COUPABLE I Etat contre Carlito Escobar I Tentative de meurtre aggravé

[Joseph_Baccino]

MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT PAR LE PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Franck Horrigan
Fonction : Inspecteur III, West Division.

Votre Honneur,
Nous, substitut du procureur nommé susditement, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Carlito Escobar
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : http://www.lspd-intra.net/t32482-casier-judiciaire-carlito-escobar?highlight=Carlito
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Oui.

Faits reprochés à l'accusé :

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Quelqu'un se porte-t-il à votre connaissance partie civile ? (indiquer son nom, la Justice le contactera) ? Peut-être un collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A

(( Lien vers le profil panel (facultatif) :

[Walter Shepard]

Bureau du Procureur 1st, Pershing Square Los Santos, SA San Andreas Cour de Justice 150, Mulholland St Los Santos, MH San Andreas MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE Nous, Walter Shepard, Substitut du Procureur du Comté de Los Santos, Accusons Carlito Escobar des infractions suivantes : - Tentative de meurtre avec circonstances aggravantes. Et ordonnons, par commission rogatoire : - Une mise en rétention prolongée Et demandons à la Cour : - le placement en détention provisoire de Carlito ESCOBAR Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos, Au nom de la Loi, Walter Shepard

[Dennis Hearst]

* L'honorable James Hawley prendra cette affaire avec grande attention *

Mandat de la Cour supérieure de San Andreas La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, la mesure suivante : PLACER monsieur Carlito Escobar en détention provisoire en l'attente de son procès. Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné

[Dennis Hearst]

L'accusé est-il actuellement détention pro. ?

[Joseph_Baccino]

** L'Inspecteur Horrigan a été relevé de ses fonctions, l'affaire retourne maintenant d'un autre Inspecteur. **

[Dennis Hearst]

* Lettre de relance au BDP *

[Walter Shepard]

**Le BDP confirmera que le suspect est en détention provisoire**

[Dennis Hearst]

OOC:

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 21/03/15 à 21h00 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné

[Walter Shepard]

Confirmation du BDP

[Dennis Hearst]

OOC:

[Walter Shepard]

OOC:

[Walter Shepard]

**Le BDP demandera à ce que le procès soit déplacé à 22H**

[Dennis Hearst]

Le juge Hawley déplacera l'audience à 22 heures suite à la demande du substitut Shepard.

[Dennis Hearst]

Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Officier de Police / Etat  contre Carlito Escobar  ( L'audience s'est déroulée par contumace, l'individu ne souhaitant aucun avocat. ) La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, M. Carlito Escobar a porté atteinte à la vie d'un officier de police, M. Carlito Escobar a avoué les faits lui étant reprochés, M. Carlito a refusé un avocat et ne s'est rendu à l'audience. Et en conséquence, Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés: - Tentative de meurtre sur agent Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 40 ans de prison ferme et $15 000 d'amende ((120mins)) La victime de cet acte dispose de trois jours pour réclamer dommages et intérêts. Enfin la Cour dit que les parties disposent de trois jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.  Il en est ainsi ordonné.

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