12/12 18h BECESCU | Etat (Partie Civil: Quentin Sunders) contre Nathan Hernandez (All Saints Hospital) | Non assistance à personne en danger, manquement au devoir

[Edwin SchultzJr]

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Daniel Julian Shivers
Fonction : Officier second échelon, Detective Support and Vice Division, West Division, LSPD

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Nathan Hernandez
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : Ambulancier formateur de All Saints General Hospital. Son casier est vierge.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Libre.

Faits reprochés à l'accusé : Non assistance à personne en danger, manquement au devoir.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour le plaignant: Quentin Sunders, accompagné sûrement par son avocat.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : L'avocat en fera part à la cour.

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=20475
))

[Mattucci]

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas

MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Nazario Fernando,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Nathan Hernandez des infractions suivantes :

- Violence Majeure.

Article 2 : Violence majeure
A. (Définition) Le fait pour toute personne, par quelque moyen que ce soit, même sans contact physique, d'exercer une violence entraînant sur une autre une blessure ou un traumatisme psychologique fort persistant sur plus de 15 jours est un délit qualifié de "violence majeure".
B. (Répression) La violence majeure est punie de 5 années de détention (( 45 minutes )) et 7.500 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) Le fait de commettre ce crime dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes prévues au C. de l'article 1 relatif à la mutilation est qualifié de "violence majeure aggravées".
La peine est alors portée à : 15 années de détention (( 90 minutes )) et 15.000 $ d'amende.

- Non assistance à personne en danger.

Article 6 : Non assistance à personne en danger
A. (Définition) Le fait pour toute personne de s'abstenir volontairement de porter secours à une personne en grave péril, alors que cela lui était possible sans risque pour elle même ou pour autrui est une "non assistance à personne en danger".
B. (Exemption) Ne peut être coupable de cette infraction la personne qui a contacté les secours.
C. (Répression) La non assistance à personne en danger est un délit puni de 3 années de détention (( 45 minutes )) et 15.000 $ d'amende.

- Délit de fuite.

Article 1 : Délit de fuite
A. (Définition) Le fait pour toute personne,
- qui a causé, occasioné ou été impliqué dans un accident de la route,
- ou qui a commis un fait de violence physique sur une personne
- ou qui a commis un fait de dégradation ou de destruction sur un bien
De ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite".
B. (Répression) Le délit de fuite est puni de 3 années (( 80 minutes )) de réclusion et 12.500 $ d'amende.

- Abus de pouvoir

Article 6 : Abus de pouvoir
A. (Définition) Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".
Est également qualifié d'abus de pouvoir, les violations des procédures légales, notamment en matière criminelle, que commisent par les agents (notamment de police) dans leurs fonctions.
Le manquement au devoir que le policier a d'exécuter les lois et de protéger les citoyens, leurs biens, l'ordre public, la Loi et la Justice est également un délit d'abus de pouvoir.
L'infraction d'abus de pouvoir est qualifié même si l'auteur ne tire aucun bénéfice personnel, et même si il n'y a aucun abus direct d'une prérogative.
B. (Répression) L'abus de pouvoir est puni de 5 années (( 50 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'abus de pouvoir est qualifié d'aggravé lorsqu'il est commis dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes:
- L'abus de pouvoir consiste en une perquisition illégale d'un domicile
- L'abus de pouvoir consiste en la commission ou la facilitation de la commission de crime puni de plus de 10 années de détention, la fuite de leur auteur ou la non condamnation de ceux-ci
- L'abus de pouvoir consiste en une des infractions d'atteintes à la justice (prévues au §3 de cette section)
- L'abus de pouvoir consiste en une infraction de meurtre, d'assasinat, ou de la tentative d'une de ces infractions.
La peine est alors portée à 10 années (( 100 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende.
D. (Modalités spécifiques) L'agent public suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité d'agent public pour en tirer un effet ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi.
E. (Cumul) L'infraction d'abus de pouvoir se cumule à l'infraction ou aux infractions éventuellement commises concurremment et qui constituent cet abus.

Et ordonnons, par commission rogatoire :
- La mise en rétention.
- Le témoignage de monsieur Hernandez.

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Fernando Nazario

[Edwin SchultzJr]

Nathan Hernandez placé en rétention.

Daniel joindra notamment l'enregistrement de la SDI.

http://www.lspd-intra.net/t31053-casier-judiciaire-nathan-hernandez#178176

Bande audio de la SDI:

[Elton Bridge]

**Quentin aura t-il accès à l'enregistrement ?**

[Edwin SchultzJr]

Logiquement, non.

[Johnny Stones]

OOC:

[Invité]

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 10/12 à 18h afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné Honorable Becescu

[Elton Bridge]

**Quentin enverra une lettre en bonne eduforme**

Bonjour.
Pour des raison médical sur mes douleur *possible infection* je ne pourrait être présent le 10/12/14.

Cordialement monsieur Sunders.

Q.S


((Cours de guitare ^^ mes parents paye....de 18.30 à 19.30 tout les mercredi.))

[Invité]

Reporté à 21h.

[Elton Bridge]

(( j'ai 16 ans donc j'ai cours tôt le matin mias horaire dispo sur. lundi 16-18h
.mardi 18-19h mercredi 16-17h jeudi 15-19h . Vendredi 14-18h . Samedi aucun horaire sur. Dimanche horraire changeant. ))

[Invité]

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 11/12 à 18h afin d'y être entendu. Le délai de convocation étant inférieur à 36h, vous êtes libre de ne pas vous présenter et il ne vous en sera pas tenu rigueur. Si tel est le cas, vous serez néanmoins obligé de vous présenter le 13/12/2014 à 16h. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné Honorable Becescu

[Elton Bridge]

ooc:

[Edwin SchultzJr]

OOC:

[Elton Bridge]

OOC:

[Elton Bridge]

ooc:

[Alessandro DaSilva]

OOC:

**Des jeunes vandales ayant saccagé la boite au lettre de monsieur Hernandez, celui ci recevra ses courriels a parti du 11/12/14, grâce à la réinstallation de celle ci**

**Une lettre sera envoyé au chargé de l'affaire ainsi que à la cour de justice de Los Santos**

Bonjour / Bonsoir,

du a diverses actes de vendalisme de ma propriété je n'ai malheureusement pas pu recevoir votre courriel et donc me présente  à la cours de justice. Néanmoins celle ci étant réinstaller je suis prêt à recevoir tout courriels. Mes disponibilités me permettes d'être présent demain le 12/12/14 ou bien le lundi 14/12 et tout autres dates ultérieur.

Veuillez agrée mes plus plates excuse pour ses multiples non réponse.

Avec mes excuses distingué,
Nathan Hernandez.

[Invité]

Toutes mes excuses. Ma connexion coupait, impossible de venir vous rejoindre.

Audience ajournée à demain 18h si toutes les parties sont d'accord.

[Invité]

(( ou alors revenez ce soir et on essaye de voir si tout le monde est là, je serai co ce soir personnellement dès 20h45/21h ))

[Elton Bridge]

(( bon je vais faire la gas chiant mais j ai auvin horraire sur jusqu'à la semaine prochaine XD

[Invité]

(( fais toi représenter par un avocat ou au pire des cas envoie une lettre et on la traitera comme si tu étais là ))

[Elton Bridge]

(( ok je reponderai via mon tel))

[Alessandro DaSilva]

OOC:

[Elton Bridge]

ooc:

[Alessandro DaSilva]

OOC:

[Elton Bridge]

ooc :

[Contenu sponsorisé]