NON-LIEUX | LIBRE I Zaim Elfassi | RO, OUTRAGE

[Invité]

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : PHOENIX James
Fonction : Officier probatoire phase une, Poste de Pershing Square.

Madame le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessus, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Zaim Elfassi
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : Couleur de peau noire, il est journaliste.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Oui.

Faits reprochés à l'accusé :

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

(( Lien vers le profil panel (facultatif) :
))

[Falco Rosales]

**Le rapport des faits de l'Inspecteur est joint ci-dessous par FAX**

RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS:

**Les preuves recueilles sont joint au dossier**

PREUVES:

[Zaïm_Elfassi]

Monsieur Elfassi sera représenté par un célèbre avocat de New York, il fera spécialement le déplacement.

Mon client, monsieur Elfassi, m'a fait part de son mécontentement face aux services des forces de l'ordre, en effet, mon client était avec son van et il est en tournage d'un sujet important, il prit plusieurs photos sur le lieu du délit de fuite, puis suivit l'accusé au commissariat, il voit la porte du parking ouverte ainsi que la grille du garage ouverte, les caméras le prouveront, il est entré il a pris quelques clichés du véhicule de la police quand l'inspecteur Hockward arrive et agresse violemment mon client, il lui crie dessus, lui disant de la fermer, il lui dit dit qu'il sera placé en garde à vue et s’empare de son appareil qu'il jettera au sol, il sera cassé. Le ton monte, mon client s'enfuit de l'inspecteur Hockward et rentre les locaux crient je cite: "POLICE, AIDEZ MOI", il courrait partout puis l'inspecteur rentre à son tour et saute sur mon client et posé son genou sur son thorax, mon client souffre de problème respiratoires, si besoin un certificat sera fait, il se sentait mal, il a poussé l'inspecteur afin d'être libérer et il criait: "POLICIER", à ce moment là, il sera menotté et accusé d'intrusion alors que les deux portes du parking et du garage étaient ouverte et de refus d'obtempéré alors que mon client ne faisait que son boulot, il prenait des photos sans déranger qui que ce soit,
au moment où il interrogeait mon client et on remplit la fiche de rétention, mon client m'a fait part de leurs manques de sérieux, à voir sur les caméras, mon client s'est fait insulté par l'officier qui traitait l'affaire, son père à était insulté, il lui a glissé quelques mots à l'oreille, je demande l'appel à un expert pour repérer l'insulte, je demande un non-lieu et mon client déposera une plainte au service Interne à l'encontre de l'Inspecteur Hockward.

Hedson and Co


Cette lettre sera signée et elle figurera un tampon d'un cabinet célèbre à New York.



Sur les caméras, on pourra voir les deux barrières complètement ouverte, il ne sait pas faufiler pour rentrer, on peut voir qu'Elliot est très agressif, il viendra crié sur Zaïm et lui arrachera son appareil photo sans somation, on peut voir que Zaïm est énervé suite à cet acte mais il tremble de peur, il rentrera demander de l'aide et il lui sautera dessus à trois reprises.

OOC:

[Falco Rosales]

OOC:

[Invité]

L'Honorable McNemar est placée sur le dossier.

[Zaïm_Elfassi]

Monsieur Elfassi sera représenté par un célèbre avocat de New York.

Bonsoir,je me suis concerté avec mon client et je demande l'arrêt de la détention provisoire sur le champ, mon client étant innocent des faits qu'ils lui sont reprochés, il aimerait reprendre sa vie normale et reprendre des photos si cela lui est toujours permis !

Hedson and Co


Cette lettre sera signée et elle figurera un tampon d'un cabinet célèbre à New York.

[Silvio Cestero]

Bureau du Procureur 1st, Pershing Square Los Santos, SA San Andreas Cour de Justice 150, Mulholland St Los Santos, MH San Andreas MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE Nous, Andrew Hoffman, Substitut du Procureur du Comté de Los Santos, Accusons Zaim Elfassi des infractions suivantes : - Refus d’obtempérer A. (Définition) Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer". B. (Nature de la résistance) Pour que l'infraction soit constituée, la résistance doit être active. Le simple fait de résister passivement n'est pas un refus d'obtempérer. Le fait de fuir, de se mouvoir, de résister même sans violence à l'action de la police est en revanche un refus d'obtempérer. H. (Répression) Le refus d'obtempérer est puni d'un an (( 45 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende. - Outrage à un représentant de la Loi A. (Définition) Le fait pour toute personne d'injurier ou de diffamer un agent public dans ses fonctions, et notamment un policier, un membre du gouvernement, un magistrat, ou un membre de l'administration, est un délit d'outrage. B. (Répression) L'outrage est puni de 15 jours (( 25 minutes )) de détention et de 2.500 $ d'amende. Et ordonnons, par commission rogatoire : - La fin de la rétention de monsieur Zaim Elfassi, celui-ci n'étant pas dangereux pour lui même ou pour autrui. Et demandons à la Cour : / Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos, Au nom de la Loi, Andrew Hoffman A.HOFFMAN

[Zaïm_Elfassi]

Monsieur Elfassi sera représenté par un célèbre avocat de New York et il enverra un courrier à l'honorable McNemar.

Honorable McNeamar bonsoir, je veux que mon client soit innocenté, il voulait juste prendre quelques photos sur un sujet concernant la police, il voulait informer nos chers citoyens et c'est comme sa qu'on le remercie, on voit bien sur les caméras que l'agent arrive, lui arrache et lui casse son appareil, il se jette sur lui ensuite, il n'a en aucun fait un refus d'obtempéré il est entré demandé de l'aide à l'intérieur, il n'est pas du tout sorti au contraire il est entré car il avait un danger devant lui: l’agressivité de l'agent alors qu'il était inoffensif, nous voulons que la justice finisse rapidement cette affaire, mon client est un modèle pour un beaucoup, étant journaliste il sera mal vu que mon client soit accusé alors qu'il est innocent, merci de votre attention.

Hedson and Co


Cette lettre sera signée et elle figurera un tampon d'un cabinet célèbre à New York.

[Luciana]

** Envois a la BAI LSPD pour expertise et conclusion sur l'affaire, en attente. **

[Zaïm_Elfassi]

Une demande concernant l'avancement de la plainte sera envoyée par l'avocat de Zaïm.

[Luciana]

** Non-lieux, pour cause de procédure trop longue. **

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