COUPABLE | San Andreas vs Alexis Petrovski

[Walter Shepard]

Verdict de l'affaire n° CI170318 Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître Kayle) contre Alexis_Petrovski (représentée parlui même) La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, L'accusé a reconnu la version des faits présentée par le Lieutenant Campbell du Los Santos Police Département, indiquant qu'il avait à plusieurs reprises provoqués la patrouille du Lieutenant au niveau de la gare de Los Santos, puis a pris la fuite quand la patrouille à tenté de le contrôler au niveau du quartier El Corona. Il a délibérément pris la fuite en véhicule puis à pied avant d'être arrêté au niveau du garage CMC. L'accusé plaide coupable pour le seul et unique chef d'accusation: refus d'obtempérer, définit comme suit, dans le Titre V, Section 1, Alinéa 4, Article 1 du code Pénal: Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer". Et en conséquence, Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés: -  Refus d'obtempérer. Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: L'accusé écope d'une amende de 2000$, d'un retrait du permis de conduire, et de travaux d'intérêts généraux, à la prison du compté de San Andreas, sous suppervision du Departement Of Correction. Enfin la Cour dit que les parties disposent de trois jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision. Par le juge à la cour, Très Honorable et Équitable Walter J. Shepard Œ, Walter shepard Il en est ainsi ordonné.

[Walter Shepard]

Mandat de la cour supérieure La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes: Ordre est donné à Monsieur Alexis Petrovski de se rendre à la prison du compté 5 soirs pour une heure, à des dates et heures convenues avec son contrôleur judiciaire, afin de servir bénévolement les diners aux prisonniers. Ordre est donné au Département of Correction de mettre à disposition un agent de leurs service afin de contacter, d'encadrer et de surveiller les travaux d'intérêts généraux de Monsieur Petrovski. Un compte rendu devra être fait à la cour avant le 31 Mars 2018, afin de lui confirmer que les travaux auront bien été effectués. Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné