COUPABLE | Peuple de l'Etat de San Andreas vs. Kalvin Santos

[Edwin SchultzJr]

Verdict de l'affaire n° [NUMÉRO AFFAIRE] Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître John Cohle) contre Kalvin SANTOS La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, Dans la soirée du 14 novembre 2017, des officiers de la police de Los Santos ont constaté que Kalvin Santos, à bord de son véhicule, commettait trois infractions d'affilé au code de la route. Les officiers le somment de s'arrêter, mais Kalvin Santos les ignore et prend la fuite en véhicule. Les officiers de police le prenne en charge, Santos ne s'arrête toujours pas. La course poursuite dure près de trois minutes. Finalement intercepté, Santos descend de son véhicule et prend à nouveau la fuite, mais cette fois-ci, à pied. Il tente de se cacher, mais la police le retrouve et l'interpelle. Durant son interrogatoire il avoue l'ensemble des faits aux officiers de police. Kalvin Santos a déjà été condamné quatre fois pour refus d'obtempérer dans le passé. L'accusé a plaidé coupable. Et en conséquence, Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés: -  Refus d'obtempérer Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 4 ans de prison ferme et 12.000$ d'amende [MANDAT D'INJONCTION] Kalvin Santos a l'interdiction formelle de conduire tout véhicule motorisé durant deux semaines. Et ce, à partir du premier jour de sa libération. Il est rappelé que ne pas respecter le mandat d'un juge est un délit d'entrave à la justice. Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision. Par le juge à la cour, Honorable Richard G. REESE Il en est ainsi ordonné.

[Edwin SchultzJr]

Mandat de la cour supérieure La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes: L'injonction est d'application dès le premier jour de la libération de Kalvin Santos. Kalvin Santos a l'interdiction formelle de conduire tout type de véhicule motorisé pendant 15 jours, qu'il soit titulaire ou non du permis de conduire. Si le condamné ne respecte pas cette injonction, il devra être arrêté et jugé pour entrave à la justice. Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné