COUPABLE | Etat contre Reginald Shelton / Complicité de délit routier

[Gabin Lester]

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: M. le Substitut du Procureur WALTER) à M. Reginald Shelton (ici représenté par: Me. Casey Abraham).

Se réunissant régulièrement,    Au nom du peuple Américain,    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT: Que la défense a plaidé non coupable pour tout les chefs d'accusation pesants, Que tout les éléments étaient constitué. EN CONSÉQUENCE : Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés : - Complicité de délit routier. Et en répression le condamne à : - Un mois de réclusion pour mineurs avec sursis, - Effectuer un travail d’intérêt général conventionné dans une entreprise pour une durée totale de 72H00. ET, LA COUR DIT : - que les partis disposent de 2 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statué, Par le Juge de la Cour,

[Allan Haeng]

OOC: