Et, en repression, le condamne à:
$ 2.900 d'amende
6 mois de détention avec sursis
8 mois de détention ferme (( 40min ))

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour tous les faits.

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable en raison des preuves présentées et des aveux de M. DEMONS Tyler.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.