Coupable | Etat contre Igor Kourtchat | Tentative de meutre d'un agent du FBI
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Coupable | Etat contre Igor Kourtchat | Tentative de meutre d'un agent du FBI
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Verdict de procès pénal
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Theo Leroy
Accusation:
Etat, représenté par le Cadet Gennidi Lohnerkov et le Procureur Jayden Smith
Défense:
Igor Kourtchat, représenté par lui même
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:Tentative de meutre sur agent du FBI
Séquestration d'un Agent du FBI
Propos homophobes
Délit de fuite
Et, en repression, le condamne à:
$ 8000 d'amende.
22 ans de détention. ((2h))
dont 2 ans de détention avec sursis.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants: Tentative de meutre
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Theo_Leroy- Messages : 631
Date d'inscription : 03/08/2011
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