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Coupable | Etat contre Alejandro Escobar | RO en véhicule

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Coupable | Etat contre Alejandro Escobar | RO en véhicule Empty Coupable | Etat contre Alejandro Escobar | RO en véhicule

Message par Stanley Landa Sam 17 Sep - 18:46



Coupable | Etat contre Alejandro Escobar | RO en véhicule 110914091302370358
Verdict du tribunal

Au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire
Alejandro Escobar
(accusé par l'état)
coupable
des faits suivant:
Refus d'obtemperer aux forces de l'ordre (en véhicule).
Violation mineure du code de la route (non respect de stop).

et le condamne, en répression à une peine de:
12 mois de détention dont 3 avec sursis (( 30 minutes ))
$ 1.200 d'amende
Suspension immédiate du permis de conduire.


Audience présidée par:
Fabian Kaïser
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par le Lt. Kenny Corona du LSPD.
Défense:
Alejandro Escobar, représenté par lui même.
Ayant plaidée:
Coupable

Précisions éventuelles:
Comparution immédiate
Défense assurée par l'accusé lui même, à sa demande.
Peine adaptée à la situation financière et à l'état de récidive de l'accusé.

Stanley Landa
Stanley Landa

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Date d'inscription : 27/02/2011
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