Re: Woorf | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO | Violences min. + menaces

[Juscelio Ottavio]

*Maître Matsuyama confirme le rendez-vous de 21h30.

[Mike Atlyon]

Juscelio Ottavio, est remise en liberté le 27/12/2017 à 00h00 suite à une erreur de la dans procédure jusqu'au déroulement de l'audience, il lui est interdit de quitter la ville de Los Santos et d'approcher l'officier Shannon Bryant. De même une convocation pour l'audience est donnée.

Convocation au tribunal COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 374758 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Dimanche 7 Janvier 2018 à 19h30 afin d'y être entendu dans l'affaire n° 374758. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Pauul]

L'accusation informe ne pas être disponible le 7; elle demande une échéance bien plus courte.

[Mike Atlyon]

OOC:

[Pauul]

((oui))

[Damian Villanueva]

OOC:

[Mike Atlyon]

L'audience se déroulera finalement bel et bien le Dimanche 7 Janvier à 19:30.

[Mike Atlyon]

L'audience est reportée.

ooc:

[Damian Villanueva]

OOC:

[Juscelio Ottavio]

OOC:

[Pauul]

((En soirée dès 19h45))

[Mike Atlyon]

Convocation au tribunal COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 374758 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Jeudi 11 Janvier 2018 à 20h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n° 374758. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Mike Atlyon]

Il est rappelé que l'audience aura lieu aujourd'hui à 20H00.

[Mike Atlyon]

L'audience ayant été ajournée, il sera communiqué une nouvelle date d'audience.

ooc:

[Damian Villanueva]

OOC:

[Juscelio Ottavio]

ooc:

[Pauul]

Spoiler:

[Mike Atlyon]

Convocation au tribunal COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 374758 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Dimanche 14 Janvier 2018 à 19h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n° 374758. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Mike Atlyon]

L'audience est maintenue, malgré les événements de la journée.

[Mike Atlyon]

L'audience est ajournée vis-à-vis de l'absence de l'accusation.

ooc:

[Pauul]

Accusé réception, il propose Mecredi/Jeudi 20h00.

[Juscelio Ottavio]

La proposition sera rejetée par la défense. Il sera demandé Mercredi 19h30.

[Mike Atlyon]

Convocation au tribunal COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 374758 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Mercredi 17 Janvier 2018 à 20h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n° 374758. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Cade Park]

** Le cabinet juridique, Park & Associates, fait savoir à la cour que les avocats en charges du procès de Mr Juscelio seront présent **

[Mike Atlyon]

Verdict de l'affaire n° 374758  Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître Richardson) contre Juscelio Ottavio (représentée par (Maîtres Park et Matsumaya ) La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, L'accusé a plaidé coupable pour les faits de violences mineures aggravées et que tout au long du débat contradictoire, l'accusé l'a reconnu. L'accusé a, pour les faits de menaces plaidé non-coupable, mais que la définition même d'une menace selon le Code pénal  correspond aux paroles qui ont pu être prononcées par l'accusé en direct de l'antenne radio du San News. Ces propos même constituent une menace sous-entendue pour l'intégrité physique de la victime (Shannon Bryant). L'accusé a, pour le refus d'obtempérer plaidé non coupable. La Cour constate que durant les faits exposés l'accusé venait de faire un accident et était au vu du certificat présenté, blessé et ne pouvait donc obéir aux sommations légales émissent par l'officier de police. Et en conséquence, Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés: -  Violences mineur aggravées. - Menaces. Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 8 années de détention (dont 3 ans fermes) et à payer une amende de 13.500$. Enfin la Cour dit que les parties disposent de cinq jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision. Par le juge à la cour, Honorable Delgado. Il en est ainsi ordonné.

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