WOORF | Etat contre Cody McQueen | TDMA - ROP

[Klaus McKennan]

FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=7387

))

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Klaus Kellerman
Poste : Fédéral Bureau of Investigation, agence de Los Santos

Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre:

Cody McQueen, qui a demandé comme avocat Orren Brand Individu actuellement en garde à vue depuis le 03/09/2014.

Au(x) motif(s) de :Tentative de meurtre sur Agent Fédéral - ROP

LISTER LES FAITS REPROCHES A LA PERSONNE

Et précisons:

Identité de la partie civile: Cody McQueenDédomagement / réparation voulue :

preuves:

Rapport sur les faits:

Pour ces motifs nous requérons :

Licenciement de poste d'Officier à Rodéo. 10 ans de prison dont 5 ans ferme.

OOC:

[Invité]

LETTRE RECOMMANDÉE
HABEAS CORPUS

Brand&Foster Law Associates
350, Pasadena Boulevard, Downtown LS
Los Santos, SA.

Honorable Woorf, Affaires Pénales
Cour de Justice de Los Santos
Los Santos, San Andreas.

---

Votre Honneur,
Je vous demande la libération de mon client M.Cody McQueen placé en garde à vue depuis le 03/09/2014.
Le CPP (Article 1, alinéa 3) dispose que les agents fédéraux possèdent, si le Directeur d'Agence le leur accorde, des pouvoirs d'AAP. Ces pouvoirs incluent, au nom du Bureau du Procureur (Article 2) le pouvoir de placer un suspect en garde à vue (Article 2, alinéa 3).

Article 2-3. Le bureau du procureur représente la societé. Il peut:
- Déterminer une Garde à vue de 24h, renouvelable une fois.
(...)

Mon client fut placé en garde à vue le 03/09/2014 aux alentours de 23h (j'étais alors sur les lieux, en SDI, aux Quartiers Généraux du FBI). Je vous envoie cette demande le 06/09/2014 passé minuit ; cela fait plus de deux jours désormais que mon client est détenu illégalement par le Federal Bureau of Investigation :

(1) il n'a pas renouvelé la garde à vue de 24h le 04/09/2014
(2) n'a pas procédé à sa libération le 05/09/2014, date de la fin légale de sa garde à vue.

En conséquence, je vous demande la libération immédiate de mon client et l'invalidation des charges retenues contre lui, le Ministère Public (ici : le DoJ) ayant échoué dans son instruction en la viciant et demandant actuellement une instruction judiciaire (conformément à la doctrine législative du vice de procédure à Los Santos (CPP, Article 12), l'instruction judiciaire serait remise en cause car elle découle directement de l'instruction du BDP ; et la double jeopardy clause empêche mon client de subir une seconde instruction du BDP.



Veuillez accepter mes salutations,
Me Orren Brand.

[Stanley Landa]

Le FBI a t il relaché Cody ?

[Stanley Landa]

Dans le cas où il n'a pas été relaché, le Juge Woorf enverra 12 huissiers de la Cour le faire relâcher et le fait placer sous surveillance électronique GPS (bracelet) par le régime du contrôle judiciaire.


Etait il relaché ?

(( 1- Quoi qu'il arrive reprend ton RP
2- FBI merci de répondre au /do ))

[Klaus McKennan]

Cody McQueen est déjà libérer avec un bracelet électronique en attendant son procès comme il lui a était dit auparavant.

[Stanley Landa]

((
Vos disponibilités ?
))

[Invité]

(( pas samedi soir
+ need un peu de tps pour préparer 1 ou 2 trucs ici, qq jours au max ))

[Stanley Landa]

((
Dimanche ou Lundi ?
Après midi, fin d'après midi, soirée, fin de soirée ?
))

[Cody McQueen]

(( En semaine pas possible, Vendredi ou Samedi soir si tu veux ))

[Invité]

(( dimanche soir pq pas))

[Stanley Landa]

((
Au pire y a ton avocat Cody ^^

Dimanche sinon ?
))

[Klaus McKennan]

Dimanche je pourrai mais que en fin de soirée))

[Stanley Landa]

Ils sont convoqués pour Dimanche 14 septembre 2014 à 23heures

[Invité]

Il est demandé à la Cour de reporter au soir suivant l'audience, 23h étant une heure particulièrement tardive.

[Stanley Landa]

(( Klaus tu peux ?
Sinon membre du BDP possible ? ))

[Invité]

DÉTAIL DE L'AFFAIRE ET ARGUMENTS LÉGAUX
CONCLUSIONS PRELIMINAIRES

M.Cody McQueen nie profondément avoir tenté d'attenter volontairement et malicieusement à la vie de l'agent fédéral.
Selon la défense, le fond de l'affaire réside dans l'absence d'identification et de sommation - fond que nous développerons au sein de ce détaillé.

Nous débattrons des faits évoqués par le FBI, ferons part de deux témoignages et de la version des faits de notre client, puis nous conclurons ce détaillé par des arguments légaux.

I. Faits à l'origine de l'action en justice
a. Faits selon le FBI
Le FBI prétend que Cody McQueen était à proximité (mais pas impliqué) dans une scène d'agression. Le FBI prétend que son agent a affirmé son appartenance au FBI, est arrivé, arme à la main, visant les agresseurs (et par proximité, visant aussi M.Cody McQueen). Le FBI sommé à l'homme de se mettre au sol. M.Cody McQueen aurait saisi son arme et fait feu sur l'agent du FBI qui s'était identifié.

b. Faits selon Cody McQueen

En me rendant au bar de mon ami Arturo chez qui je m'en vais chaque soir pour me détendre, je vois une femme au sol. Au même moment, une ambulance arrive sur les lieux et un homme sort son arme braquant Arturo Santiago et moi même (étant derrière Arturo). Par réflexe je sors donc mon arme et je fais des tirs de sommation pour la faire fuir, mais ce dernier s'en va se mettre à couvert dans le but de me tirer dessus. Je fais de même et une fusillade démarre. Quelques minutes après, la cavalerie du FBI arrive, comprenant mon erreur je me rends au FBI en criant que je suis du LSPD.

c. Faits selon deux témoins, supportant la version des faits de M.Cody McQueen

Déposition vidéo du témoin Sonny Firazzo:

Déposition de la témoin Laura Giovanotti:

Puisse la Cour considérer que :

• (1) Cody McQueen n'était pas impliqué dans l'agression de la jeune femme près du bar.
  
• (2) L'agent fédéral ne s'est pas identifié et n'a pas fait de sommation lorsqu'il est intervenu avec son arme, créant nécessairement la confusion et la peur chez Cody McQueen qui a voulu défendre lui et ses amis (légitime défense).
  

II. Arguments légaux
a. De l'identification de l'agent et de la sommation entraînant la légitime défense
Mon client affirme qu'il fut visé par un individu au départ non-identifié, non-identifiable et n'ayant fait aucune sommation.
Cette agression de la part de l'agent fédéral a naturellement entraîné la prise de mesures défensives par mon client qui a cherché à défendre sa vie et celles des personnes près de lui.
Une police ne peut pas exiger d'un individu qu'il se rende immédiatement et ne se défende pas si elle ne s'identifie pas ; dans ce cas, l'individu est bien en face d'une agression contre laquelle il doit se défendre.

b. Des maigres preuves fournies par le FBI
Dans un procès pénal, un individu doit être reconnu coupable au-delà d'un doute raisonnable. Un maigre témoignage fourni par le FBI et la déclaration de l'agent impliqué ne forment pas de réelles preuves solides. Les deux témoignages fournis par la défense contredisent en tous points la déclaration de l'agent fédéral.
La défense nie complètement la validité du témoignage fourni par le FBI :

(1) Le témoin passe soudainement du vouvoiement au tutoiement, montrant une grande proximité du témoin avec l'agent, ou alors un état de stress ou de confusion remettant sévèrement en question la crédibilité du témoignage ;(2) Le témoignage n'est qu'audio. On ne peut pas savoir où il a eu lieu, ni à quelle heure il a été fait ni dans quelles circonstances. Il est particulièrement peu fiable.

En somme, l'unique présentation d'un témoignage, encore plus de faible crédibilité, n'est absolument pas une preuve suffisamment solide pour faire condamner un individu.

c. Du refus d'obtempérer
Les trois dépositions ne font pas état d'un ROP.
M.McQueen affirme qu'il s'est rendu quand il a vu la "cavalerie" du FBI arriver - c'est à ce moment où il a compris dans quoi il était impliqué.
Les autres témoignages ne font pas mention de ROP ou supportent la déposition de mon client.
Encore une fois, et de même pour l'accusation de TDMA, un maigre témoignage n'est pas une preuve suffisante pour faire condamner un individu.

III. Preuves
En pièce jointe, la Cour trouvera :
- les témoignages sur vidéo.
Pièces jointes liées.

[Klaus McKennan]

J'ai pas pu me co avant, si vous pouvez on commence maintenant.))

[Stanley Landa]

Tous sont convoqués pour le 17 à 19h, 21h et 22h40.
((
Merci de me dire quand est ce que vous êtes dispos pour ces 3 horaires.
FBI: dites a des gens du bureau d'être dispo pour représenter l'accusation à la place de Kellerman si indispo
))

[Klaus McKennan]

Okay pour 22h40.

[Invité]

ok mais 22h40 chiant

[Stanley Landa]

((
Obéis
))

[Stanley Landa]

Report d'audience

Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: l'agent spécial Klaus Kellerman) à Cody McQueen (ici représenté par: Maître Orren Brand).

Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, Dit qu'un report d'audience semble nécessaire afin de permettre aux parties de présenter des éléments plus tangibles quant au déroulement de l'action en cause dans cette instruction, Dit que ces éléments pourraient notamment être l'organisation d'une reconstitution, bien que nulle injonction ne soit prononcée en ce sens, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour,

[Stanley Landa]

Parties convoqués pour le 19 septembre 2014 à 21h30.

[Stanley Landa]

(( Annulé urgence IRL ))
Parties convoquées pour le dimanche 21 à 21h30

[Klaus McKennan]

Dimanche je serai pas chez moi, c'est mieux si on fait sa demain après midi ou alors Lundi.))

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