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COUPABLE | Aaron Crowe | ROV et outrage a agent.

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Message par Danny Malloy Lun 3 Sep - 23:23

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Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
James Whitaker

Accusation :
État, représenté par Joseph Baccino
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Aaron CROWE, représenté par, Vicky Dawson.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Témoignage de la police.
Vu, Film de la caméra de video surveillance de la voiture de police.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • ROV.
  • Outrage a agent.

Et, en répression, le condamne à :
10000$ d'amende.
2 ans de détention.



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusée a plaider COUPABLE des chefs d'accusations qui lui ont été notifier. Le prévenu n'a pas contester et a coopérer. Le jugement a été passer en comparution immédiate.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Danny Malloy
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