Verdict de l'affaire n° [NUMÉRO AFFAIRE]
Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître John Cohle)
contre
Gerardo Covarrubias (représentée par [LUI MÊME/MAITRE X])
La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,
- Constate et déduit que,
- Dans la soirée du lundi 13 novembre 2017, Gerardo Covarrubias percute involontairement une voiture sérigraphiée de la Police de Los Santos. Les officiers de police demande à Covarrubias de se mettre sur le côté, mais malgré plusieurs sommations légales, Covarrubias n'écoute pas et fuit. Les officiers du LSPD le prennent en chasse.
Pour essayer de semer la police, Gerardo Covarrubias a, à plusieurs reprises, rouler à contre sens. Sa conduite était extrêmement dangereux. Sur la rue de Crenshaw, toujours pendant la course poursuite, il percute avec son véhicule plusieurs personnes de race afro-américaine.
Le véhicule de Covarrubias finit par être immobilisé par la police sur Jefferson. Covarrubias sort de son véhicule et tente cette fois-ci de fuir à pied. Il fut interpellé par les officiers de police.
Convoqué pour une comparution immédiate, il fut démenotté sur le banc de la défense. Il profite de l'instant pour tenter de s'évader du tribunal. Il fut rattrapé par les officiers de police.
Durant son interrogatoire, Covarrubias a traité le substitut du procureur de « clochard » à plusieurs reprises.
- L'accusé a plaidé non coupable.
- Durant l'audience, l'accusé a eu un comportement déplorable. Ce qui l'a conduit à recevoir une amende de 12.500$ pour outrage à la cour en fin d'audience.
- La Cour a requalifiée la charge de « mise en péril de la vie d'autrui » en « violence mineure ». La mise en péril de la vie d'autrui ne peut être constituée seulement lorsqu'il n'y a eu ni blessé ni mort. Hors, le véhicule de Covarrubias a percuté à pleine vitesse de nombreux piétons.
- La Cour a entendu un expert, qui est le médecin psychologue de l'accusé. En raison des nombreux outrages de la part de l'expert et de son attitude douteuse posant un doute sur la neutralité et l'objectivité de ses propos. La Cour ne peut pas croire un expert, lorsqu'il vient faire l'avocat et tenter d'influencer le juge en le charmant avec des propos visant à défendre l'accusé plutôt qu'éclaircir la Cour sur ce qu'il lui ait demandé.
- Pour que la Cour puisse déclarer que l'accusé n'est pas responsable des faits qu'il a commis en raison d'un trouble mentale, ces troubles doivent le rendre inconscient de ses actes. Hors, il n'y a rien qui puisse prouver raisonnablement que l'accusé est atteint d'un trouble (ou d'une démence) capable de le rendre inconscient de ses actes, et donc non responsable. Covarrubias est pleinement responsable de ses actes.
- La Cour a pris en compte le passé judiciaire vide de l'accusé. Mais, face à son comportement durant l'audience et à sa tentative gravissime d'évasion au début de l'audience, la Cour se doit de décider d'une condamnation sévère.
- Et en conséquence,
- Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
- Refus d'obtempérer
- Évasion
- Outrage
- Violence mineure
Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 16 ans de prison dont 6 ans avec sursis et 20.000$ d'amende
Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.
Par le juge à la cour,
Honorable Richard G. REESE
Il en est ainsi ordonné. |
